Contester une contravention : un site pour les réclamations
La Délégation interministérielle à la Sécurité Routière vient de lancer un nouveau site simplifiant les réclamations concernant les amendes liées aux infractions routières. Pas de solution directe, mais des procédures expliquées.
Contester une amende pour une infraction au code de la route s'apparente généralement à un parcours du combattant. Qui appeler ? Auprès de qui faire une réclamation ? Comment vérifier son solde de points ? Autant de question auxquelles l'automobiliste qui n'est pas d'accord avec une contravention ne trouve pas de réponse claire. Et c'est précisément pour aider les contrevenants à dénicher le service approprié à leur cas que la Délégation interministérielle à la Sécurité Routière (DSR) vient de mettre en place une plateforme d'orientation en ligne. baptisé Espace des recours du permis de conduire, le site qui brille par l'austérité de sa présentation a pour objectif officiel "d'améliorer et d'accélérer le traitement des réclamations et de répondre aux questions diverses concernant le permis de conduire". En clair, il ne sert pas à résoudre directement les problèmes, mais simplement à orienter les usagers dans leur parcours administratif, en leur indiquant la marche à suivre, sans nécessiter de de mot de passe, d'identifiant ou de création de compte .
En pratique, l'Espace des recours du permis de conduire propose quatre thématiques correspondant à des situations courantes : Je conteste une infraction ou une décision, Je ne suis pas d'accord avec mon solde de points, Je souhaite obtenir une information relative à mon permis et Je souhaite obtenir un document. Chaque thématique est ensuite subdivisé en sous-questions qui aboutissent à une démarche. Par exemple, pour contester une infraction dont vous n'êtes pas l'auteur, il faut cliquer sur Je conteste une infraction ou une décision, puis sur J'ai reçu un avis de contravention mais je n'ai pas commis l'infraction, puis sur Je connais la personne mais je ne l'ai pas désignée. La réponse est automatique : "Il convient de vous tourner vers votre officier du ministère public (OMP) du tribunal de police du lieu de l'infraction ou du Centre National de Traitement-Contrôle des Sanctions Automatisées (CNT-CSA) de Rennes. Ces derniers sont les seuls à pouvoir étudier votre demande et apprécier les circonstances dans lesquelles une infraction a été commise". Un lien vous oriente alors vers le Site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Et il en va de même pour les autres problèmes et réclamations, qui s'agisse de connaître un solde de points, d'obtenir un document ou encore de corriger une information sur un permis de conduire. À chaque fois, il faut sélectionner un cas de figure pour aboutir à la démarche détaillée. Le site ne résout rien par lui-même, mais renvoie vers les services concernés – par exemple, le service Telepoints – avec la procédure à suivre, l'idée étant de regrouper les demandes et de fluidifier les circuits de réclamation. À noter, outre une liste de liens utiles (Barème des points, Informations sur le permis de conduire, etc.), le site comporte une série de FAQ baptisée Info ou Intox répondant aux questions les plus fréquentes par Vrai ou Faux (Même sans courrier, le retrait de points est effectif, Payer plus que le montant de l'amende peut permettre d'éviter le retrait de point, etc.). Bien vu ! Reste à voir si le traitement des données en sera réellement facilité, le Bureau national des droits à conduire (BNDC) disposant de deux mois pour répondre.