Un "mouchard" pour mon PC svp ?
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xhia
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sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 30 nov. 2005 à 13:10
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 30 nov. 2005 à 13:10
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sebsauvage
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30 nov. 2005 à 12:18
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Et a mon avis, la responsabilité de ccm n'est pas engagée,
Malheureusement, elle l'est.
CCM est soumis à la loi française, et elle est très explicite:
http://www.commentcamarche.net/faq/307-%5BAstuce%5D-Devenir-pirate-informatique
"Article 323-3-1
(inséré par Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 46 I Journal Officiel du 22 juin 2004)
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée."
Donc dès le moment où CCM donne des liens ou des explications pour espionner, ça met en cause la responsabilité de CCM.
Et la jurisprudence a montré plusieurs fois par le passé que la justice ne fait pas de distinction entre l'internaute qui a posté le message et le responsable du forum.
Malheureusement, elle l'est.
CCM est soumis à la loi française, et elle est très explicite:
http://www.commentcamarche.net/faq/307-%5BAstuce%5D-Devenir-pirate-informatique
"Article 323-3-1
(inséré par Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 46 I Journal Officiel du 22 juin 2004)
Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée."
Donc dès le moment où CCM donne des liens ou des explications pour espionner, ça met en cause la responsabilité de CCM.
Et la jurisprudence a montré plusieurs fois par le passé que la justice ne fait pas de distinction entre l'internaute qui a posté le message et le responsable du forum.
Yoan
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29 nov. 2005 à 19:06
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http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte.php3
C'est beau la jeunesse !
"Adresse-toi directement à ton père, ça t'évitera bien des soucis, mon brave"
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CrazyCanuck
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29 nov. 2005 à 19:04
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Des beaux projets ca mon brave!
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30 nov. 2005 à 09:20
30 nov. 2005 à 09:20
Salut,
Mdr !
Ton père est déjà passé avant toi en demandant un logicel lui permettant de savoir ce que tu as fait.
Hi, hi, hi !
Bye.
Mdr !
Ton père est déjà passé avant toi en demandant un logicel lui permettant de savoir ce que tu as fait.
Hi, hi, hi !
Bye.
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sebsauvage
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30 nov. 2005 à 09:29
30 nov. 2005 à 09:29
xhia: nous n'avons aucun moyen de juger si tu es en train de faire cela dans un cadre légal ou pas, car ça peut être assimilé à du piratage.
CCM ne pourra pas t'aider dans ce sens.
CCM ne pourra pas t'aider dans ce sens.
renisaac
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30 nov. 2005 à 12:10
30 nov. 2005 à 12:10
Salut sebsauvage,
Perso, je me fous de savoir si mes conseils sont utilisé dans un cadre légal ou pas, c'est pas à moi a le vérifier. Chacun fait ce qu'il veut... et en assume les conséquance (judicière, ou famillale). Et a mon avis, la responsabilité de ccm n'est pas engagée, mais uniquement celle des posteurs (ok, ça n'empêche pas d'éviter les propos limite, pour ne pas avoir de problème)
Par contre je n'aimerais pas que qq'un, fut-il de ma famille, installe ça sur mon ordi, et c'est uniquement pour cette raison là que je n'indiquerai rien.
Ou plutôt, si, je rajoute une couche a ce que dit yoan : adresse toi à ton père. c'est plus simple.
a+
Renisaac
Perso, je me fous de savoir si mes conseils sont utilisé dans un cadre légal ou pas, c'est pas à moi a le vérifier. Chacun fait ce qu'il veut... et en assume les conséquance (judicière, ou famillale). Et a mon avis, la responsabilité de ccm n'est pas engagée, mais uniquement celle des posteurs (ok, ça n'empêche pas d'éviter les propos limite, pour ne pas avoir de problème)
Par contre je n'aimerais pas que qq'un, fut-il de ma famille, installe ça sur mon ordi, et c'est uniquement pour cette raison là que je n'indiquerai rien.
Ou plutôt, si, je rajoute une couche a ce que dit yoan : adresse toi à ton père. c'est plus simple.
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Renisaac
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15 mai 2021
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30 nov. 2005 à 12:27
30 nov. 2005 à 12:27
ha... dans ce cas là, je dois faire appel au modérateur (toi?) pour fermer le sujet alors? a moins que, comme pour la mule, il existe une utilisation légale de ces keyloggeurs?
Renisaac
Renisaac
sebsauvage
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30 nov. 2005 à 13:10
30 nov. 2005 à 13:10
Effectivement, je ferme le sujet.