Frauder dans les transports sera plus difficile avec cette nouvelle arme des contrôleurs
Plus question de frauder dans les transports en commun ! La SNCF, la RATP et d'autres réseaux disposent désormais d'un nouvel outil numérique permettant aux contrôleurs de traquer les tricheurs.
La fraude dans les transports publics est une calamité qui représente chaque année une perte colossale de 700 millions d'euros en France. Rien que pour la SNCF, cela constitue un déficit de 350 millions d'euros par an – et encore, ce chiffre est certainement sous-estimé. De son côté, la RATP subit 170 millions de pertes annuelles, tandis que la RTM (à Marseille) avance le chiffre de 25 millions d'euros par an. Autant dire que cela est fortement problématique car ce manque à gagner limite inévitablement les investissements dans le renouvellement du matériel et sur l'amélioration du confort des voyageurs.
Pour lutter contre ce fléau, les opérateurs de transport opèrent régulièrement des contrôles à bord des transports en commun. Lorsque l'usager ne possède pas de titre de transport en règle, il peut soit payer immédiatement son amende, soit la recevoir chez lui. Problème : d'après les statistiques fournies par l'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), près d'un fraudeur sur deux fournit une fausse adresse lors d'un contrôle dans le bus, dans le tramway ou dans le métro, ce qui rend impossible le paiement des amendes. Les contrevenants ne sont donc jamais vraiment inquiétés par leurs contraventions.
Pour remédier à cela, six opérateurs majeurs du secteur des transports – la SNCF, la RATP, mais aussi Tisséo (réseau de transports en commun de Toulouse), RTM (le réseau de Marseille), Keolis et Transdev – vont pouvoir utiliser, dès le 8 janvier, d'un nouveau dispositif baptisé Stop fraude. Cet outil numérique doit permettre aux agents de vérifier l'authenticité des informations données par les usagers recevant une contravention, notamment leur adresse postale. De quoi mettre fin aux amendes impayées et à l'impunité des fraudeurs !
Validé par la CNIL, le gendarme du numérique, ce dispositif permet aux agents de vérifier les informations transmises par les usagers par le biais d'une plateforme, en les recoupant avec les données des administrations publiques et des organismes de sécurité sociale, dans les fichiers du ministère du services des impôts. Si l'adresse donnée est erronée, les opérateurs pourront alors adresser des procès-verbaux.
L'Imprimerie Nationale a été désignée comme gestionnaire unique de cette plateforme. Elle a également été chargée d'assurer le traitement sécurisé des données, dans que le système pourra effectuer jusqu'à un million de vérifications par an, pour aider les agents de terrain à grandement améliorer leurs taux de recouvrement d'amendes. Les six grands opérateurs de transport ayant investi dans ce projet vont d'abord bénéficier d'un accès exclusif pendant trois mois à la plateforme, avant l'ouverture progressive du service à d'autres réseaux de transport urbain.
Attention, il y a toutefois quelques limitations. Pour que cela fonctionne, il faudra que la personne contrôlée et fautive accepte de donner sa véritable identité. C'est l'unique élément qui permettra de vérifier les informations auprès du ministère des Finances. De plus, pour l'instant, les contrôleurs ne pourront pas vérifier l'adresse du contrevenant pendant le contrôle même. Cette possibilité figure cependant dans la proposition de loi pour le "renforcement de la sûreté dans les transports", déposée par le sénateur (LR) des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports.
Subsistent quelques inquiétudes quant à l'utilisation des données personnelles des contrevenants. Sur ce point, le Gouvernement assure qu'elles seront uniquement utilisées pour "permettre le recouvrement des sommes dues". Par ailleurs, les agents ne pourront prélever ces informations après avoir suivi "une formation initiale et continue en matière de protection des données à caractère personnel".