Forfaits mobile et Internet : une nouvelle taxe en vue ?

Forfaits mobile et Internet : une nouvelle taxe en vue ?

Le Gouvernement voudrait instaurer une hausse de 0,75 € sur tous les forfaits Internet et mobile, quel que soit l'opérateur. Une taxe censée aider à réduire la fracture numérique en France, mais qui pourrait bien avoir un effet opposé...

Il n'y a pas que le prix des smartphones qui s'envolent : les forfaits de téléphonie mobile et d'accès à Internet aussi sont touchés ! Depuis plusieurs mois, les utilisateurs ont la mauvaise surprise de voir les tarifs de leurs abonnements augmenter, et ce sans qu'ils en soient toujours prévenus – ils le découvrent généralement une fois la facture sous leurs yeux. Des revalorisations tarifaires régulières justifiées par les investissements des opérateurs pour le déploiement de la fibre optique et de la 5G, ainsi que par l'inflation qui découle de la guerre en Ukraine. Et ce n'est pas près de s'améliorer. Ainsi, le Gouvernement devrait bientôt imposer à tous les opérateurs d'augmenter le prix de leurs abonnements Internet et mobile. Une décision quelque peu surprenante qui pourrait ralentir la transition numérique au lieu de lui donner un coup de pouce...

Forfait mobile et Internet : le prix des abonnements s'envolent pendant l'inflation

Après un passage en force suite à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Élisabeth Borne, le nouveau Projet de loi de finances (PFL) pour 2023 est passé entre les mains du Sénat. Et celui-ci en a profité pour y ajouter discrètement un petit article, comme l'a remarqué Baptiste Hugot sur Twitter. Le Sénat prévoit donc, dans l'article 5 bis I du projet de loi, une hausse de 0,75 € HT par mois sur tous les forfaits Internet et mobile chez tous les opérateurs – Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free et consorts – comme contribution de solidarité numérique. Seules exceptions : les services de téléphonie fixe et les cartes SIM prépayées. Pour toutes les autres offres en revanche, l'augmentation sera obligatoire, et ce pour chaque abonnement. Concrètement, comme l'explique alloforfait, un foyer qui dispose d'un abonnement Internet et de deux forfaits mobiles paiera 2,25 € de plus par mois, et ce, même s'ils sont tous au même nom. Il ne s'agit que de quelques centimes en apparence, mais, multipliés, ils peuvent très vite alourdir la facture, surtout en ce contexte d'inflation généralisée. L'Assemblée nationale examine actuellement le projet de loi.

Il est très peu probable que les opérateurs refusent d'imposer cette hausse des prix à leurs clients, étant donné qu'ils devraient alors payer la contribution de leurs poches – ils ne s'en privent d'ailleurs pas depuis plusieurs mois. Patrick Chaize, sénateur LR, justifie cette mesure par la nécessité de soutenir "des travaux à réaliser en vue de développer le numérique" en alimentant le fond d'aménagement numérique du territoire (FANT) destiné à lutter contre la fracture numérique. Le sénateur Thierry Cozic précise que cette taxe permettra "dans un premier temps à financer la desserte généralisée par la fibre puis, dans un second temps, contribuera au financement de l'entretien des réseaux". Mais le fait d'exempter les accès RTC – le Réseau Téléphonique Commuté, qui fournit le téléphone Internet et la TV – de cette taxe apporte un frein supplémentaire à la transition – rendue nécessaire par la fermeture progressive du réseau cuivre – avec la fibre optique, qui est une technologie plus moderne, plus rapide et plus puissante – elle n'est pas sensible aux aléas de la météo ni à l'humidité, et elle est moins énergivore. Surtout que, comme le rapporte Le Monde, le prix moyen d'un abonnement mobile a bondi de 19,6 % en un an. Dans le fixe en revanche, la hausse est moins brutale avec "seulement" 6,1 %.