Contrôle parental : une protection bientôt obligatoire ?

Un projet de loi vise à imposer aux fabricants de produits numériques l'installation systématique de logiciels de contrôle parental sur tous les appareils utilisés par les enfants. Une façon de lutter contre le cyber-harcèlement et l'exposition à la pornographie.

Comment lutter contre le cyber-harcèlement et l'exposition des enfants à la pornographie en ligne ? Il y a deux ans, en 2019, Emmanuel Macron avait fait une promesse. Le chef de l'État avait proposé d'automatiser le contrôle parental par défaut sur tous les appareils numériques utilisés par les enfants. Jeudi 18 novembre 2021, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire, le président de la République a réitéré ce souhait et apporté, de facto, son soutien, à une proposition de loi récemment déposée par Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin.

Ce texte prévoit notamment l'installation par défaut  – mais pas l'activation par défaut – d'un logiciel de contrôle parental sur l'ensemble des appareils numériques utilisés par les enfants et les adolescents, à savoir les smartphones, les ordinateurs, les tablettes numériques et les consoles de jeux. L'article 1^er de la proposition de loi dispose "l'obligation pour les fabricants d'installer un système de contrôle parental et de proposer à l'utilisateur son activation lors de la première mise en service de l'appareil", avec en vue une harmonisation des différents outils mis à disposition pour "garantir un même standard de qualité à tous les foyers". L'objectif étant que "les équipements ou services permettant d'accéder à Internet fassent l'objet d'obligations renforcées afin de rendre plus systématique, simple et convivial l'usage par les parents des dispositifs de contrôle". Il appartiendrait à l'ANFR (Agence nationale des fréquences) de contrôler le respect de cette contrainte par les fabricants. Concrètement, les logiciels de contrôle parental seraient ainsi installés par défaut sur tous les appareils et dispositifs numériques visés par la proposition de loi, mais, il appartiendrait toujours aux parents de décider d'activer, ou non, ces solutions pour protéger leurs enfants. Le calendrier parlementaire étant ce qu'il est, le texte déposé par le député pourrait être examiné puis adopté par l'Assemblée nationale au plus tôt à la fin du mois de février 2022.

Interdire les smartphones avant 15 ans ?

Concernant l'exposition des enfants à des contenus pornographiques, violents et pour tout dire toxiques pour leur éducation, mais aussi pour lutter contre le cyber-harcèlement, Justine Atlan, présidente de l'association e-Enfance, proposait récemment à l'occasion de l'émission diffusée le 19 novembre dernier par France 2, "Une idée pour la France", "d'interdire les smartphones aux moins de 15 ans". L'association gère actuellement le 3018, le numéro national contre les violences numériques. Gratuit, anonyme et confidentiel, ce numéro est accessible par téléphone, par tchat en direct sur 3018.fr ainsi que par Messenger et WhatsApp.

Sur ce sujet du cyber-harcèlement, très lié au harcèlement scolaire, deux phénomènes qui peuvent avoir des conséquences plus que dramatiques, le président de la République, Emmanuel Macron a également annoncé une série de mesures pour que, selon ses propres mots, "la honte change de camp". "Nous allons renforcer les maisons des adolescents, les points d'accueil écoute jeunes, les lieux physiques avec des personnes qui sont là pour recevoir la parole et pour écouter partout sur le territoire". Le chef de l'Etat a également indiqué "qu'en plus du numéro 3018 mis en place, une appli 3018 sera lancée en février pour permettre aux victimes et aux témoins d'adresser une capture d'écran de situations de harcèlement afin que celles-ci soient encore mieux accompagnées". Enfin, pour aider les enfants "à mieux utiliser le numérique", Emmanuel Macron a annoncé le lancement d'une "expérimentation en délivrant une certification à la sensibilisation au numérique aux élèves de 6^e à partir de la rentrée 2022, avec l'idée, ensuite, de généraliser dès la rentrée suivante". Selon une étude menée par la Caisse d'Épargne, en collaboration avec l'association e-Enfance a d'ailleurs récemment révélé que 20% des enfants de 8 à 18 ans ont déjà été victime de cyber-harcèlement.