Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions
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Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions

Attestation de déplacement dérogatoire : télécharger toutes les nouvelles versions

Pendant le nouveau confinement entré en vigueur le 30 octobre, une attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. Ce document, décliné en plusieurs versions, est à remplir à chaque sortie.

Pour enrayer la deuxième vague d'épidémie de Covid-19 qui frappe la France depuis le début de l'automne, le Gouvernent a décrété un nouveau confinement à domicile pour l'ensemble de la population à compter du vendredi 30 octobre 2020 et au moins jusqu'au 1er décembre. Durant cette période, les déplacements habituels sont interdits, sauf dans des cas bien précis, plus nombreux que lors du premier confinement, au printemps 2020. Mais pour pouvoir circuler, il faut se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et éventuellement de divers justificatifs dument remplis. Ces documents sont disponibles à la fois en version papier, à télécharger et à imprimer, mais aussi en version numérique, à emporter sur un téléphone mobile. Ils remplacent les attestations et justificatifs prévus pour le couvre-feu, qui n'a plus de raison d'être sur le territoire, la mesure de reconfinement étant plus générale et plus stricte. Vous pouvez retrouver les versions à jour de toutes ces attestations et tous les justificatifs sur une page spéciale du site du ministère de l'Intérieur. Mais aussi des liens pour les télécharger directement.

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement en PDF

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement au format Word

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire

Remplir l'attestation de déplacement en version numérique pour mobile

Notez que la nouvelle application mobile TousAntiCovid – qui remplace StopCovid – développée par le Gouvernement permet désormais de générer directement une attestation numérique et de la conserver sur un smartphone, même sans connexion Internet. Evidemment gratuite, elle est disponible sur Android et iOS. 

Télécharger TousAntiCovid pour Android

Télécharger TousAntiCovid pour iPhone

Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ?

Le principe général est similaire à celui de premier confinement, le mot d'ordre étant de rester au maximum à domicile et d'éviter les contacts. Les sorties à caractère festif ou culturel sont interdites, d'autant que de nombreux établissements sont fermés (bars, restaurants, cinémas, salles de spectacles, commerces non essentiels, etc.). Les cas dans lesquels les déplacements sont autorisés sont toutefois plus nombreux que lors du confinement du printemps, le Gouvernement souhaitant ne pas mettre la société et l'économie complètement à l'arrêt. Ainsi, il est possible d'aller travailler "normalement" quand le télétravail – qui reste à privilégier – est impossible, en respectant bien évidemment les précautions sanitaires et les fameux gestes barrières. Par ailleurs, les établissements scolaires (écoles maternelles et primaires, collèges et lycées) continuant à fonctionner, les enfants peuvent être accompagnés par leurs parents ou des personnes autorisées pendant leurs déplacements. En outre, l'aide aux personnes en situation de handicap est prise en compte plus clairement. Et, bien entendu, il reste toujours permis de sortir ponctuellement, notamment pour faire des courses alimentaires, acheter des médicaments, voir un médecin, aider des personnes vulnérables, promener un animal domestique ou prendre l'air. Le ministère de l'Intérieur a donc mis à jour la liste des cas où il est permis de circuler. Voici la liste des déplacements autorisés, telle que publiée le 30 octobre par le ministère de l'Intérieur.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou un établissement d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés,
  • Déplacements pour un concours ou un examen.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.
  • Déplacements pour des consultations, des examens et des soins médicaux ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l'achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Déplacements pour pour une convocation judiciaire ou administrative. 
  • Déplacements pour se rendre dans un service public.
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacement pour chercher les enfants à l'école et à l'occasion de leurs activités périscolaires.

Notez que les sorties sportives et les promenades restent, comme pour le premier confinement, limitées à une zone de 1 Km autour du domicile. Si vous avez besoin de visualiser ce périmètre de 1 km sur un plan, consultez notre fiche pratique sur le sujet. Ces déplacements personnels restent limités à une durée maximale d'une heure. N'oubliez donc pas d'indiquer l'heure de départ sur l'attestation, de façon à permettre aux autorités de vérifier la durée de la sortie.

Quels sont les attestations et justificatifs à remplir ?

Pour pouvoir circuler pendant le reconfinemment – et uniquement dans les cas autorisés mentionnés ci-dessus–, vous devez vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Attention à ne pas l'oublier, sous peine de vous exposer, lors d'un contrôle, à une amende forfaitaire de 135 euros – qui est majorée en cas de retard de paiement et qui passe à 200 euros, puis à 3750 euros en cas de récidive.

En outre, comme pour le premier confinement, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, etc. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire.

Notez que si vous êtes salarié d'une entreprise, vous n'avez pas besoin de remplir cette attestation individuelle pour chaque déplacement : c'est votre employeur qui doit remplir un justificatif spécial et unique, valable pour une période donnée, dans le cadre de votre activité, et utilisable pour vos déplacements domicile-travail comme pour vos déplacements professionnels. Vous n'avez donc pas à remplir d'attestation tous les jours.

La grande nouveauté, c'est l'apparition d'un justificatif de déplacement scolaire, destinée aux parents comme aux personnes chargées d'accompagner les enfants sur le trajet domicile-école.

