Ai-je le droit de vendre un smartphone (Sony Xperia) trouvé ?
ArthurB
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28 août 2017 à 21:12
shizukalinka Messages postés 1331 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 2 sept. 2017 à 15:48
shizukalinka Messages postés 1331 Date d'inscription dimanche 24 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2023 - 2 sept. 2017 à 15:48
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3 réponses
Pierrecastor
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28 août 2017 à 21:20
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Salut
1) Ai-je le droit de le revendre ?
Non, il ne vous appartient pas.
Le bon geste dans ce genre de cas est de le poser aux objets trouvé, ou dans un commissariat si ce service n'existe pas dans les alentours.
1) Ai-je le droit de le revendre ?
Non, il ne vous appartient pas.
Le bon geste dans ce genre de cas est de le poser aux objets trouvé, ou dans un commissariat si ce service n'existe pas dans les alentours.
Xileh
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28 août 2017 à 21:17
28 août 2017 à 21:17
Bonjour
Très déconseillé... l'appareil peut-être déclaré volé et se l'approprier alors qu'il est perdu est du vol.... au final l'acheteur serait considéré comme receleur et passible de correctionnelle (comme le vendeur d'ailleurs.....)
Bref, le mieux est de le déposer aux objets trouvés.....
@+
Très déconseillé... l'appareil peut-être déclaré volé et se l'approprier alors qu'il est perdu est du vol.... au final l'acheteur serait considéré comme receleur et passible de correctionnelle (comme le vendeur d'ailleurs.....)
Bref, le mieux est de le déposer aux objets trouvés.....
@+
bendrop
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28 août 2017 à 22:25
28 août 2017 à 22:25
Bonsoir
Non, vous ne pouvez le vendre.
Si vous l'avez trouvé,
Sur la voie publique : déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport : déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.
Dans un établissement parisien recevant du public (Tour Eiffel, grands magasins, musées, foires et expositions, etc.) : confiez-le au service approprié.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l’inventeur, au bout de 18 mois (objet dont le montant est > à 100€) vous pourrez le récupérer si personne ne c'est manifesté.
Bav.
Non, vous ne pouvez le vendre.
Si vous l'avez trouvé,
Sur la voie publique : déposez-le dans un commissariat.
Sur le réseau RATP : adressez-vous auprès des agents du réseau.
Dans un aéroport : déposez-le auprès du service compétent de l’aéroport.
Dans un établissement parisien recevant du public (Tour Eiffel, grands magasins, musées, foires et expositions, etc.) : confiez-le au service approprié.
Dans tous les cas, on vous proposera de laisser vos coordonnées pour vous permettre de bénéficier des droits de l’inventeur, au bout de 18 mois (objet dont le montant est > à 100€) vous pourrez le récupérer si personne ne c'est manifesté.
Bav.
Pierrecastor
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ArthurB
Modifié le 31 août 2017 à 19:21
Modifié le 31 août 2017 à 19:21
Et donc, en haut d'une montagne ?...
Au commissariat ou gendarmerie la plus proche.
"droits de l’inventeur" ???...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#L.C3.A9gislation_fran.C3.A7aise
Au commissariat ou gendarmerie la plus proche.
"droits de l’inventeur" ???...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Objets_trouv%C3%A9s#L.C3.A9gislation_fran.C3.A7aise
bendrop
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ArthurB
31 août 2017 à 20:44
31 août 2017 à 20:44
Un peu de lecture ne fera pas de mal https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/5180/25326/file/arrete_2007_21381.pdf
ArthurB
>
bendrop
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Modifié le 1 sept. 2017 à 23:02
Modifié le 1 sept. 2017 à 23:02
« Article premier
Toute personne qui à Paris trouve un objet (...) »
« Article 2
Les dispositions du présent arrêté concernent les objets recueillis sur le territoire de la Ville de Paris (...) »
Je l'ai pas trouvé à Paris...
Toute personne qui à Paris trouve un objet (...) »
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Les dispositions du présent arrêté concernent les objets recueillis sur le territoire de la Ville de Paris (...) »
Je l'ai pas trouvé à Paris...
