Les harcélements de office national des forets

Fermé
legast14 - 10 sept. 2016 à 11:36
baladur13 Messages postés 46403 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 - 10 sept. 2016 à 11:42
bonjour
je suis propriétaire de mon chemin cadastré avec son numéro aucune servitude dans mon acte de vente.Office nationale des forets qui borde la route sur 300mètres veut passer mon chemin privé en chemin exploitation de son bois il on aucun acte notarié de leur talus et les juges ferment les yeux hier j'ai appris que ONF à chargé le huissier de saisie mon compte bancaire il ont tous pris plus d'argent et le crédit mutuel ma prévenue que 2 jours plus tard.comment des juges peuve à usage de faux dépouillé les citoyens de leurs biens la seul personne à aider à ce jour et le Président de région de caen monsieur Morin.un Président de la République qui bouge pas un Ministre de l'agriculture qui répond pas au courrier un député de ma région qui fiche des petits un gouvernement qui dépasse les limites qui peu aider bien cordialement faites suivre mon article



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1 réponse

baladur13 Messages postés 46403 Date d'inscription mercredi 11 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 avril 2024 13 224
10 sept. 2016 à 11:42
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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