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juliendu51100
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juliendu51100 Messages postés 444 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021 - 14 févr. 2016 à 10:49
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elgazar
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14 févr. 2016 à 10:05
14 févr. 2016 à 10:05
Bonjour
En France, pour que le téléchargement soit légal sur youtube (ou autres), il faut que ce soit expressément mentionné avec l'oeuvre.
Si aucune mention n'apparaît, alors l'oeuvre est protégée par les droits d'auteurs.
Dans la pratique, il y a très rarement des poursuites envers les simples utilisateurs, ils préfèrent se concentrer sur les gros sites de téléchargement qui les utilisent commercialement
En France, pour que le téléchargement soit légal sur youtube (ou autres), il faut que ce soit expressément mentionné avec l'oeuvre.
Si aucune mention n'apparaît, alors l'oeuvre est protégée par les droits d'auteurs.
Dans la pratique, il y a très rarement des poursuites envers les simples utilisateurs, ils préfèrent se concentrer sur les gros sites de téléchargement qui les utilisent commercialement
14 févr. 2016 à 10:49