Vous être confronté à une arnaque ou à une pratique commerciale trompeuse ? SignalConso vous permet de signaler facilement et rapidement auprès de la DGCCRF des problèmes avec des commerçants ou des entreprises.
Le Gouvernement est bien décidé à mener la guerre aux arnaques à la consommation et aux pratiques commerciales trompeuses. Et pour cela, il a mis au point en 2020 un outil, accessible gratuitement depuis un navigateur Web, afin de signaler des problèmes liés à la consommation, pour les particuliers comme pour les professionnels : SignalConso. Porté par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), il est disponible depuis le 22 mai 2023 sous forme d'application mobile pour Android et iOS – toujours gratuitement – afin de vous permettre d'effectuer des réclamations plus rapidement. Retard de livraison, fausses promotions, difficultés à se faire rembourser, démarchage téléphonique abusif... Tout problème peut faire l'objet d'une remontée. "Avec SignalConso, nous avons mis en place une méthode innovante qui ne vise non plus à faire descendre l'information de l'administration vers le consommateur mais à la faire remonter du consommateur vers l'administration", explique la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises, Olivia Grégoire.
SignalConso : signaler une arnaque en quelques secondes
Sous forme d'application, SignalConso va permettre à un plus grand nombre de consommateurs de signaler le moindre problème. L'année dernière, 500 000 signalements avaient déjà été effectués par 320 000 consommateurs, dont 75 000 pour les achats en ligne et 23 000 pour les achats en magasin. Par ailleurs, la DGCCRF pourra déclencher des enquêtes et des contrôles contre des sociétés qui sont signalées en masse par les utilisateurs de l'application. Les entreprises, quant à elles, sont 55 000 à s'être inscrites sur le site pour le moment. Selon les données de la DGCCRF rapportées par Le Figaro, 66 % d'entre elles prennent connaissance des signalements les concernant et 88 % y répondent.
Notons que l'application se dote de petites nouveautés. Désormais, les problèmes sont catégorisés en fonction de leur achat, en magasin ou en ligne. Par ailleurs, un parcours spécial "grands événements sportifs", disponible en français et en anglais, sera mis en ligne d'ici à la rentrée prochaine dans le cadre de la Coupe du monde de Rugby, qui se tiendra en septembre 2023, et des Jeux olympiques de Paris 2024. De même, le parcours "litige lié à un achat" a été scindé afin de distinguer les achats sur Internet de ceux en magasin. Enfin, la catégorie "démarchages abusifs" a été revue afin de pouvoir signaler le démarchage téléphonique effectué en dehors des heures prévues ou trop régulièrement.
Avec ce nouvel outil, la DGCCRF espère cibler plus facilement des problèmes émergents, notamment lorsqu'une entreprise aurait reçu de nombreux signalements. La ministre Olivia Grégoire explique qu'"il est majeur que les outils développés par l'État puissent être le plus largement utilisés par les Français. C'est pour cela qu'il était nécessaire de créer un nouveau canal de diffusion pour SignalConso afin de toucher de nouveaux publics." Et d'ajouter : "Il s'agit d'un outil innovant qui renforce la protection des consommateurs, responsabilise les professionnels et soutient l'action de la DGCCRF. Une solution pratique et concrète, au service des Français et surtout de leur pouvoir d'achat." L'administration souhaite également inciter davantage de professionnels à prendre connaissance des signalements effectués par les consommateurs.
Comment signaler un problème via l'appli SignalConso ?
La prise en main SignalConso est facile. Une fois l'application installée et lancée sur votre smartphone, un menu s'affiche sur votre écran. Plusieurs options s'offrent à vous pour répondre à la question posée d'emblée : "Quel problème avez-vous rencontré ?" Selon la situation, vous pouvez signaler un problème lié à un achat en magasin ou sur Internet, à un fournisseur d'accès à Internet ou à un opérateur téléphonique, à des travaux ou à de la rénovation, ou à d'autres domaines (banque, restaurant, service aux particuliers, voiture, eau, gaz, immobilier, intoxication alimentaire…).
Une fois l'option choisie, vous accédez à un nouveau questionnaire à choix multiples. Pour notre exemple, nous avons choisi de signaler un problème relatif à un achat en ligne – ces derniers représentent 43 % des signalements. L'application vous demande alors de signaler la nature du problème – concerne-t-il le site en lui-même ou le produit ? Une fois votre choix fait, des questions plus précises peuvent vous être posées. Une fois que votre demande est affinée, vous êtes redirigé vers un formulaire pour indiquer la date du constat de l'infraction, la caractériser et enfin joindre des pièces attestant du problème rencontré.
La troisième étape est plutôt courte. Vous n'avez qu'à donner l'URL du site concerné – lorsqu'il s'agit d'un problème lié à un achat en ligne, bien évidemment. Il vous est ensuite demandé de préciser la nature de la société mise en cause. Vous devez alors communiquer le maximum d'informations concernant l'entreprise en cause. Enfin, vous devez donner vos informations personnelles afin d'être recontacté par les autorités compétentes. Un récapitulatif de votre signalement vous est alors proposé, après vérification de votre adresse mail grâce à un code reçu sur votre messagerie électronique. Une fois l'ensemble des informations vérifiées, il ne vous reste plus qu'à valider votre demande en optant pour l'option "Envoyer le signalement". Le tour est joué !
Une fois le signalement effectué, il est examiné par un agent de la DGCCRF. Celui-ci se chargera de faire le lien avec l'entreprise mise en cause afin de trouver une solution à l'amiable. La discussion se poursuit ensuite sur la plateforme du commerçant ou par le biais de SignalConso si le consommateur souhaite garder l'anonymat. Vous recevrez régulièrement des e-mails pour vous informer lorsque l'entreprise aura lu votre signalement, qu'elle vous apportera une réponse ou pour vous dire que l'entreprise n'a pas souhaité lire ou répondre à votre signalement. Les entreprises ont jusqu'à 8 semaines environ pour consulter et répondre à votre signalement. Dans le cas d'un signalement massif ou hautement critique – relatif à la santé par exemple –, une enquête peut être immédiatement déclenchée par l'organisme.