Les entreprises et don de PC

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Bonjour

Un débat devrait déboucher rapidement sur un texte dans ce domaine : "http://www.lesnumeriques.com/news_id-3826.html"

En gros, aujourd'hui, les PC qu'une entreprise achète font partie de ses "immobilisations" et sont donc valorisés et fiscalisés. Pour les sortir du stock (et donc de les défiscaliser) lors des remplacements, ils sont tenus de les détruire devant témoin accrédité.

Il serait possible à court terme, pour ces entreprises, de "donner" ce matériel directement à ses salariés sans pénalité fiscale.

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Il me semble qu'à l'heure actuel le don est autorisé s'il est fait au profit d'association....
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Il est également parfaitement possible de "racheter" le matériel à l'entreprise mais elle doit faire apparaitre cette vente dans sa comptabilité et le prix ne doit pas être dérisoire au regard de la valeur du matériel...
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ça serait pas un mal !

Quand on voir la quantité de PC, vieux, mais en parfait état de fonctionnement, dont les entreprises se débarassent, il y aurait de quoi équiper la totalité des écoles et associations sans problème.

Quel gâchis !
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phery
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Je sais que c'est possible car c'est ce que nous faisons.
Toutes nos vieilles bécanes en état de marche ou réparable sont donnée à une asso qui les remet en état et les envoies dans différentes asso de quartiers et autres ONG...
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741 > phery
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L'évolution, dans ce texte, serait de pouvoir donner ces machines, directement à ses salariés, donc des personnes physiques et non plus seulement morales (asso ou autres), tout en les "sortant" fiscalement des immobilisations, à conditions bien sûr, qu'elles aient été comptablement amorties, selon la période initialement déclarée (3 à 5 ans pour ce type d'équipement).
phery
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340 > Furtif
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Mouais... même amortie certaines machine ont encore une grosse valeur... ça engendrerait toute sorte d'abus à mon avis... genre moi je récupèrerais bien un chti serveur bi-pros 8Go...
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741 > phery
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"même amortie certaines machine ont encore une grosse valeur" : Pas au plan comptable. Si elle est amortie, sa valeur résiduelle est nulle, même si la machine est encore d'actualité.

Tout celà se joue au plan fiscal.
phery
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340 > Furtif
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Oui mais qu'une machine soit amortie au bout de 3 ans (exemple) ne signifie pas que l'entreprise a prévu de la changer au bout de ce laps de temps.
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741 > phery
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Non, bien sûr, celà reste son choix, sa stratégie.

Le texte autorise seulement à le faire. Aprés, chacun l'utilise à son gré.
phery
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340 > Furtif
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8 mars 2010

Tout à fait mais dans la mesure ou le contrôle sur un particulier est quasi-impossible je comprend que ce soit interdit.
Quand je voie rien que le nombre de stylo et de classeur que les gens piquent dans les entreprise... s'il pouvait prendre des bécane (bien sûr en s'arrangeant avec les bonnes personnes) ce serait le gouffre...
Maintenant c'est vrai aussi que le gâchi est énorme, mais c'est surtout que beaucoup de boites ne veulent pas se donner la peine de les refiler à des assos (perte de temps avec la paperasse et la destruction de données).
Furtif
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741 > phery
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Oui, voilà ...
Bon, ce texte n'est pas encore voté, mais c'est une piste de réflexion trés sérieuse.