L'UFC-Que Choisir porte plainte contre Facebook et Instagram

Ça chauffe pour Meta ! L'UFC-Que Choisir et d'autres associations ont une fois de plus porté plainte auprès de la CNIL contre l'entreprise américaine. En cause : son abonnement payant pour Facebook et Instagram violerait le RGPD.

Pour se conformer aux exigences de l'Union européenne en matière d'utilisation des données personnelles – et plus particulièrement au Digital Services Act et au RGPD –, Meta propose depuis quelques mois des abonnements payants pour accéder à Facebook et à Instagram sans publicité. Et autant dire que la facture est salée, puisqu'il faut débourser 9,99 €/mois pour ne pas être "traqué" sur la version Web des réseaux sociaux de Meta, ou 12,99 €/mois sur les applications mobiles Android et iOS (voir notre article). Ça fait cher l'anonymat ! Bien sûr, il est possible de continuer d'utiliser gratuitement les versions classiques des deux réseaux sociaux en acceptant la publicité ciblée et le pistage. Une solution qui ressemble surtout à un tour de passe-passe pour contourner la législation et qui fait grincer des dents de nombreuses associations.

Aussi, en novembre dernier, dix-neuf associations, dont l'UFC Que Choisir, attaquaient Meta en justice pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses – le choix qu'impose l'entreprise serait contraire au droit de la consommation européanisée. L'association de protection du consommateur récidive en portant cette fois-ci plainte, avec sept autres associations européennes, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), invoquant "le non-respect par l'entreprise des dispositions du RGPD", comme on peut le lire dans le communiqué de presse. Pour l'association, ce serait juste un écran de fumée.

Meta : un consentement non éclairé de la part des utilisateurs

À la suite de plusieurs décisions de justice des autorités européennes quant à la collecte et à la traite des données personnelles des utilisateurs, Meta est en théorie contraint de respecter le RGPD, le règlement européen de protection des données, qui nécessite le recueil d'un consentement éclairé avant tout traitement de données personnelles – il doit être aussi facile de refuser que d'accepter ce traitement. Le problème, c'est que le choix des utilisateurs est loin d'être éclairé. Selon l'UFC-Que Choisir, ces derniers "ne sont pas en mesure d'évaluer l'ampleur ni les conséquences du traitement des données opéré par Meta, ce qui rend tout consentement valable totalement impossible, illusoire et inefficace".

De plus, les pratiques de Meta en matière de collecte de données vont au-delà de ce qui est nécessaire en la matière, alors que l'entreprise ne précise pas "la finalité précise de chaque type de traitement opéré sur ces données collectées". Bref, aucune chance que l'utilisateur puisse comprendre les changements induits par la souscription – d'autant plus que la communication de la firme de Mark Zuckerberg est assez opaque à ce sujet.

Autre problème : la législation européenne impose aux entreprises de limiter la collecte et le traitement de données personnelles au strict nécessaire. Or, Meta ne se gêne pas pour aspirer autant de données que possible, tout en ne révélant pas l'étendue de ses pratiques, se cachant derrière un langage volontairement ambigu. "En réalité, l'entreprise fait usage de technologies dites 'espionnes' présentes dans la majorité des applications et sites web afin d'effectuer un profilage constant des consommateurs, lequel est basé sur l'analyse en temps réel de leurs activités, leur géolocalisation, leur personnalité, leurs comportements, leurs attitudes, leurs émotions…", explique l'association française. On est loin de ce qu'impose le RGPD... C'est pourquoi l'UFC-Que Choisir a déposé plainte auprès de la CNIL, à qui elle demande officiellement de "contraindre Meta à se conformer aux règles et principes du RGPD".