Attestation de déplacement : télécharger toutes les versions
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"Attestation de déplacement : télécharger toutes les versions"

Attestation de déplacement : télécharger toutes les versions

Attestation de déplacement : télécharger toutes les versions

Depuis le lundi 3 mai 2021, il n'est plus nécessaire de se munir d'une attestation pour sortir en journée et les déplacements ne sont plus limités à un rayon de 10 km. Mais le couvre-feu est maintenu partout de 19 h à 6 h.

Après quelques semaines de mesures renforcées pour freiner la troisième vague d'épidémie de Covid-19, le Gouvernement a décidé d'assouplir les règles concernant les sorties et les déplacements. Ainsi, depuis le lundi 3 mai 2021, il est possible de circuler librement en journée, entre 6 h et 19 h, sans limite de durée et de distance en France, même pour changer de département ou de région.  L'attestation de sortie de journée, obligatoire jusque-l)à, n'a donc plus de raison d'être.

En revanche, même si ces horaires sont appelés à évoluer dans les prochaines semaines, le couvre-feu est maintenu sur l'ensemble du territoire entre 19 h et 6 h, tous les jours. Et l'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour justifier d'un déplacement durant cette période. Dans certains cas, il faut aussi se munir de divers justificatifs.

Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. Ils remplacent les attestations et justificatifs précédents. Vous pouvez retrouver les versions à jour de toutes ces attestations et tous les justificatifs sur une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur. Voici des liens pour les télécharger directement.

Télécharger la nouvelle attestation couvre-feu en PDF

Télécharger la nouvelle attestation couvre-feu au format Word

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire

Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique pour mobile

Notez que la nouvelle application mobile TousAntiCovid – qui a remplacé StopCovid il y a plusieurs mois – développée par le Gouvernement permet désormais de générer directement une attestation numérique et de la conserver sur un smartphone, même sans connexion Internet. Évidemment gratuite, elle est disponible sur Android et iOS. C'est clairement la solution la plus simple et la plus économique pour générer une attestation, d'autant que les informations (nom, date de naissance, adresse, etc.) sont mémorisées et qu'il suffit d'indiquer le motif de sortie, l'heure étant même ajoutée automatiquement.

Télécharger TousAntiCovid pour Android

Télécharger TousAntiCovid pour iPhone

Quels sont les déplacements autorisés avec les nouvelles mesures sanitaires ?

S'il est toujours recommandé d'éviter les contacts et les rassemblements – notamment à caractère festif – dans les lieux confinés, les règles ont été nettement assouplies et il est désormais possible de sortir en journée, entre 6 h et 19 h sans limite de durée ni de distance, et sans avoir besoin d'un quelconque justificatif. Ainsi, aller travailler "normalement" quand le télétravail est impossible, vous promener et faire des courses, en respectant bien évidemment les précautions sanitaires et les fameux gestes barrières, même si de nombreux établissements et commerces restent encore fermés au public (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles, etc.). En revanche, l'attestation de déplacement dérogatoire – dite "attestation couvre-feu" – est obligatoire pour tout déplacement effectué entre 19 h et 6 h. Pendant ces horaires, les déplacements ne sont autorisés que dans les cas suivants.

  • Activité professionnelle, enseignement et formation. Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. 
  • Consultations et soins. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé.
  • Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
  • Situation de handicap. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. 
  • Mission d'intérêt général. Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacements de transit et longue distance. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.
  • Animaux de compagnie. Déplacements brefs dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Quels sont les attestations et justificatifs à remplir ?

Pour pouvoir circuler dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus pendant le couvre-feu, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis à 3750 euros en cas de récidive.

En outre, comme pour les confinements, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, etc. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire.

Notez que si vous êtes salarié d'une entreprise, vous n'avez pas besoin de remplir cette attestation individuelle pour chaque déplacement : c'est votre employeur qui doit remplir un justificatif spécial et unique, valable pour une période donnée, dans le cadre de votre activité, et utilisable pour vos déplacements domicile-travail comme pour vos déplacements professionnels. Vous n'avez donc pas à remplir d'attestation tous les jours.

Rappelons qu'il existe également un justificatif de déplacement scolaire, destiné aux parents comme aux personnes chargées d'accompagner les enfants sur le trajet domicile-école.

