Pénalités pour changement d'opérateur
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filipovich
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Xileh Messages postés 19013 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 nov. 2018 à 09:49
Xileh Messages postés 19013 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 nov. 2018 à 09:49
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2 réponses
Xileh
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3 nov. 2018 à 11:51
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Bonjour
Les CGV de Bouygues doivent (je présume...) spécifier le maximum qui est pris en charge.... Donc, si c'est le cas, tu n'as pas de recours à-moins d'avoir un écrit spécifiant un autre accord (ce qui serait surprenant...)
Bref, relis en détail les documents qui ont du t'être remis à la souscription et/ou les CGV sur leur site...
Les CGV de Bouygues doivent (je présume...) spécifier le maximum qui est pris en charge.... Donc, si c'est le cas, tu n'as pas de recours à-moins d'avoir un écrit spécifiant un autre accord (ce qui serait surprenant...)
Bref, relis en détail les documents qui ont du t'être remis à la souscription et/ou les CGV sur leur site...
filipovich
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6 novembre 2018
5 nov. 2018 à 09:58
5 nov. 2018 à 09:58
Bonjour et merci pour votre réponse,
Je n'ai pas reçu les CGV au moment du contrat j'imagine que c'est à moi de les rechercher?
Est ce normal qu'il disent on prend tout en charge et puis qu'ils ne remboursent que 100€?
D'autre part si je n'avais pas réclamé ils se seraient bornés à ne payer que 49€ est ce normal?
Les clients qui n'ont pas réclamés ont engendrés pour Bouygues un gain supplémentaire est ce normal?
Est-ce normal que SFR facture autant?
Merci déjà de votre réponse.
Je n'ai pas reçu les CGV au moment du contrat j'imagine que c'est à moi de les rechercher?
Est ce normal qu'il disent on prend tout en charge et puis qu'ils ne remboursent que 100€?
D'autre part si je n'avais pas réclamé ils se seraient bornés à ne payer que 49€ est ce normal?
Les clients qui n'ont pas réclamés ont engendrés pour Bouygues un gain supplémentaire est ce normal?
Est-ce normal que SFR facture autant?
Merci déjà de votre réponse.
Xileh
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5 nov. 2018 à 10:11
5 nov. 2018 à 10:11
Bonjour,
Habituellement il est considéré que l'acceptation des CGV par le client est obtenue dès lors qu'il souscrit....
Le fait de "ils disent".... ne possède aucune valeur légale, seuls les écrits sont reconnus dans le droit français ou alors, il faut des témoignages (le pluriel n'est pas anodin....)
Le fait qu'il n'aurait payé que 49€ n'est pas "normal" en soit, si leurs CGV "offrent" jusqu'à 100€ mais dès lors qu'ils ont ensuite sur ta demande rectifié... annule la réclamation pour cela, le préjudice n'existant plus....
Que la pratique de ne rembourser "que" initialement soit répandue ou pas.... je l'ignore, il faudrait en ces cas que de multiples signalements soient faits auprès d'association de consommateur et/ou de l'ARCEP.... Bref, le cas "général" dépasse le contexte particulier (individuel) de ta demande....
La facturation de SFR doit-être liée à la loi Chatel (si engagement de 24 mois : 100% restant des 12 premiers mois et 25% restant des 12 derniers) A vérifier dans ton cas, et voir s'il n'y avait pas de frais annexes et/ou de reliquats de consommation hors forfait.
Pour conclure, tu peux toujours interroger une association de consommateurs.... mais je ne pense pas que ta demande puisse aboutir.....
Habituellement il est considéré que l'acceptation des CGV par le client est obtenue dès lors qu'il souscrit....
Le fait de "ils disent".... ne possède aucune valeur légale, seuls les écrits sont reconnus dans le droit français ou alors, il faut des témoignages (le pluriel n'est pas anodin....)
Le fait qu'il n'aurait payé que 49€ n'est pas "normal" en soit, si leurs CGV "offrent" jusqu'à 100€ mais dès lors qu'ils ont ensuite sur ta demande rectifié... annule la réclamation pour cela, le préjudice n'existant plus....
Que la pratique de ne rembourser "que" initialement soit répandue ou pas.... je l'ignore, il faudrait en ces cas que de multiples signalements soient faits auprès d'association de consommateur et/ou de l'ARCEP.... Bref, le cas "général" dépasse le contexte particulier (individuel) de ta demande....
La facturation de SFR doit-être liée à la loi Chatel (si engagement de 24 mois : 100% restant des 12 premiers mois et 25% restant des 12 derniers) A vérifier dans ton cas, et voir s'il n'y avait pas de frais annexes et/ou de reliquats de consommation hors forfait.
Pour conclure, tu peux toujours interroger une association de consommateurs.... mais je ne pense pas que ta demande puisse aboutir.....
filipovich
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6 novembre 2018
6 nov. 2018 à 09:26
6 nov. 2018 à 09:26
Bonjour,
Merci pour toutes vos réponses et votre disponibilité.
Je suis satisfait de vos réponses, cela me permet de réflèchir à la suite à donner à mon problème.
Merci pour toutes vos réponses et votre disponibilité.
Je suis satisfait de vos réponses, cela me permet de réflèchir à la suite à donner à mon problème.
Xileh
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filipovich
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6 novembre 2018
6 nov. 2018 à 09:49
6 nov. 2018 à 09:49
Bonjour,
Pas de quoi !
Bonne journée
Pas de quoi !
Bonne journée
4 nov. 2018 à 09:16
49 € frais de résiliation
165€ pénalités engagementnPower Box
Dans un premier temps ils ont remboursé 49€ et suite à ma réclation téléphonique puis écrite ils ont remboursé 51€ soit 100€ au total max pris en charge dit le service client.
N'est pas déjà une reconnaissance de faute ?
4 nov. 2018 à 09:22
Le fait qu'ils n'aient initialement pris en charge que 49€ n'est pas en soit problématique (pour eux) puisqu'ils ont complété à hauteur de leur engagement suite à ta demande.