Arcom : le gendarme d'Internet en lutte contre le piratage

Issue de la fusion entre Hadopi et le CSA, l'Arcom lutte activement contre le piratage des œuvres et des contenus protégés par des droits d'auteur ou des droits de diffusion. Et autant dire qu'elle fait face à de nombreux défis !

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (l'Arcom) est activement engagée dans la lutte contre les sites pirates de streaming, qui permettent de regarder sans payer des films et et des séries diffusés par des plateformes légales, et l'IPTV, une pratique parfaitement illégale qui concerne surtout la retransmission de rencontres sportives – en particulier du foot (voir notre article). Une tâche qui est loin d'être aisée, au vu de l'ingéniosité des pirates et des internautes !

L'Arcom : le nouveau gendarme français pour Internet

Pour rappel, l'Arcom (fusion du CSA et de l'Hadopi, bien connue des internautes) est née le 1er janvier 2022. Cette nouvelle autorité de régulation dispose, par rapport à l'ex-CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), d'un périmètre d'intervention élargi au numérique. Pour les internautes, cela signifie que cette nouvelle entité a pour mission de mieux surveiller ce qu'il se passe en ligne tout en restant fidèle au principe fondateur du CSA qui consiste à "être le garant de la liberté de communication". "L'Arcom permettra de mieux épouser les enjeux audiovisuels de son temps, en tenant compte des plates-formes de streaming et des grands acteurs du numérique", a déclaré dans un entretien à l'AFP, Roch-Olivier Maistre, nouveau président de l'Arcom et ancien président du CSA. En pratique, l'Arcom s'occupe, conformément à la loi du 25 octobre 2021, de la question de "la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique", c'est-à-dire en fait qu'elle sera chargée de lutter contre le piratage (et notamment contre les services d'IPTV et les sites de streaming illégaux utilisés par les internautes pour regarder des films ou des retransmissions sportives), en établissant, en collaboration avec les ayants droit et les organisateurs d'évènements, des listes noires des sites et des services concernés. 

"Nous ne serons plus obligés de passer par des mises en demeure", s'était à l'époque félicité Frédéric Delacroix, délégué général de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, interrogé par Le Monde. Dans ce domaine, un service hébergé sur le site de l'Arcom propose déjà aux internautes de rechercher quels sont les sites ou services d'offres légales disponibles en ligne et d'en proposer de nouveaux à référencer. Il est aussi possible d'installer directement sur son navigateur Web une extension (héritée de l'Hadopi) baptisée EOL (pour Extension Offre Légale) permettant d'identifier automatiquement les services référencés par l'Arcom comme étant respectueux des droits d'auteur.

Fake news, téléchargement illégal et piratage en streaming : les grandes missions de l'Arcom

L'Arcom supervise également l'activité des grandes plates-formes de SVOD (comme Netflix, Disney+, Prime Video, Apple TV+...), œuvre pour la protection des mineurs sur Internet et exerce également son magistère sur les réseaux sociaux et plus généralement sur les sites en ligne (sites de forums de discussion compris) comptabilisant au moins 5 millions de visiteurs uniques par mois. L'objectif étant ici, en imposant une obligation de moyens (et non de résultats), aux acteurs concernés (comme Twitter, Facebook, Instagram ou YouTube) de traiter de la diffusion de fausses informations et de la haine en ligne. Si le périmètre de l'Arcom est étendu par rapport à celui de l'ex-CSA, les moyens alloués restent pour l'heure identiques, l'Arcom étant doté d'un budget annuel de 46,6 millions d'euros et de 355 salariés."Je demanderai dans le cadre de la loi de finances 2023 une dizaine d'embauches supplémentaires", avait déclaré son président, Roch-Olivier Maistre.

Mais le téléchargement en P2P (Peer-to-Peer ou pair à pair), le plus souvent via des torrents, n'étant (presque) plus de saison et ayant plutôt fait place au DDL (Direct Download ou téléchargement direct, via des services en ligne de partage de fichiers), l'Arcom intègre dans ses prérogatives tout un arsenal d'outils juridiques visant à assécher le marché des sites de streaming illicites, les offres de télévision par Internet (IPTV) mais aussi les sites miroirs reprenant tout ou partie des services visés. Concrètement, à la demande des ayants droit et en cas "d'atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle", l'Arcom peut établir des listes noires de sites dont elle eut demander le blocage aux fournisseurs d'accès à Internet, aux opérateurs de noms de domaines et aux réseaux sociaux, et le dé-référencement aux moteurs de recherche et aux annuaires de sites. Par extension, l'établissement de ces listes noires peut également contribuer à démonétiser certains sites délictueux en plaçant notamment les acteurs bancaires, et les annonceurs devant leur responsabilité.

Mais ce n'est pas tout, un mécanisme dit d'injonction dynamique permet également (même à titre préventif) de lutter contre l'apparition de sites miroirs reprenant tout ou partie des contenus de sites déjà blacklistés. "L'idée est de permettre aux ayants droit, que ce soit les ligues professionnelles ou les diffuseurs, de pouvoir agir en amont, en demandant une ordonnance dynamique auprès du juge, pour identifier et faire connaître les sites sur lesquels il y a une retransmission. L'ordonnance sera valable sur une période de douze mois, et permettra donc, (...) de notifier également des sites miroirs, qui apparaîtraient en duplication après le blocage de certains sites", soulignait Cédric Roussel, député LREM des Alpes-Maritimes. L'Arcom est devenu "le tiers de confiance vers lequel les ayants droit vont pouvoir se tourner. C'est en cela que cette ordonnance est dynamique, elle permet de lutter contre les sites déjà identifiés, et les sites miroirs."  Avec une telle disposition, le pari qui est fait est celui qui consiste in fine à couper (mais est-ce bien réaliste ?) le flux proposé par les boîtiers IPTV auxquels s'abonnent clandestinement nombre d'internautes, utilisant l'excuse de ne plus pouvoir payer tous les abonnements nécessaires aux plateformes de SVOD et aux opérateurs détenteurs des droits de diffusion de leurs matchs de football préférés. Il n'y a en revanche dans la loi pas de système d'amende transactionnelle (pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros). Celui-ci aurait permis de cibler les personnes physiques (c'est-à-dire les internautes) au dernier stade des avertissements du mécanisme de riposte graduée.