Télécharger l'attestation de déplacement pour le couvre-feu

Télécharger l'attestation de déplacement pour le couvre-feu

Pendant le couvre-feu mis en place par le Gouvernement dans certaines métropoles, vous pouvez vous déplacer dans des cas bien précis. À condition de le justifier par une attestation à télécharger et à remplir.

Pour tenter d'enrayer la pandémie de Covid-19 en France, le Gouvernement a décidé de mettre en place un couvre-feu pendant au moins un mois dans les régions où la circulation du Coronavirus s'est intensifiée. Une mesure exceptionnelle qui va toucher plus de 20 millions de citoyens habitant essentiellement dans les zones urbaines à forte densité. 

Quelles sont les règles du couvre-feu ?

Le couvre-feu mis en place par le Gouvernement est entré en vigueur le samedi 17 octobre à 0 h pour au moins quatre semaines – et même jusqu'au 1er décembre selon les informations officielles disponibles sur la page d'actualités du site du ministère de l'Intérieur. Il s'applique dans neuf zones : la région Île-de-France et les métropoles d'Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Dans ces villes et ces régions, il est interdit de se déplacer le soir et la nuit, entre 21 h et 6 h

Les bars, les restaurants, les salles de spectacle (cinéma, théâtre, concert…) et, d'une façon plus générale, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent fermer leurs portes aux heures fixées par le couvre-feu. Les horaires de nombreuses manifestations culturelles ont toutefois été décalés de façon à laisser le temps aux spectateurs de rentrer chez eux après les représentations.

Certains lieux échappent à cette fermeture anticipée : les établissements de santé et médico-sociaux, les structures d'accueil pour personnes précaires, les hôtels, les restaurants effectuant de la livraison à domicile et, bien naturellement, les établissements publics assurant un service en soirée et la nuit, notamment les commissariats.

Les transports en commun continuent de fonctionner pendant ces horaires pour permettre aux personnes autorisées à se déplacer, en particulier pour les trajets domicile-travail. Les gares, les stations de métro et de bus et les aéroports restent ainsi accessibles, mais des aménagements d'horaires sont possibles.

Dans quels cas peut-on circuler pendant le couvre-feu ?

Dans les zones où le couvre-feu s'applique, les déplacements entre 21 h et 6 h ne sont autorisés que dans des cas bien précis. Ces exceptions sont très similaires à celles du confinement total du printemps 2020.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés, consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l'achat de médicaments.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Comment télécharger et remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ?

Pour pouvoir vous déplacer pendant les horaires du couvre-feu – et uniquement dans les cas autorisés –, vous devez vous munir d'une attestation dérogatoire. Attention à ne pas l'oublier si vous devez, par exemple, quitter votre travail après 21 h ou partir de votre domicile avant 6 h, sous peine de vous exposer à une amende forfaitaire de 135 euros – qui passe à 200 euros puis à 3750 euros en cas de récidive. En outre, comme pour l'attestation utilisée pendant le confinement, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, etc. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical ou judiciaire.

Pour obtenir et remplir l'attestation, vous avez le choix entre plusieurs solutions. 

  • Télécharger et remplir l'attestation directement en ligne, sur le site du ministère de l'Intérieur. Une fois sur la page ouverte dans votre navigateur Web, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse, motif du déplacement et horaire de sorte), puis cliquez sur le bouton Générer mon attestation. Le document est alors automatiquement généré et téléchargé au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Vous pouvez dès lors l'imprimer ou la laisser en numérique sur votre téléphone pour la présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle. Notez que vous devez signer cette attestation. Si vous souhaitez tout faire en numérique, sans passer par l'étape papier, consultez notre fiche pratique pour signer directement un PDF sur votre ordinateur ou votre mobile.
  • Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format PDF. Avec votre navigateur Web, téléchargez directement l'attestation en PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Imprimez-la et remplissez-la ensuite manuellement sans oublier de la signer.
  • Télécharger le document dans un format éditable (Word ou autre). Si vous préférez, téléchargez l'attestation au format Word (.docx) ou au format texte (.txt) sur le site du ministère de l'Intérieur. Ensuite, ouvrez-la dans votre logiciel de traitement de texte et remplissez-la avant de l'imprimer et de la signer. Vous pouvez également l'imprimer puis la remplir et la signer. Signalons que le site du ministère propose également de télécharger l'attestation au format Falc ou au format Word (.docx) en anglais.

  • Copier l'attestation sur papier libre. Si vous n'avez pas d'imprimante sous la main, affichez l'attestation en PDF sur votre ordinateur puis copiez-la et remplissez-la à la main sur papier libre, en retirant évidemment les motifs qui ne vous concernent pas. Cette méthode est acceptée par les autorités

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Signalons encore que le site du ministère de l'Intérieur propose également de télécharger des modèles de justificatif de déplacement professionnel aux formats PDF, Word (.docx) et texte (.TXT).