Pour obtenir et remplir attestations et justificatifs, vous avez le choix entre plusieurs solutions allant du format numérique à la version papier, imprimée ou manuscrite. 

Comment télécharger la nouvelle attestation de déplacement en version numérique ?

Il est possible de télécharger et de remplir l'attestation en numérique, directement en ligne, sans passer par une étape papier.

Remplir l'attestation de déplacement en version numérique

  • Avec votre navigateur Web, sur mobile ou sur ordinateur, rendez-vous sur le site du ministère de l'Intérieur.
  • Une fois sur la page ouverte, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse, motif du déplacement et horaire de sortie), puis cliquez sur le bouton Générer mon attestation.
  • Le document est alors automatiquement généré et téléchargé en numérique au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Vous pouvez dès lors l'imprimer ou la laisser sous forme numérique sur votre téléphone pour la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle.
  • Notez que vous devez signer cette attestation. Si vous souhaitez tout faire en numérique, sans passer par l'étape papier, consultez notre fiche pratique pour remplir et signer directement un PDF sur votre ordinateur ou votre mobile.

 

  • Par ailleurs, il est désormais possible d'utiliser l'application gratuite TousAntiCovid pour obtenir une attestation numérique complète sur smartphone. Les nouvelles versions de l'application (2.1.0 sur Android et 2.1.1 pour iOS) intègrent en effet un générateur d'attestation simple et pratique qui présente deux avantages. D'abord, l'application peut conserver vos informations personnelles (noms, prénom, adresse, etc.) pour vous éviter d'avoir à la saisir à chaque fois. Ensuite, elle génère directement une attestation complète avec l'heure, la date et le motif de la sortie, ainsi qu'un QR code, attestation que vous pouvez conserver sur votre téléphone et présenter facilement aux forces de l'ordre en cas de contrôle, même sans connexion Internet (Wi-Fi ou 4G). C'est donc clairement la solution la plus pratique aujourd'hui pour créer et emporter une attestation numérique lors d'un déplacement. Pour connaître la procédure en détails, reportez vous à notre fiche pratique Télécharger et utiliser l'attestation de déplacement sur smartphone.

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Comment télécharger la nouvelle attestation de déplacement en version papier ?

Comme pour le premier confinement, vous pouvez télécharger l'attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier et la remplir sur papier.

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement en PDF

  • Avec votre navigateur Web, téléchargez directement l'attestation en PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Imprimez-la puis remplissez-la et signez-la manuellement.

 

  • Si vous préférez, téléchargez l'attestation au format Word (.docx) ou au format texte (.txt) sur le site du ministère de l'Intérieur. Ensuite, ouvrez-la dans votre logiciel de traitement de texte et remplissez-la avant de l'imprimer et de la signer. Vous pouvez également l'imprimer puis la remplir et la signer. Signalons que le site du ministère propose également de télécharger l'attestation au format Falc ou au format Word (.docx) en anglais.

  • Télécharger la nouvelle attestation de déplacement au format Word

  • Vous pouvez bien évidemment recopier l'attestation sur papier libre. Si vous n'avez pas d'imprimante sous la main, affichez l'attestation en PDF sur votre ordinateur, puis copiez-la et remplissez-la à la main sur papier libre, en retirant évidemment les motifs qui ne vous concernent pas. Cette méthode est acceptée par les autorités. Il est indispensable de l'emporter avec vous, lors de tout déplacement, en indiquant à chaque fois la date du jour et le motif de sortie, et en présentant une pièce d'identité.

Télécharger le justificatif spécial pour les déplacements professionnels

Attention dans le cas des déplacements professionnels, car deux situations sont à distinguer.

  • L'attestation "individuelle" présentée ci-dessus est obligatoire pour les personnes exerçant une activité non salariée. Elle doit donc être remplie à chaque sortie, comme indiqué. 
  • En revanche, les salariés amenés à se déplacer dans le cadre de leur activité professionnelle doivent utiliser un autre document : le justificatif de déplacement professionnel, téléchargeable sur le même site. Ce justificatif est disponible au format PDF, au format Word et au format texte. À la différence de l'attestation individuelle, ce document spécifique est rempli une fois pour toutes par leur employeur avec une période de validité, ce qui évite d'avoir à le refaire chaque jour. C'est le seul document à utiliser et à présenter aux forces de l'ordre pour un déplacement professionnel.

.Télécharger le justificatif de déplacement professionnel

Comment télécharger le justificatif de déplacement scolaire ?

La plupart des établissements scolaires restant ouverts pendant le reconfinemement, les élèves en maternelle, en primaire, au collège ou au lycée peuvent retourner à l'école normalement, d'autant que de nouvelles mesures sanitaires ont été mises en place pour limiter les contaminations. L'établissement scolaire doit fournir aux parents une attestation spéciale pour chaque enfant : un document unique, valable pendant toute la période, qui évite d'avoir à remplir une attestation tous les jours pour les trajets domicile-école.

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Cependant, dans les cas où les parents ne peuvent pas s'en occuper, les personnes autorisées à emmener ou à récupérer des enfants à l'école (famille, voisins, amis ou professionnels) doivent se munir d'un justificatif spécial. Ce document est à remplir à chaque déplacement et pour chaque enfant.

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire