Foot en streaming : la LFP fait bloquer des services IPTV

Foot en streaming : la LFP fait bloquer des services IPTV

FOOT IPTV. La Ligue de football professionnel (LFP) a fait bloquer par les FAI l'accès à des services IPTV et à des sites de streaming diffusant sans autorisation des matchs de la Ligue 1 Uber Eats et de la Ligue 2 BKT.

Haro sur le piratage ! Après le Top14 (en rugby), après la CAN (Coupe d'Afrique des Nations), après la Champion's League, le rouleau compresseur judiciaire continue de s'abattre méthodiquement sur les services et les sites qui diffusent illégalement les compétitions sportives les plus prisées des internautes. Après avoir fait droit aux demandes de Canal+ et de beIN Sports, le Tribunal Judiciaire de Paris a rendu le 17 mars dernier une décision très attendue par la Ligue de football professionnel (LFP) en ordonnant "pour la première fois en France (à l'initiative d'une instance sportive, NDLR), le blocage par les FAI français de l'accès à des services IPTV pirates" – ces boîtiers et ces applications installées sur les box Internet pour regarder des milliers de chaînes françaises et étrangères – et de certains sites de streaming illégaux.

Cette décision de justice, que la LFP n'hésite pas à qualifier dans un communiqué "d'étape essentielle dans la lutte contre le piratage", se fonde sur l'article L.333-10 du Code du Sport. Elle permettra à l'Arcom (issue de la fusion entre le CSA et l'Hadopi), "de solliciter dans les meilleurs délais le blocage des sites miroirs et des sites non encore identifiés au stade de la saisine et de la décision rendue." (...) "Face aux enjeux économiques pour le sport professionnel et amateur français, les pouvoirs publics et l'autorité judiciaire ont saisi combien il était urgent d'offrir une protection efficace des compétitions de football professionnel contre les atteintes graves et répétées dont elles font l'objet", poursuit la LFP. En clair, si les internautes sont à l'abri de toute poursuite, le temps se couvre pour les services et les sites qui capitalisent illégalement sur la diffusion des compétitions de ballon rond. Non qu'ils soient soudainement obligés de fermer boutique, mais le fait d'être bloqués au niveau des DNS par des FAI sur le marché français les rendra de facto moins accessibles aux internautes. Moins accessibles, mais pas totalement invisibles non plus, car certains petits malins, qui ne sont pas à une manipulation technique près, continuent de voir dans l'utilisation de VPN, mais aussi de Discord ou de Telegram un horizon indépassable (pour combien de temps encore?) de la diffusion illégale d'événements sportifs.

Foot en streaming : la grande chasse aux pirates

Mauvaise nouvelle pour les fans de foot qui persistent à vouloir regarder des matchs sur des sites de streaming illégaux : après le Top14 et la CAN (Coupe d'Afrique des Nations), Canal+ et beIN Sports France ont obtenu le blocage de nouveaux sites de streaming qui diffusent illégalement la Ligue des Champions (Champion's League). La lutte contre ce type de pratiques s'intensifie et semble ne plus devoir s'arrêter. Dans la perspective de la diffusion en France du très attendu match de Ligue des Champions opposant le PSG au Real Madrid, le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 7 février dernier deux ordonnances de blocage ciblant les sites "dont l'objectif principal ou l'un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives". En clair, la justice a intimé aux FAI (à commencer par Bouygues, Orange, Free et SFR) l'ordre de bloquer dans les meilleurs délais l'accès aux sites frauduleux identifiés (ou ceux qui viendraient à l'être, comme cela est désormais rendu possible par la "loi Arcom" du 25 octobre 2021).

Ces procédures de blocage visent en priorité les DNS et ont pour objectif de décourager le grand public, c'est-à-dire les internautes qui font une recherche sur Google ou sur Bing pour savoir où visionner illégalement leurs matchs préférés. Cependant, les plus technophiles des internautes ont très certainement déjà trouvé la parade (à supposer qu'ils connaissent l'adresse des sites incriminés), en utilisant notamment un service de VPN qui leur permet d'afficher une autre adresse IP que la leur, et donc de brouiller les cartes quant à leur localisation effective.

La lutte contre le streaming illégal s'intensifie

Dans un communiqué cité par le journal L'Équipe, l'UEFA, détentrice des droits d'exploitation audiovisuels de la Champion's League salue la décision du tribunal judiciaire de Paris et indique avoir, de son côté, missionné deux sociétés spécialisées pour lutter contre les diverses formes de piratages de contenus sur Internet. Ces deux sociétés "fournissent des services de détection, de surveillance et d'application liés au contenu piraté en direct et non en direct mis à disposition sur les plateformes de médias sociaux couramment utilisées et sur toutes les plateformes et services Internet, tels que les sites web, les services IPTV, le P2P et les applications non autorisées", explique l'UEFA. Le tribunal judiciaire de Paris avait été saisi de cette demande de blocage de sites par Canal+ et beINSports France, qui diffusent (avec RMC Sports) les matchs de la Ligue des Champions. C'est la troisième fois depuis le début de l'année (après la CAN - Coupe d'Afrique des Nations - et le Top14 de rugby) que ces deux groupes médias obtiennent des ordonnances de blocage. 

De fait, la guerre aux sites de streaming illégal est clairement déclarée. Et tout particulièrement sur ceux qui piratent la diffusion des grandes compétitions sportives de football et de rugby. Quelques semaines à peine après l'adoption de la loi relative à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, les ayants droit que sont beIn Sports et Canal + ont décidé de faire feu de tout bois contre les sites pirates qui parasitent leur image et plombent – du moins le croient-ils – leurs résultats financiers. Conformément au nouvel article L. 333-10 du Code du sport, et dans le cadre d'un référé (c'est-à-dire d'une procédure d'urgence), beIN Sports a donc assigné devant le tribunal judiciaire de Paris plusieurs FAI (fournisseurs d'accès à Internet) dont Free, SFR, Orange et Bouygues Telecom, pour obtenir le blocage d'adresses et de sites frauduleux proposant la retransmission en direct de rencontres sportives, et en particulier de la CAN (Coupe d'Afrique des Nations), diffusée en exclusivité sur les chaînes du groupe TV.

31 sites de streaming illégal dénoncés par beIN Sports et Canal+

Le 20 janvier 2022, la justice a ordonné le blocage par les FAI des 18 sites suivants, dont les noms ont été révélés par le site NextInpact : beinmatch.tv, kooora4live.net, kora-online.tv, kooraonline.tv, yalla-shoot.us, cloud.yalla-shoot.us, tv.kora-star.com, Livetv.sx, Cdn.livetv491.me, sekdrive.net, sportnews.to, fcstream.cc, freestreams-live1.com, fc.freestreams-live1.com, aflam4you.tv, can2021.aflam4you.tv. Cette décision "acte de façon concrète l'entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et à accélérer le blocage et l'inaccessibilité aux sites et/ou adresses frauduleux, diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV", a commenté Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN Media Group dans un communiqué. Suite à la décision rendue par le tribunal judiciaire de Paris, les FAI ne disposaient en effet que d'un délai de trois jours pour obtempérer. Pas question de traîner, donc !

Quelques jours plus tard, Canal+ qui détient les droits de diffusion du Top 14 (le championnat de France de rugby à XV), emboitait le pas de son concurrent beIN Sports. Et le 28 janvier 2022, toujours auprès du tribunal judiciaire de Paris, la chaîne cryptée a obtenu le blocage de 13 sites de streaming pirates permettant le visionnage illégal des rencontres du championnat de rugby.

Une procédure simplifiée pour lutter contre les sites miroirs

Si l'accès aux sites concernés est désormais bloqué par les FAI en France, cela ne veut pas dire pour autant qu'ils cessent d'exister, loin s'en faut. Et on peut supposer que les petits malins qui utilisent des DNS alternatifs ou des VPN pourront contourner l'interdiction… Cependant, comme le relève beIN Sports, ces décisions marquent, malgré tout, le début d'un mécanisme dit d'injonction dynamique permettant aux ayants droit "de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégalement en live." En pratique, sans avoir à retourner à chaque fois devant le juge, et pour lutter notamment contre la création de sites miroirs, il suffit donc désormais aux chaînes affectées par le piratage de signaler via un simple formulaire de contact à l'Arcom (issue de la fusion entre le CSA et l'Hadopi) les coordonnées (noms de domaine…) de tout site Internet reprenant les contenus d'un site déjà bloqué en justice. L'Arcom se charge ensuite de demander directement aux FAI le blocage des sites incriminés. 

L'Arcom, un nouveau régulateur pour Internet

L'Arcom (fusion du CSA et de l'Hadopi, bien connue des internautes) est née le 1er janvier 2022. Cette nouvelle autorité de régulation dispose, par rapport à l'ex-CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), d'un périmètre d'intervention élargi au numérique. Pour les internautes, cela signifie que cette nouvelle entité a pour mission de mieux surveiller ce qu'il se passe en ligne tout en restant fidèle au principe fondateur du CSA qui consiste à "être le garant de la liberté de communication""L'Arcom permettra de mieux épouser les enjeux audiovisuels de son temps, en tenant compte des plates-formes de streaming et des grands acteurs du numérique", a déclaré dans un entretien à l'AFP, Roch-Olivier Maistre, nouveau président de l'Arcom et ancien président du CSA. En pratique, l'Arcom s'occupera, conformément à la loi du 25 octobre 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043339178/), de la question de "la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique", c'est-à-dire en fait qu'elle sera chargée de lutter contre le piratage (et notamment contre les services d'IPTV et les sites de streaming illégaux utilisés par les internautes pour regarder des films ou des retransmissions sportives), en établissant, en collaboration avec les ayants droit et les organisateurs d'évènements, des listes noires des sites et des services concernés. 

"Nous ne serons plus obligés de passer par des mises en demeure", s'est félicité Frédéric Delacroix, délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, interrogé par Le Monde. Dans ce domaine, un service hébergé sur le site de l'Arcom propose déjà aux internautes de rechercher quels sont les sites ou services d'offres légales disponibles en ligne et d'en proposer de nouveaux à référencer. Il est aussi possible d'installer directement sur son navigateur Web une extension (héritée de l'Hadopi) baptisée EOL (pour Extension Offre Légale) permettant d'identifier automatiquement les services référencés par l'Arcom comme étant respectueux des droits d'auteur.

L'Arcom doit traquer les fausses informations

L'Arcom supervisera également l'activité des grandes plates-formes de SVOD (comme Netflix, Disney+, Prime Video, Apple TV+...), œuvrera pour la protection des mineurs sur Internet et exercera également son magistère sur les réseaux sociaux et plus généralement sur sites en ligne (sites de forums de discussion compris) comptabilisant au moins 5 millions de visiteurs uniques par mois. L'objectif étant ici, en imposant, comme le souligne Roch-Olivier Maistre, une obligation de moyens (et non de résultats), aux acteurs concernés (comme Twitter, Facebook, Instagram ou YouTube, de traiter de la diffusion de fausses informations et de la haine en ligne. Si le périmètre de l'Arcom est étendu par rapport à celui de l'ex-CSA, les moyens alloués restent pour l'heure identiques, l'Arcom étant doté d'un budget annuel de 46,6 millions d'euros et de 355 salariés."Je demanderai dans le cadre de la loi de finances 2023 une dizaine d'embauches supplémentaires", a déclaré son président, Roch-Olivier Maistre.

Une loi adoptée à une large majorité

"49 voix pour, 4 voix contre : l'Assemblée nationale a adopté !" Mercredi 29 septembre, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Un texte qui a notamment pour objectif d'intensifier la lutte contre le piratage de contenus protégés sur Internet, qu'il s'agisse de téléchargement de copies de films, de séries, de musiques, de livres, de jeux ou de logiciels, ou de diffusion en streaming, une pratique très en vogue depuis quelques années, en particulier pour les retransmissions de rencontres sportives, et plus spécialement pour les matchs de foot. Une nouvelle autorité de régulation, l'Arcom (l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique), fruit de la fusion entre le CSA (le Conseil supérieur de l'audiovisuel) et l'Hadopi (la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) sera bientôt mise en place. Elle sera dirigée par Roch-Olivier Maistre, l'actuel président du CSA. Pour lutter contre la diffusion illégale de contenus culturels et/ou sportifs en ligne, l'Arcom, reprendra à son compte le mécanisme dit de "riposte graduée", bien connu de certains internautes et si cher à l'Hadopi. Cette procédure d'alerte et de dissuasion consiste à prévenir de façon graduelle un internaute que son adresse IP a été repérée en train de télécharger une œuvre culturelle piratée.

