L'abonnement payant de Facebook et Instagram jugé incompatible avec le RGPD

Meta est dans la tourmente ! Les autorités européennes ont jugé que son abonnement payant pour Facebook et Instagram viole le RGPD. L'entreprise est sommée de mettre en place une alternative gratuite, et sans collecte des données.

Ça sent le roussi pour Meta ! Alors que la Commission européenne a lancé plusieurs enquêtes sur les GAFAM afin de voir s'ils respectaient le DMA, l'entreprise de Mark Zuckerberg se fait taper sur les doigts. Le problème ? Son fameux abonnement payant si décrié. En effet, afin de se mettre en conformité avec la législation européenne, Meta propose aux utilisateurs une formule payante pour s'affranchir de la publicité et de la collecte de données (voir notre article). Ils peuvent choisir de débourser 9,99 €/mois pour ne pas être "traqués" sur la version Web des réseaux sociaux de l'entreprise, ou 12,99 €/mois sur les applications mobiles Android et iOS. Cet abonnement unique lie les comptes Facebook, Instagram ou tout autre identifiant inscrit dans l'espace "Comptes" de Meta. Autant dire qu'à ce tarif, la majorité des utilisateurs doit sans doute préférer rester sur la version gratuite de ces plateformes... L'UFC-Que Choisir et d'autres associations ont d'ailleurs porté plainte auprès de la CNIL à ce sujet. Selon l'organisme français, les utilisateurs "ne sont pas en mesure d'évaluer l'ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, ce qui rend tout consentement valable totalement impossible, illusoire et inefficace".

Aussi, après que la firme a été saisie par plusieurs CNIL européennes et trainée en justice par différentes associations de défense des consommateurs, le Comité européen pour la protection des données (CEPD) a tranché, dans un avis publié le 17 avril : ce mécanisme surnommé "Payer ou accepter" a été jugé incompatible avec les règles de l'UE, dont le fameux règlement général sur la protection des données (RGPD).

Non conformité de Meta avec le RGPD : une troisième solution obligatoire

Pourtant, afin de mettre toutes les chances de son côté, Meta avait proposé, au mois de mars, de baisser le prix de l'abonnement pour le faire passer de 9,99 à 5,99 €. Une initiative qui n'a visiblement pas convaincu les régulateurs. Car, au-delà du prix de l'abonnement, c'est surtout le principe qui dérange les protecteurs des données. Dans son avis, le CEPD explique que le "droit fondamental à la protection des données" ne peut pas se résumer à "un choix binaire" obligeant les utilisateurs qui souhaitent préserver leur vie privée à payer. Aussi, Meta – mais c'est valable pour toutes les grandes plateformes – va devoir mettre en place une solution alternative qui ne sera pas fondée sur l'exploitation des données personnelles, mais n'exigera pas non plus le paiement d'un abonnement.

Autant dire que c'est un véritable choc pour l'entreprise, qui avait promis que son abonnement payant était bel et bien "conforme à l'évolution de la réglementation européenne". Elle va donc devoir trouver une troisième voie pour monétiser ses réseaux sociaux. Cela risque de bouleverser son modèle économique, elle qui s'est toujours appuyée sur l'exploitation des données personnelles de ses utilisateurs pour remplir ses caisses. Le CEPD suggère une "alternative gratuite [...] dépourvue de publicité ciblée, par exemple avec des formes de publicité basée sur un volume beaucoup plus réduit de données personnelles, voire n'impliquant pas le traitement de données personnelles".

Pour le régulateur, "c'est un facteur particulièrement important" pour évaluer la validité du consentement des utilisateurs. Il conclut en ajoutant que les opérateurs de plateformes "doivent évaluer au cas par cas si des frais (d'abonnement) sont une solution appropriée, et si oui de quel montant" et "se demander quelles conséquences négatives - exclusion d'un service important, privation d'accès aux réseaux professionnels, perte de contenus...- entraînerait pour un usager le refus de payer ces frais". Un avertissement pour tous les grands contrôleurs d'accès exploitant la vie privée des internautes pour s'enrichir, comme Google, Amazon et Microsoft.