Pour obtenir et remplir ces attestations et justificatifs, vous avez le choix entre plusieurs solutions allant du format numérique à la version papier, imprimée ou manuscrite. 

Comment télécharger la nouvelle attestation de déplacement en version numérique ?

Il est possible de télécharger et de remplir l'attestation en numérique, directement en ligne, sans passer par une étape papier.

Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique

  • Avec votre navigateur Web, sur mobile ou sur ordinateur, rendez-vous sur le site du ministère de l'Intérieur.
  • Une fois sur la page ouverte, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse et motif du déplacement, la date et l'horaire de sortie étant préremplis par défaut), puis cochez la case Mon téléphone se souvient de moi pour mémoriser vos informations personnelles sur votre smartphone et éviter d'avoir à les saisir à chaque fois. 
  • Quand tout est rempli, cliquez sur le bouton Générer mon attestation.
  • Le document est alors automatiquement généré et téléchargé en numérique au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Vous pouvez dès lors l'imprimer ou la laisser sous forme numérique sur votre téléphone pour la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle.
  • Notez qu'il n'est désormais plus nécessaire de signer cette attestation. 
  • Par ailleurs, il est désormais possible d'utiliser l'application gratuite TousAntiCovid pour obtenir une attestation numérique complète sur smartphone. Les nouvelles versions de l'application (2.1.0 sur Android et 2.1.1 pour iOS) intègrent en effet un générateur d'attestation simple et pratique qui présente deux avantages. D'abord, l'application peut conserver vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) pour vous éviter d'avoir à la saisir à chaque fois. Ensuite, elle génère directement une attestation complète avec l'heure, la date et le motif de la sortie, ainsi qu'un QR code, attestation que vous pouvez conserver sur votre téléphone et présenter facilement aux forces de l'ordre en cas de contrôle, même sans connexion Internet (Wi-Fi ou 4G). C'est donc clairement la solution la plus pratique aujourd'hui pour créer et emporter une attestation numérique lors d'un déplacement. Pour connaître la procédure en détails, reportez vous à notre fiche pratique Télécharger et utiliser l'attestation de déplacement sur smartphone.

Télécharger TousAntiCovid pour Android

Télécharger TousAntiCovid pour iPhone

Comment télécharger la nouvelle attestation de déplacement en version papier ?

Comme pour les confinements, vous pouvez télécharger une attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier et la remplir sur papier. Il e existe deux versions : l'une pour le couvre-feu (partout en Franc métropolitaine), l'autre pour les déplacements en journée, entre 6 h et 16 h (uniquement pour les départements concernés par les mesures renforcées). 

Télécharger la nouvelle attestation couvre-feu en PDF

Télécharger la nouvelle attestation 6 h - 19 h en PDF

  • Avec votre navigateur Web, téléchargez directement l'attestation en PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Imprimez-la puis remplissez-la et signez-la manuellement.

 

Télécharger le justificatif spécial pour les déplacements professionnels

Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer.

  • L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué. 
  • En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur le même site. Ce justificatif est disponible au format PDF, au format Word et au format texte. À la différence de l'attestation individuelle, ce document spécifique est rempli une fois pour toutes par leur employeur avec une période de validité, ce qui évite d'avoir à le refaire chaque jour. C'est le seul document à utiliser et à présenter aux forces de l'ordre pour un déplacement professionnel.

.Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Comment télécharger le justificatif de déplacement scolaire ?

La plupart des établissements scolaires restant ouverts pendant le reconfinemement, les élèves en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée peuvent retourner à l'école normalement, d'autant que de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place pour limiter les contaminations. L'établissement scolaire doit fournir aux parents une attestation spéciale pour chaque enfant : un document unique, valable pendant toute la période, qui évite d'avoir à remplir une attestation tous les jours pour les trajets domicile-école.

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Cependant, dans les cas où les parents ne peuvent pas s'en occuper, les personnes autorisées à emmener ou à récupérer des enfants à l'école (famille, voisins, amis ou professionnels) doivent se munir d'un justificatif spécial. Ce document est à remplir à chaque déplacement et pour chaque enfant.

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire