Avec l'application mobile Simplimmat, vous allez pouvoir réaliser les démarches administratives lors de la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion directement depuis votre smartphone, en seulement 10 minutes ! Voilà qui va vous simplifier la vie !
Le Gouvernement est bien déterminé à poursuivre sa procédure de dématérialisation de l'automobile. Après le permis de conduire numérique (voir notre article) et la vignette verte numérique – qui est attendue pour le 1er avril prochain –, c'est au tour de la carte grise d'avoir le droit à une pointe de technologie afin de simplifier les démarches administratives lorsque l'on achète ou l'on vend un véhicule d'occasion. Après deux ans de tests, l'application mobile Simplimmat est déployée sur tout le territoire, auprès de tous les conducteurs. Développée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), elle permet de réaliser les démarches administratives concernant l'immatriculation et la cession d'un véhicule en seulement dix minutes !
Simplimmat : vendre son véhicule en quelques clics
Que l'on vende ou que l'on achète un véhicule d'occasion, il y a des démarches à effectuer. D'un côté, le vendeur doit déclarer sa cession administrative dans les quinze jours, tandis que l'acheteur doit faire la demande de la nouvelle carte grise dans le mois. Désormais, ces deux démarches administratives peuvent être réalisées depuis le smartphone, au moment de la remise des clés du véhicule. S'il est bien respecté, le processus ne doit pas prendre plus de dix minutes, selon le communiqué du ministère de l'Intérieur. Un gain de temps considérable qui est plus que bienvenu ! Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat et l'acheteur peut demander sa nouvelle carte grise dans la foulée. Il la recevra trois à quatre jours plus tard à son domicile.
En plus de gagner du temps, cette application offre une soupape de sécurité au vendeur et à l'acheteur, qui peuvent vérifier immédiatement que tout est en ordre. Ce dispositif permet d'éviter que le vendeur omette de déclarer la cession du véhicule sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), bloquant alors l'immatriculation de l'acheteur à son nom. Il permet également d'être sûr que le véhicule est en règle – qu'il n'est pas volé par exemple –, puisque Simplimmat bloque automatiquement la cession si sa situation administrative n'est pas claire.
Pour réaliser ces démarches administratives depuis leur smartphone, le vendeur et l'acheteur doivent être en présence l'un de l'autre et avoir tous les deux téléchargé l'application Simplimmat. Ils doivent s'identifier via France Connect et remplir ce qui est demandé par l'application, notamment en transmettant les photos des pièces d'identité et de la carte grise en vigueur. Une fois le "transfert de responsabilité du véhicule immédiat" validé par les deux personnes, l'acheteur peut immédiatement demander sa carte grise. En attendant de la recevoir, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible sur le téléphone. Notons toutefois que cela concerne les véhicules immatriculés en France et les particuliers résidant sur le territoire.
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