Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions
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"Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions"

Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions

Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions

De nouvelles mesures sanitaires entreront en vigueur le samedi 3 avril partout en France métropolitaine. Il sera possible de se déplacer librement en journée dans un rayon de 10 km. Mais une attestation sera obligatoire dans tous les autres cas.

Pour freiner la troisième vague d'épidémie de Covid-19 qui frappe actuellement la France, le Gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles mesures sanitaires à compter du samedi 3 avril 2021, pour quatre semaines. Contrairement à la période précédente, ces règles renforcées s'appliqueront sur l'ensemble du territoire métropolitain, et pas uniquement aux 19 départements concernés auparavant. 

Ainsi, le couvre-feu est maintenu en France métropolitaine entre 19 h et 6 h, tous les jours. En journée – donc entre 6 h et 19 h –, les déplacements dans un rayon de 10 km autour du domicile sont libres partout en France, sans attestation ni justificatif (pour visualiser la zone autorisée, consultez notre fiche pratique Rayon de 10 km : afficher le périmètre de sortie sur une carte). Au-delà de cette limite, il faudra se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire dans les cas autorisés. Sur l'ensemble du territoire, l'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour justifier d'un déplacement durant le couvre-feu, entre 19 h et 6 h, tous les jours. Dans certains cas, il faut aussi se munir de divers justificatifs dument remplis, car les contrôles seront plus sévères.

Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. Ils remplacent les attestations et justificatifs précédents. Vous pouvez retrouver les versions à jour de toutes ces attestations et tous les justificatifs sur une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur. Voici des liens pour les télécharger directement.

Télécharger la nouvelle attestation couvre-feu en PDF

Télécharger la nouvelle attestation couvre-feu au format Word

Télécharger l'attestation de déplacement entre 6 h et 19 h en PDF

Télécharger l'attestation de déplacement entre 6 h et 19 h en Word

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire

Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique pour mobile

Notez que la nouvelle application mobile TousAntiCovid – qui a remplacé StopCovid il y a plusieurs mois – développée par le Gouvernement permet désormais de générer directement une attestation numérique et de la conserver sur un smartphone, même sans connexion Internet. Evidemment gratuite, elle est disponible sur Android et iOS. C'est clairement la solution la plus simple et la plus économique pour générer une attestation, d'autant que les informations (nom, date de naissance, adresse, etc.) sont mémorisées et qu'il suffit d'indiquer le motif de sortie, l'heure étant même ajoutée automatiquement.

Télécharger TousAntiCovid pour Android

Télécharger TousAntiCovid pour iPhone

Quels sont les déplacements autorisés avec les nouvelles mesures sanitaires ?

Les règles ont été nettement assouplies par rapport aux confinements du printemps et de l'automne 2020. Il est toujours recommandé d'éviter les contacts et les rassemblements – notamment à caractère festif – dans les lieux confinés, mais, même dans les régions concernées par les mesures renforcées, il est beaucoup plus facile de se déplacer. Ainsi, il est toujours possible d'aller travailler "normalement" quand le télétravail – qui reste à privilégier – est impossible, en respectant bien évidemment les précautions sanitaires et les fameux gestes barrières. Mais de nombreux établissements restent fermés au public (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles, etc.). 

En pratique, rien ne change dans les départements où s'applique uniquement le couvre-feu, hormis les horaires qui passent de 19 h à 6 h. Il est donc possible de sortir librement, sans justificatif, sans limite de temps ni de distance entre 6 h et 19 h, tous les jours, pour quelque motif que ce soit. En revanche, l'attestation de déplacement dérogatoire – dite "attestation couvre-feu" – est obligatoire pour tout déplacement effectué entre 19 h et 6 h.

Les choses se compliquent dans les seize départements concernés par les mesures renforcées. Le couvre-feu s'y applique aussi entre 19 h et 6 h. Mais les déplacements en journée, entre 6 h et 19 h sont soumis à diverses règles, selon la distance. Les sorties "de loisir" à l'air libre sont non seulement autorisées, mais même conseillées, et sans limite de temps, que ce soit pour faire du sport ou simplement se promener. Elles sont toutefois limitées à un rayon de 10 km autour du domicile. Aucune attestation n'est demandée pour ce type de déplacement : il suffit de présenter un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité, etc.) en cas de contrôle. Il est également possible de se déplacer dans de nombreuses autres situations, pour aller travailler ou faire des courses, par exemple. Mais cette fois, la nouvelle attestation – dite "attestation 6 h - 19 h" – est obligatoire. 

Toujours dans les départements concernés par les mesures renforcés, la liste des commerces "essentiels" ouverts au public a été revue. Les salons de coiffure, les libraires, les magasins de disques – ainsi que les rayons équivalents dans les grandes surfaces – sont désormais accessibles, tout comme les commerces d'alimentation. Les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges et lycées) continuent de fonctionner avec des aménagements. Les enfants scolarisés peuvent être accompagnés par leurs parents ou des personnes autorisées pendant leurs déplacements. Le ministère de l'Intérieur a mis à jour la liste des cas où il est permis de circuler dans ces régions. Voici la liste des cas de déplacements autorisés, mais soumis à la présentation d'une attestation.

Déplacements dans la limite des 10 km autour du domicile

  • Activité physique et promenade : Déplacements liés soit à la promenade, soit à l'activité physique individuelle des personnes (à remplir seulement à défaut de pouvoir présenter un justificatif de domicile).

Déplacements au sein du département de résidence

  • Achats : Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes.
  • Accompagnement des enfants à l'école : Déplacements pour emmener et aller chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités péri-scolaires.
  • Culture et culte : Déplacements pour se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques) ou un lieu de culte.
  • Démarches administratives ou juridiques : Déplacements pour se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.

