Taxe d'habitation : un formulaire en ligne pour ne pas la payer
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales. Mais pour ne pas la payer, les propriétaires doivent aller sur le site des impôts afin d'indiquer le statut de leurs logements, qu'il soient vides ou occupés.
C'était l'une des promesses sur lesquelles Emmanuel Macron s'était engagé : la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales pour tous les particuliers, qu'ils soient propriétaires ou locataires. Une mesure visant à redonner un peu de pouvoir d'achat aux Français et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Notons qu'il y a cependant des exceptions puisque les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants doivent encore toujours acquitter de cette taxe. Pour évaluer précisément quels biens immobiliers sont taxables et lesquels ne le sont pas, le ministère des Finances a mis en place une déclaration sur le site impots.gouv.fr, disponible dès depuis peu. Les quelque 34 millions de propriétaires concernés doivent désormais donner plusieurs précisions sur le statut de leur(s) logement(s) : vide, occupé, secondaire... Attention : ils ont jusqu'au 30 juin 2023 pour effectuer cette démarche en ligne !
Taxe d'habitation : quels biens sont concernés ?
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) demande désormais aux propriétaires d'indiquer la nature du logement qu'ils possèdent et, le cas échéant, l'identité détaillée du locataire, ainsi que les périodes d'occupations. Attention, il s'agit uniquement des locaux d'habitation ! De ce fait, les locaux commerciaux et les parkings à usage professionnel ne sont pas concernés par la déclaration et ne comptent donc pas les calculs réalisés par les services des impôts. En revanche, dès lors qu'un parking n'est pas à usage professionnel, son propriétaire doit renseigner la déclaration de l'occupant de ce parking (lui-même ou un locataire…), et ce même si celui-ci est associé à un local d'habitation. Au total, ce sont 73 millions de locaux qui sont concernés. Une fois que la déclaration est réalisée une première fois, seul un changement de situation en nécessitera une nouvelle.
Taxe d'habitation : comment déclarer ses logements ?
Vous l'aurez compris, mieux vaut remplir le formulaire en ligne afin de ne pas payer la taxe d'habitations sur vos résidences principales. Voici la marche à suivre :
► Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr et connectez-vous à votre compte, en cliquant sur le bouton bleu Votre espace particulier en haut à droite et en vous identifiant.
► Cliquez sur la rubrique Mes biens immobiliers dans la barre horizontale.
► Patientez le temps que le système retrouve vos biens.
► Votre ou vos biens apparaissent sur la page (6 par page au maximum). Cliquez sur la partie Déclaration d'occupation, accessible pour le ou les biens que vous possédez.
► Lorsque vous entamez le Parcours déclaratif, une bulle d'information Déclaration attendue s'affiche au-dessus de chaque bien immobilier.
► Vérifiez les informations déjà préremplies et, si besoin, corrigez-les ou complétez-les. Vous devez indiquer si vous occupez ou non le bien et, si c'est le cas, à quelle date vous l'avez quitté.
► Pour les logements loués, vous devez renseigner un certain nombre de détails sur la personne physique (noms, prénoms, date et lieu de naissance du locataire) ou la personne morale (dénomination et numéro SIREN).
► À la fin de votre déclaration, un récapitulatif vous est présenté avant validation.