Mobile en location volé

Ricky97430 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019 - 18 avril 2019 à 20:00
Ricky97430 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019 - 18 avril 2019 à 20:47
Bonjour,
Bonjour,

J'ai une ligne free depuis longtemps, et j'ai déménagé en Guyane il y a quelques temps.
J'ai toujours une adresse en métropole où habite ma fille, et je reviens en métropole dans 3 mois.
Ce mois ci j'ai pris un téléphone (S10+) en location. Il est arrivé chez ma fille (jusque là pas de pb), qui me l'a renvoyé en colissimo.
J'ai reçu le colis ce matin, et ho surprise, dans le colis il y a la boite du tph, sans le téléphone !!!!
J'ai, comme stipulé dans les CGV, appelé Free pour leur signaler le vol. La personne m'a dit que j'allais continuer à payer la location, et que je serais prélevé des frais de non restitution dans 2 ans !
Pourtant dans les CGV il est marqué à l'article 3 :

3.4. En cas de disparition ou de vol du Mobile, l’utilisateur s’engage à en informer Free Mobile. L’utilisateur s’engage à effectuer une déclaration auprès des autorités compétentes en cas de vol et à en transmettre une copie à Free Mobile. Cette notification de disparition ou de vol à Free Mobile entrainera la résiliation du Contrat du fait de l’utilisateur

et pour la résiliation il est marqué à l'article 8 :

En cas de résiliation par l’utilisateur au cours de la durée initiale, l’utilisateur peut être dispensé du paiement des loyers restants s’il justifie d’un motif légitime, notamment en cas de : décès, mise en détention pour une durée minimum de 3 mois dans un établissement pénitentiaire, licenciement de l’utilisateur en contrat de travail à durée indéterminée, force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Quels sont donc ce motif légitime (un vol n'en est il pas un ?), et cette force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation ?

J'ai fait des recherches sur internet et je n'ai pas trouvé.

Concernant l'assurance, je ne l'ai pas prise, free en fait un recommandation, mais non une obligation, et, pour couronner le tout, je viens de m'apercevoir que ma carte visa premier ne prends pas en charge ce genre de problème.

qqun peut il m'éclairer SVP ?

Merci par avance pour vos réponses



Configuration: Windows / Edge 18.17763
A voir également:

2 réponses

bazfile Messages postés 53777 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 28 avril 2024 18 492
18 avril 2019 à 20:42
Bonjour,
Tu devrais poser cette question dans un forum plus adapté et plus spécialisé, je te conseille d'aller dans le forum voisin Droit & Finances.
0
Ricky97430 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 18 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019
18 avril 2019 à 20:47
bonjour
Ok je fais ca tout de suite merci
0