Déplacements sans limitation de distance

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général : Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons à domicile, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Santé (consultations et soins) : Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé
  • Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants : Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
  • Situation de handicap : Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative : Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance.
  • Déménagement : Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement de domicile et déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, ne pouvant 'être différés.
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports : Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances.

Notez que les activités sportives individuelles en plein air et les promenades sont autorisées et même encouragées. Mais leurs conditions ont été sensiblement élargies. Il est désormais possible de sortir sans limite de temps dans un rayon de 10 km autour du domicile. Si vous avez besoin de visualiser cette zone autorisée sur un plan, consultez notre fiche pratique Rayon de 10 km : afficher le périmètre de sortie sur une carte

Quels sont les attestations et justificatifs à remplir ?

Pour pouvoir circuler dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus, que ce soit pendant le couvre-feu ou dans les départements concernés par les mesures renforcées, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis à 3750 euros en cas de récidive.

En outre, comme pour les confinements, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, etc. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire.

Notez que si vous êtes salarié d'une entreprise, vous n'avez pas besoin de remplir cette attestation individuelle pour chaque déplacement : c'est votre employeur qui doit remplir un justificatif spécial et unique, valable pour une période donnée, dans le cadre de votre activité, et utilisable pour vos déplacements domicile-travail comme pour vos déplacements professionnels. Vous n'avez donc pas à remplir d'attestation tous les jours.

Rappelons qu'il existe également un justificatif de déplacement scolaire, destiné aux parents comme aux personnes chargées d'accompagner les enfants sur le trajet domicile-école.

Pour obtenir et remplir ces attestations et justificatifs, vous avez le choix entre plusieurs solutions allant du format numérique à la version papier, imprimée ou manuscrite. 

Comment télécharger la nouvelle attestation de déplacement en version numérique ?

Il est possible de télécharger et de remplir l'attestation en numérique, directement en ligne, sans passer par une étape papier.

Télécharger l'attestation de déplacement en version numérique

  • Avec votre navigateur Web, sur mobile ou sur ordinateur, rendez-vous sur le site du ministère de l'Intérieur.
  • Une fois sur la page ouverte, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse et motif du déplacement, la date et l'horaire de sortie étant préremplis par défaut), puis cochez la case Mon téléphone se souvient de moi pour mémoriser vos informations personnelles sur votre smartphone et éviter d'avoir à les saisir à chaque fois. 
  • Quand tout est rempli, cliquez sur le bouton Générer mon attestation.
  • Le document est alors automatiquement généré et téléchargé en numérique au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Vous pouvez dès lors l'imprimer ou la laisser sous forme numérique sur votre téléphone pour la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle.
  • Notez qu'il n'est désormais plus nécessaire de signer cette attestation. 
  • Par ailleurs, il est désormais possible d'utiliser l'application gratuite TousAntiCovid pour obtenir une attestation numérique complète sur smartphone. Les nouvelles versions de l'application (2.1.0 sur Android et 2.1.1 pour iOS) intègrent en effet un générateur d'attestation simple et pratique qui présente deux avantages. D'abord, l'application peut conserver vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) pour vous éviter d'avoir à la saisir à chaque fois. Ensuite, elle génère directement une attestation complète avec l'heure, la date et le motif de la sortie, ainsi qu'un QR code, attestation que vous pouvez conserver sur votre téléphone et présenter facilement aux forces de l'ordre en cas de contrôle, même sans connexion Internet (Wi-Fi ou 4G). C'est donc clairement la solution la plus pratique aujourd'hui pour créer et emporter une attestation numérique lors d'un déplacement. Pour connaître la procédure en détails, reportez vous à notre fiche pratique Télécharger et utiliser l'attestation de déplacement sur smartphone.

Télécharger TousAntiCovid pour Android

Télécharger TousAntiCovid pour iPhone

Comment télécharger la nouvelle attestation de déplacement en version papier ?

Comme pour les confinements, vous pouvez télécharger une attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier et la remplir sur papier. Il e existe deux versions : l'une pour le couvre-feu (partout en Franc métropolitaine), l'autre pour les déplacements en journée, entre 6 h et 16 h (uniquement pour les départements concernés par les mesures renforcées). 

Télécharger la nouvelle attestation couvre-feu en PDF

Télécharger la nouvelle attestation 6 h - 19 h en PDF

  • Avec votre navigateur Web, téléchargez directement l'attestation en PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Imprimez-la puis remplissez-la et signez-la manuellement.

 

Télécharger le justificatif spécial pour les déplacements professionnels

Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer.

  • L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué. 
  • En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur le même site. Ce justificatif est disponible au format PDF, au format Word et au format texte. À la différence de l'attestation individuelle, ce document spécifique est rempli une fois pour toutes par leur employeur avec une période de validité, ce qui évite d'avoir à le refaire chaque jour. C'est le seul document à utiliser et à présenter aux forces de l'ordre pour un déplacement professionnel.

.Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Comment télécharger le justificatif de déplacement scolaire ?

La plupart des établissements scolaires restant ouverts pendant le reconfinemement, les élèves en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée peuvent retourner à l'école normalement, d'autant que de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place pour limiter les contaminations. L'établissement scolaire doit fournir aux parents une attestation spéciale pour chaque enfant : un document unique, valable pendant toute la période, qui évite d'avoir à remplir une attestation tous les jours pour les trajets domicile-école.

Newsletter

Cependant, dans les cas où les parents ne peuvent pas s'en occuper, les personnes autorisées à emmener ou à récupérer des enfants à l'école (famille, voisins, amis ou professionnels) doivent se munir d'un justificatif spécial. Ce document est à remplir à chaque déplacement et pour chaque enfant.

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire