Questionnaire telechargement et diffusion
tcia
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jeudi 26 août 2004
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9 juillet 2013
-
9 mai 2008 à 16:14
king - 10 mai 2008 à 10:27
king - 10 mai 2008 à 10:27
A voir également:
- Questionnaire telechargement et diffusion
- Zone telechargement - Guide
- Liste de diffusion whatsapp - Guide
- Instagram telechargement pc - Télécharger - Divers Communication
- Waptrick telechargement - Télécharger - Divers TV & Vidéo
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3 réponses
Ben dépend du pays :-)
Alors, sautons dans le bouillon sur base de lois belges:
1/
- photographies: oui et non [la photographie ne doit pas visée spécifiquement une personne si on ne veut pas entrer dans le droit à l'image, donc la ou les dite(s) personnes ne doivent pas être identifiables].
-extrait: oui à condition qu'il ne s'agisse que d'un extrait, que l'auteur original soit clairement renseigné, que la "suite" soit lisible sur le site d'origine (lien: "lire la suite" par exemple). Sauf en cas de mention expliquant explicitement une interdiction!
-article: idem à précédent ;-)
2/
- oui techniquement parlant, ce n'est pas à celui qui télécharge de s'inquiéter du souci (en France faire gaffe, les lois sont hors Europe!). Il est techniquement impossible à celui qui télécharge de savoir si le site est légal ou non (licence de distribution), le site en question n'a pas à répondre à la demande sauf si cette dernière est initiée par l'auteur!
- si l'auteur l'a autorisé, aucun souci, lui seul à le pouvoir sur son oeuvre!
-totalement faut: c'est illégal si et seulement si l'auteur le signale explicitement.
Alors, sautons dans le bouillon sur base de lois belges:
1/
- photographies: oui et non [la photographie ne doit pas visée spécifiquement une personne si on ne veut pas entrer dans le droit à l'image, donc la ou les dite(s) personnes ne doivent pas être identifiables].
-extrait: oui à condition qu'il ne s'agisse que d'un extrait, que l'auteur original soit clairement renseigné, que la "suite" soit lisible sur le site d'origine (lien: "lire la suite" par exemple). Sauf en cas de mention expliquant explicitement une interdiction!
-article: idem à précédent ;-)
2/
- oui techniquement parlant, ce n'est pas à celui qui télécharge de s'inquiéter du souci (en France faire gaffe, les lois sont hors Europe!). Il est techniquement impossible à celui qui télécharge de savoir si le site est légal ou non (licence de distribution), le site en question n'a pas à répondre à la demande sauf si cette dernière est initiée par l'auteur!
- si l'auteur l'a autorisé, aucun souci, lui seul à le pouvoir sur son oeuvre!
-totalement faut: c'est illégal si et seulement si l'auteur le signale explicitement.
tcia
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9 juillet 2013
62
10 mai 2008 à 09:15
10 mai 2008 à 09:15
merci de votre réponse.
mais en fait cela m'intéresserait en France !!
je suis désolée mais j'avais oublié de le préciser !
mais en fait cela m'intéresserait en France !!
je suis désolée mais j'avais oublié de le préciser !
