Questionnaire telechargement et diffusion

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-
 king -
bonjour,
ma filleule a eu un questionnaire de "bonne conduite" sur le net à son école.
et j'avoue qu'il y a 2 questions qui me mettent le doute. pouvez vous m'aider à y comprendre un peu mieux ??
voilà les questions avec les propositions de réponses:

1/ J’ai le droit de diffuser librement sur Internet :
- des photographies de personnes prises au hasard dans la rue ?
- un extrait du roman Les Misérables de Victor Hugo ?
- un article d’actualité ?


2/ J’ai le droit de télécharger librement de la musique ou un film sur Internet
- oui, parce qu’ils sont disponibles en ligne ?
- oui si l’auteur l’a autorisé ?
- non, c’est toujours illégal ?

3 réponses

Ben dépend du pays :-)

Alors, sautons dans le bouillon sur base de lois belges:

1/
- photographies: oui et non [la photographie ne doit pas visée spécifiquement une personne si on ne veut pas entrer dans le droit à l'image, donc la ou les dite(s) personnes ne doivent pas être identifiables].
-extrait: oui à condition qu'il ne s'agisse que d'un extrait, que l'auteur original soit clairement renseigné, que la "suite" soit lisible sur le site d'origine (lien: "lire la suite" par exemple). Sauf en cas de mention expliquant explicitement une interdiction!
-article: idem à précédent ;-)

2/
- oui techniquement parlant, ce n'est pas à celui qui télécharge de s'inquiéter du souci (en France faire gaffe, les lois sont hors Europe!). Il est techniquement impossible à celui qui télécharge de savoir si le site est légal ou non (licence de distribution), le site en question n'a pas à répondre à la demande sauf si cette dernière est initiée par l'auteur!
- si l'auteur l'a autorisé, aucun souci, lui seul à le pouvoir sur son oeuvre!
-totalement faut: c'est illégal si et seulement si l'auteur le signale explicitement.
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merci de votre réponse.

mais en fait cela m'intéresserait en France !!
je suis désolée mais j'avais oublié de le préciser !
Ben en France, ils poursuivent bizarrement le téléchargement pour une raison qui reste toujours à définir...c'est assez clownesque du fait que le droit d'auteur n'entre pas dans une utilisation privée (famille directe).

Faudra que tu attendes un Français :-)