Mon Espace Santé : le carnet de santé numérique bientôt obligatoire ?
Le Gouvernement souhaite généraliser l'utilisation de Mon Espace Santé, le carnet de santé numérique. Une initiative qui vise à faciliter l'accès aux informations médicales tou en renforçant la sécurité des données.
Le Gouvernement s'est fixé un objectif ambitieux : généraliser l'utilisation du carnet de santé numérique, plus connu sous le nom de Mon Espace Santé, ainsi que d'autres applications numériques liées au secteur médical. Comme l'a rapporté BFM TV le 17 mai 2023, François Braun, ministre de la Santé,, souhaite que ce dispositif soit systématique et accessible à tous, tant pour les citoyens que pour les professionnels. Cette annonce a été faite lors de la présentation de la nouvelle feuille de route pour le numérique en santé jusqu'en 2027.
Prévention, accès aux soins, gain de temps médical Le numérique est un levier clé pour refonder notre système de santé. Pour aller encore plus loin, jai lancé la feuille de route du #NumériqueEnSanté 2023-2027, qui se déclinera autour de 18 priorités et 65 objectifs ambitieux. pic.twitter.com/5qQu0mXht2
— François Braun (@FrcsBraun) May 17, 2023
Véritable pierre angulaire des ambitions gouvernementales en matière de services de santé numériques (voir notre article), Mon Espace Santé est désormais complètement opérationnel avec 65 millions de carnets créés automatiquement au cours de l'année 2022 – les assurés ont toutefois la possibilité de s'y opposer. Jusqu'à présent, les hôpitaux et les laboratoires d'analyses médicales sont les principaux contributeurs en fournissant automatiquement les comptes-rendus d'hospitalisation et les résultats d'analyses. En revanche, les médecins généralistes sont encore peu nombreux à y déposer leurs ordonnances et leurs lettres de liaison avec leurs confrères. Du côté des patients, seuls 8,4 millions de Français ont effectué les démarches nécessaires pour consulter et partager leurs informations avec leur professionnel de santé.
Mon Espace Santé : de nouvelles options pour le carnet de santé numérique
Afin de faciliter l'adoption du carnet de santé numérique par le public et les soignants, la feuille de route propose de nouvelles options telles qu'une messagerie sécurisée permettant d'envoyer, par exemple, une ordonnance à un pharmacien. D'ici à 2025, Mon Espace Santé devra donner accès à tous les comptes-rendus d'imagerie médicale de l'assuré, quel que soit l'endroit où ces examens ont été réalisés sur le territoire français. Et d'ici à 2026, les données de Mon Espace Santé devront également pouvoir être partagées avec des professionnels de santé dans un autre pays européen pour faciliter les soins à l'étranger.
La feuille de route pour le numérique en santé comprend également d'autres domaines. Par exemple, elle prévoit de généraliser Pro Santé Connect, qui permettra aux professionnels de santé d'utiliser un seul identifiant et un même mot de passe pour accéder à leurs différents logiciels. Elle introduit également de nouvelles obligations pour les hébergeurs informatiques des applications de santé afin de renforcer la sécurité des données, notamment face aux autorités judiciaires et policières étrangères. Les "hébergeurs de données de santé" (HDS) certifiés devront notamment garantir un stockage systématique des données dans l'Espace économique européen, avec des mesures juridiques et techniques pour réduire les risques de transfert de données en dehors de cet espace. Les nouvelles règles de certification HDS imposant cette obligation devraient être publiées en septembre 2023, selon le cabinet du ministre François Braun.