L'État veut en finir avec le téléchargement illégal et le piratage en streaming 

Mais le téléchargement en P2P (Peer-to-Peer ou pair à pair), le plus souvent via des torrents) n'étant (presque) plus de saison et ayant plutôt fait place au DDL (Direct Download ou téléchargement direct, via des services en ligne de partage de fichiers), l'Arcom va intégrer dans ses prérogatives tout un arsenal d'outils juridiques visant à assécher le marché des sites de streaming illicites, les offres de télévision par Internet (IPTV) mais aussi les sites miroirs reprenant tout ou partie des services visés. Concrètement, à la demande des ayants droit et en cas "d'atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle", l'Arcom pourra établir des listes noires de sites dont elle pourra demander le blocage aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), aux opérateurs de noms de domaines et aux réseaux sociaux, et le dé-référencement aux moteurs de recherche et aux annuaires de sites. Par extension, l'établissement de ces listes noires pourra également contribuer à démonétiser certains sites délictueux en plaçant notamment les acteurs bancaires, et les annonceurs devant leur responsabilité.

Un mécanisme d'injonction dynamique pour des actions rapides

Mais ce n'est pas tout, un mécanisme dit d'injonction dynamique permettra également (même à titre préventif) de lutter contre l'apparition de sites miroirs reprenant tout ou partie des contenus de sites déjà blacklistés. "L'idée est de permettre aux ayants droit, que ce soit les ligues professionnelles ou les diffuseurs, de pouvoir agir en amont, en demandant une ordonnance dynamique auprès du juge, pour identifier et faire connaître les sites sur lesquels il y a une retransmission. L'ordonnance sera valable sur une période de douze mois, et permettra donc, (...) de notifier également des sites miroirs, qui apparaîtraient en duplication après le blocage de certains sites", souligne Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes. "L'Arcom va devenir le tiers de confiance vers lequel les ayants droit vont pouvoir se tourner. C'est en cela que cette ordonnance est dynamique, elle permettra de lutter contre les sites déjà identifiés, et les sites miroirs."  Avec une telle disposition, le pari qui est fait est celui qui consiste in fine à couper (mais est-ce bien réaliste ?) le flux proposé par les boîtiers IPTV auxquels s'abonnent clandestinement nombre d'internautes, avec la vil excuse de ne plus pouvoir payer tous les abonnements nécessaires aux plateformes de SVOD et aux opérateurs détenteurs des droits de diffusion de leurs matchs de football préférés.

Pas d'amende pour les internautes

Déception en revanche du côté de certains ayants droit qui souhaitaient faire passer dans la loi un système d'amende transactionnelle (pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros). Celui-ci aurait permis de cibler les personnes physiques (c'est-à-dire les internautes) au dernier stade des avertissements du mécanisme de riposte graduée. Cette disposition n'a, au final, pas été retenue par les parlementaires. Pour autant la nouvelle loi semble être à la hauteur des enjeux tant le manque à gagner lié au piratage de contenus culturels et sportifs (évalué à 1,3 milliard d'euros) est important. Pour Aurore Bergé, députée LREM et co-rapporteure du texte adopté le 29 septembre, la lutte contre le piratage est "un enjeu essentiel". "Le piratage est toujours un pillage : pillage d'une œuvre et pillage des droits des créateurs. Nous créons les outils pour que ces pratiques cessent. Nous poursuivrons ce combat", a commenté à la tribune de l'Assemblée nationale la parlementaire qui fut, on le devine, sensibilisée dès son plus jeune âge à cette thématique, son père, Alain Dorval, étant connu pour être la voix de doublage de la plupart des films de Sylvester Stallone. 

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