Mon disque dur me trahit ??
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freddy75
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Laumi Messages postés 292 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2002 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 8 déc. 2003 à 23:23
Laumi Messages postés 292 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2002 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2010 - 8 déc. 2003 à 23:23
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4 réponses
ben qui te trahit t'as plien de trucs :
- historique
- Temporary Internet Files
- la web cam que tu vois pas juste derriere toi en haut à coté de l'armoire.
Sion, ben si t es pas en connection direct avec un modem et que tu passes par un routeur.
Ben la y a tous les logs.
C'est à dire ton boss il connaît à la seconde où tu t es connecté, donc tu peux cleaner ton historique et tout ce que tu veux t es deja grillé.
Big brother is watching you !
- historique
- Temporary Internet Files
- la web cam que tu vois pas juste derriere toi en haut à coté de l'armoire.
Sion, ben si t es pas en connection direct avec un modem et que tu passes par un routeur.
Ben la y a tous les logs.
C'est à dire ton boss il connaît à la seconde où tu t es connecté, donc tu peux cleaner ton historique et tout ce que tu veux t es deja grillé.
Big brother is watching you !
Slt Freddy,
Salut tlm,
Cette question est importante en effet !
Selon l'article L.122.14.3 du Code du travail, " (...) l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps du travail, seul l'emploi de procédé clandestin de surveillance est illicite"
Qu'est-ce que cela signifie?
L'employeur peut légitimement effectuer des contrôles à condition que les salariés aient été avertis du procédé. Il en va ainsi pour les logiciels de collecte d'infos sur les serveurs, mais aussi pour les caméras ou autres.
Cela signifie donc qu'en cas de licenciement, les prud'hommes requalifieront automatiquement en "licenciement abusif" avec indemnités ou annulation au choix du salarié.
En effet, "L'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats".
Attention en revanche, les relevés télécom ne sont plus soumis à autorisation préalable. Cependant, le procédé est jugé bien souvent par les juges comme peu fiable (compte tenu du fait que l'usage d'un poste tph n'est bien souvent pas exclusif d'un salarié).
Trois autres points :
1. Concernant l'informatique, il y a une restriction - Les administrateurs réseau sont habilités à farfouiller "pour la bonne marche du réseau". Mais ne peuvent en aucun cas utiliser ces preuves à l'encontre du salarié , sauf bien sûr si celui-ci entrave le fonctionnement du réseau.
2. Concernant le contenu du PC du salarié, le dossier "Personnel" tombe sous la loi CNIL et est donc assimilé à la VIE PRIVEE.
3. Je n'ai pas trouvé la référence, mais la jurisprudence accorde au salarié une part d'utilisation personnelle de l'informatique et d'internet dans la mesure où cela ne nuit pas au service à effectuer. Quelqu'un a t-il des précisions à ce sujet??
Voilà!! C'est complexe mais bon à savoir...
@+ et bon surf
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Salut tlm,
Cette question est importante en effet !
Selon l'article L.122.14.3 du Code du travail, " (...) l'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés pendant le temps du travail, seul l'emploi de procédé clandestin de surveillance est illicite"
Qu'est-ce que cela signifie?
L'employeur peut légitimement effectuer des contrôles à condition que les salariés aient été avertis du procédé. Il en va ainsi pour les logiciels de collecte d'infos sur les serveurs, mais aussi pour les caméras ou autres.
Cela signifie donc qu'en cas de licenciement, les prud'hommes requalifieront automatiquement en "licenciement abusif" avec indemnités ou annulation au choix du salarié.
En effet, "L'illicéité d'un moyen de preuve doit entraîner son rejet des débats".
Attention en revanche, les relevés télécom ne sont plus soumis à autorisation préalable. Cependant, le procédé est jugé bien souvent par les juges comme peu fiable (compte tenu du fait que l'usage d'un poste tph n'est bien souvent pas exclusif d'un salarié).
Trois autres points :
1. Concernant l'informatique, il y a une restriction - Les administrateurs réseau sont habilités à farfouiller "pour la bonne marche du réseau". Mais ne peuvent en aucun cas utiliser ces preuves à l'encontre du salarié , sauf bien sûr si celui-ci entrave le fonctionnement du réseau.
2. Concernant le contenu du PC du salarié, le dossier "Personnel" tombe sous la loi CNIL et est donc assimilé à la VIE PRIVEE.
3. Je n'ai pas trouvé la référence, mais la jurisprudence accorde au salarié une part d'utilisation personnelle de l'informatique et d'internet dans la mesure où cela ne nuit pas au service à effectuer. Quelqu'un a t-il des précisions à ce sujet??
Voilà!! C'est complexe mais bon à savoir...
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freddy75
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10 mars 2023
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8 déc. 2003 à 17:07
8 déc. 2003 à 17:07
Merci à Manu et Net'O'Vore pour ces réponses complètes. Et à moitié rassurantes...
Laumi
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27 mai 2010
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8 déc. 2003 à 23:23
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Salut
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laumi
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