Couvre-feu 18 h : télécharger la nouvelle attestation

Couvre-feu 18 h : télécharger la nouvelle attestation

Depuis le 16 janvier, le Gouvernement a instauré un couvre-feu sur tout le territoire. Il est désormais interdit de se déplacer entre 18 h et 6 h. Sauf dans des cas bien précis, et à condition de le justifier par une attestation spéciale.

Plutôt qu'un troisième confinement, le Gouvernement a décidé d'instaurer un nouveau couvre-feu sur l'ensemble du territoire à compter du 16 janvier 2021 pour ralentir l'épidémie de Covid-19 et limiter les risques de contamination aux variants du virus apparus récemment. En journée, il est toujours possible de se déplacer librement partout en France, sans limite de distance, et sans justification. Mais, pour au moins deux semaines, il est interdit de sortir de son domicile entre 18 h et 6 h, sauf dans certaines situations, et à condition une fois encore de le justifier avec une attestation et éventuellement d'autres documents. Ces justificatifs sot disponibles sous plusieurs formes sur le site de Gouvernement ou directement via les liens de cette page.

Utiliser la version numérique de l'attestation Couvre-feu pour smartphone

Télécharger l'attestation Couvre-feu en PDF

Quelles sont les règles du couvre-feu ?

S'il était déjà en vigueur dans une vingtaine de départements depuis quelques jours, le couvre-feu mis en place par le Gouvernement a été étendu à l'ensemble de la France métropolitaine. Dans toute la France, il est interdit de se déplacer le soir et la nuit entre 18 h et 6 h. 

Les commerces et, d'une façon plus générale, tous les établissements recevant du public (ERP) doivent fermer leurs portes aux heures fixées par le couvre-feu. Seuls certains lieux échappent à cette mesure (établissements de santé et médico-sociaux, structures d'accueil pour personnes précaires, établissements publics assurant un service en soirée et la nuit, notamment les commissariats). Attention, contrairement au premier couvre-feu d'octobre, il est cette fois interdit de se promener, de récupérer une commande dans un magasin, de chercher un repas à emporter dans un restaurant ou encore de sortir faire du sport à partir de 18 h. Seuls certains services comme les livraisons de repas sont encore autorisés dans les horaires du couvre-feu.

Les transports en commun continuent de fonctionner pendant ces horaires pour permettre aux personnes autorisées de se déplacer, en particulier pour les trajets domicile-travail. Les gares, les stations de métro et de bus et les aéroports restent ainsi accessibles, mais avec des 'horaires aménagés.

Dans quels cas peut-on circuler pendant le couvre-feu ?

Partout en France, les déplacements entre 18 h et 6 h ne sont autorisés que dans quelques cas bien précis. Ces exceptions sont très similaires à celles du premier couvre-feu, avec quelques aménagements. Attention, certaines sorties sont limitées à un rayon de 1 km autour du domicile (voir notre fiche pratique Rayon de 1 km : afficher le périmètre autorisé sur un plan). Notez toutefois qu'il est possible d'aller chercher ou déposer des enfants durant le couvre-feu (voir plus bas).

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation. Déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour des consultations et des soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants.
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant.
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
  • Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Déplacements liés à des transits ferroviaires ou aériens pour des déplacements de longues distances.
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Comment télécharger et remplir l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu ?

Pour pouvoir vous déplacer pendant les horaires du couvre-feu – et uniquement dans les cas autorisés –, vous devez vous munir d'une attestation dérogatoire spéciale. Attention à ne pas l'oublier si vous devez, par exemple, quitter votre travail après 18 h ou partir de votre domicile avant 6 h, sous peine de vous exposer à une amende forfaitaire de 135 euros – qui passe à 200 euros, puis même à 3750 euros assortis d'une peine de six mois de prison en cas de récidive. En outre, comme pour l'attestation utilisée pendant le confinement, vous devez remplir ce document à chaque fois que vous vous déplacez, en indiquant notamment l'horaire et le motif de votre déplacement. Par ailleurs, pensez à vous munir d'un justificatif – attestation d'employeur, carte professionnelle, convocation, billet de train ou d'avion, etc. – si vous devez vous déplacer pour motif professionnel, médical, judiciaire ou personnel.

Pour obtenir et remplir l'attestation, vous avez le choix entre plusieurs solutions.

Utiliser la version numérique de l'attestation

Que vous utilisiez un ordinateur ou un mobile (smartphone ou tablette), vous pouvez très facilement générer une attestation à partir de la version en ligne.

  • Cliquez sur le bouton ci-dessous pour arriver directement sur le formulaire mis en ligne par le ministère de l'Intérieur. 

