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Droit d'un document excel

Fermé
moi 44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013 - 24 juil. 2013 à 19:22
Ricky38 Messages postés 4347 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2013 - 24 juil. 2013 à 20:12
bonjour

voilas j'ai une question qui me trotte dans la tète .

Je travail en sous-traitance pour une société multinationale à la demande du client, j'effectue tout les mois un dossier excel genre de compte rendu avec plein de données de plusieurs pages les logos de mon entreprise figure sur chaque pages .

j'ai appris il y à quelque temps que ce client utiliser les données du document pour négocier certain contrat nationaux .

Ma question ont il le droit d'utiliser mon document sans mon accord ?

en vous remerciant.
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5 réponses

Réponse 1 / 5
noxarv Messages postés 319 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 51
24 juil. 2013 à 19:24
Salut,

Ca n'a rien à voir avec Excel.
Ici, c'est plutôt le droit des affaires qui doit s'appliquer.

As-tu écrit quelque part dans ton document une clause de confidentialité ?
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Réponse 2 / 5
moi 44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 19:27
slt

non je n'ai mis aucune clause sur le document .
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Réponse 3 / 5
noxarv Messages postés 319 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 51
24 juil. 2013 à 19:29
Ce serait éventuellement à rajouter, car visiblement, ton client a "acheté" ces présentation et on peut donc imaginer qu'il puisse en disposer !
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Réponse 4 / 5
moi 44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 19:34
oui je pense aussi surtout que ça marche comme ça depuis plusieurs mois.Faut il rajouter à chaque pages ou une fois en page de couverture ou à la fin ?

merci
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Réponse 5 / 5
noxarv Messages postés 319 Date d'inscription mardi 23 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 51
24 juil. 2013 à 19:52
Ca dépend de ta présentation.
S'il s'agit d'un document qui fait "un tout", préciser cette clause dans un onglet et délimiter le périmètre couvert par cette clause (citer les onglets concerné par exemple).

Ce document doit obligatoirement être un fichier excel ? Car quand on a le choix, on préfère toujours les documents au format pdf !
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moi 44 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2013
24 juil. 2013 à 20:04
Oui le client lui préfère le fichier excel et je pense savoir pourquoi maintenant (il peut récupérer les infos qui l'intéresse).

Après c'est vrais le pdf et mieux .
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Ricky38 Messages postés 4347 Date d'inscription samedi 15 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 2 novembre 2013 1 458
Modifié par Ricky38 le 24/07/2013 à 20:13
Que ce soit en pdf ou en Excel on peut toujours récupérer les informations contenues dans le fichier.
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