Accéder à la version numérique de l'attestation Couvre-feu 18 h

  • Une fois sur la page ouverte dans votre navigateur Web, remplissez tous les champs du formulaire (identité, adresse, motif du déplacement et horaire de sortie), puis cochez la case Mon téléphone se souvient de moi : toutes les informations principales seront ainsi conservées sur votre ordinateur ou votre smartphone, ce qui vous évitera de les saisir à chaque fois. Ne vous inquiétez pas pour la confidentialité de ces informations, elles sont enregistrées uniquement en local, sur votre appareil.
  • Si vous souhaitez générer une attestation pour une autre personne, cliquez sur le bouton Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone. Vos informations seront effacées – il faudra à nouveau compléter le formulaire la fois suivante… – pour obtenir un formulaire vierge. 
  • Quand le formulaire est rempli, cliquez sur le bouton Générer mon attestation.
  • Le document est alors automatiquement généré et téléchargé au format PDF sur votre ordinateur ou votre mobile. Vous pouvez  le laisser en numérique sur votre téléphone pour le présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle, dans la mesure où il contient un QR code facilitant sa vérification lors d'un contrôle.
  • Notez que vous n'avez pas à signer cette attestation sous forme numérique. 

Utiliser l'application TousAntiCovid

La solution la plus simple pour générer une attestation de déplacement pendant le couvre-feu consiste à utiliser l'application TousAntiCovid sur votre mobile. Développée par le Gouvernement, cette appli gratuite pour Android et iOS est très simple d'emploi. Surtout, elle permet de générer une attestation même sans connexion à Internet, en mémorisant vos informations personnelles pour éviter de les saisir à chaque fois.

  • Si vous ne l'avez pas déjà, téléchargez et installez l'application TousAntiCovid sur votre mobile (smartphone ou tablette).

Télécharger TousAntiCovid pour Android

Télécharger TousAntiCovid pour iOS (iPhone)

  • Après l'installation, ouvrez TousAntiCovid. Sur l'écran principal, passez les sections d'information et d'actualité pour atteindre la zone Attestation et appuyez sur le bouton bleu Vos attestations de déplacement entre 18h et 6h.
  • Dans l'écran Attestations, appuyez sur + Nouvelle attestation
  • Un formulaire s'affiche. Remplissez tous les champs sans oublier d'indiquer l'heure et le motif de votre déplacement.
  • Laissez l'interrupteur Sauvegarder mes données activé – il l'est par défaut. Vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, etc.) seront stockées localement sur votre appareil sans être envoyées sur un serveur. Cela vous évitera de les saisir à chaque fois.
  • Quand le formulaire est rempli, appuyez sur GÉNÉRER, en haut à droite de l'écran.
  •  L'attestation est générée et mémorisée avec l'application. Elle intègre un QR code pour faciliter les contrôles. Vous n'avez rien d'autre à faire, vous pouvez même laisser l'appli ouverte avec l'attestation affichée. À défaut, il vous suffira de rouvrir l'appli pour la trouver dans la section Attestations si vous devez la présenter aux forces de l'ordre  

Télécharger l'attestation de déplacement

Vous pouvez télécharger la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour l'imprimer et la remplir sur papier. Il est également possible de la recopier manuellement sur papier libre – sans les mentions inutiles, évidemment – si vous n'avez pas d'imprimante. Cette méthode est acceptée par les autorités. Plusieurs formats sont proposés (PDF, docx pour Word, texte simple), dont le Falc, une version simplifiée destinée notamment aux personnes en situation de handicap mental. 

  • Avec votre navigateur Web habituel, téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire au format de votre choix.

Télécharger la nouvelle attestation de déplacement en PDF

Télécharger l'attestation de déplacement en Word (docx)

Télécharger l'attestation de déplacement en texte (txt)

Télécharger l'attestation de déplacement en Falc

  • Une fois l'attestation téléchargée, vous pouvez la remplir sur ordinateur ou sur mobile avant de l'imprimer, ou l'imprimer d'abord et la remplir à la main ensuite. Dans tous les cas, n'oubliez pas de la signer manuellement. 

Télécharger les justificatifs de déplacement

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Le site du ministère de l'Intérieur propose également des justificatifs à télécharger, pour les déplacements professionnels et les déplacements scolaires, là encore dans plusieurs formats (PDF, DOCX et TXT). Ils sont indispensables pour compléter l'attestation dument remplie.

Télécharger le justificatif de déplacement professionnel en PDF

Télécharger le justificatif de déplacement scolaire en PDF