Amende jamais reçue !!!!!!!!! [Fermé]

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mardi 3 avril 2007
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24 avril 2007
- - Dernière réponse :  wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?
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20/132 réponses

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Bonjour,

Je suis dans le même cas que "Bioute"....

Le 30.10.07 je reçois un courrier de ma banque m'informant que je fais l'objet d'un AVIS TIERS DETENTEUR de la part du trésor public ; je devrais la somme de 180 €, compte bloqué et prélèvement immédiat de frais bancaire pour 94,55 € de la part de ma banque.

Après renseignement téléphonique auprès de la trésorerie, je me suis fait flasher le 15.04.2006, elle m'aurait par la suite envoyé divers courrier en RAR ... seulement voilà j'avais changé d'adresse auprès des diverses administrations MAIS j'ai fait changer ma carte grise que le 23.05.2006, soit 38 jours après l'infraction routière .

Je trouve cela dégoutant .. j'avais fait mon changement d'adresse administratif (impôts etc) sauf carte grise mais le pire c'est que j'ai déménagé de 300 mètres .... la poste m'a retrouvé pour m'adresser des prospectuses publicitaires mais je n'ai jamais reçu le moindre courrier concernant la moindre amende ! La deuxième erreur est que je n'ai pas voulu faire suivre mon courrier par la poste (qui m'aurait pris dans les 25 €) pour 300 mètres de rue et que je pensais être protégé en faisant des courriers de changement d'adresse de part et d'autre.

Je n'ai jamais vu l'ombre d'un huissier (ce qui semble être une chance car au moins je n'aurais pas à régler ses frais).

J'ai donc immédiatement réglé les 180 € auprès de la trésorerie pour éviter toute autre majoration et je me demande quel recours faire.
D'après ce que j'ai pu comprendre il semble que le trésor public n'a pas le droit de pratiquer des ATD pour des amendes. Je me demande si je ne devrais pas contester et leur demander le remboursement illico des 94,55 € de frais bancaires ... D'autre part j'envisage de faire un courrier auprès de l'officier du minitère public à Rennes pour solliciter une remise gracieuse vu ma bonne foi mais j'ai peur d'en prendre une couche de plus pour mon non changement d'adresse sur carte grise dans les délais. De plus il semble que l'on peut faire une réclamation que si l'on est en possession de l'amende et de ses références ... mais je n'ai rien !

En plus pour la petite histoire, ce n'était pas moi qui conduisait en ce jour de 15.04.06 ... mais je n'irais pas jusqu'à contester ce point. Cela aurait été pourtant hyper simple de constester puisque je suis une femme et que le conducteur était un super moustachu.

Enfin bref, je ne sais plus si je dois en rire ou en pleurer à cette époque de l'année ou je me demandé il y a encore 15 jrs comment j'allais financer les cadeaux de noel de ma fille ... ben maintenant plus de problème : je ne peux plus !

Si quelqu'un pouvait me donner la démarche à suivre ce serait hyper sympa
a plus
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Bonjour,

Marielle 63 re : Je précise que l'amende initiale était de 68 € ... donc 180 €+64.55 de frais = 244,55 € au lieu de 68 €.

Et puis une autre anecdote : Il y a 2 semaines j'ai pris une nationale pour éviter de payer 20 € de péage d'autoroute .... sur 200 kms j'ai vu 5 voitures de gendarmes soit avec radars, soit avec jumelles. On a beau essayer de respecter les limitations, je pense que personne n'est à l'abri de se prendre une contravention dans de telles conditions. La prochaine fois je prendrais l'autoroute, je me cale sur le 90 kms/h ... pour être certaine ... et je dirais merci pour les 20 € ... ben quoi ??? j'aurais peut être économisé pas loin de 220 € .... ! Trop cool
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Bonjour,


A vous lire tous à parler de racket et Mafia, juste une remarque : fallait pas voter Sarko à 53 %...
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Bonjour,
D'accord avec ta remarque Toto mais, si je me permet de raller c'est parce que justement je n'ai pas voté Sarko ; et quand bien même, on a tous des devoirs mais où sont les droits pour ce point précis ????
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Bonjour,
Toto, puisque tu nous as lu, nous crois-tu vraiment représentatif de l'électorat de sarko ? allons donc... Peut-être te serait-il utile de nous relire, il ne suffit pas de savoir lire "entre les lignes" mais d'abord de lire les lignes elles-même, et là tu comprendras ton erreur de jugement...
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DESOLE DE TE CONTREDIRE mais je suis ds la meme situation, j ai pris un pv un soir en roulant a 60 km h au lieu de 50 (sur une double voie a toulouse, une ligne droite de plusieurs km, ils etaient au milieu. Au mirail en sortie de rocade pr ceux qui connaissent).bref les nerfs de payer 90 € pr ca mais bon j ai payé car on ne peut plus esperer gd chose de nos jours qd on est pas un notable fortuné qui a du relationnel. Et un an plus tard: avis de saisie par un cabinet d'huissiers pr pv impayé.je leur dit qu'il y erreur que j'ai la preuve de mon paiement.reponse: il faut payer votre bla bla on s en fout.j ecris 2 fois au centre des amendes, reponse: demande irrecevable car je n ai pas renvoyé ds un delai d un mois le papier joint au pv pr contester celui ci.Donc j aurai du verifier que mon pv avait ete traité par leurs services et les informer ded mon paiement.
Bref ma copine est au chomage depuis 15 jours elle a recu pr solde de tout compte 800 € sur lesquels elle paiera 375 € d amende + les frais de banques qui etaient de 75 € il y a de ca 5 ans (surement le double aujourdhui).En conclusion j essaie d eduquer mes momes en leur inculquant le respect des lois et des hommes qui la font respecter et il va faloir que je leur explique que pour noel il n y aura rien car leur papa a ete victime d une erreur mais comme il n est ni president de la republique ni de cette caste de privilegié il n a qu a fermer sa gueule et payer pr que ses nantis s empifre et se gave sur notre dos (cf les 140 % d'augmentation de NS les 5 ans de paye en rab des deputés s'ils sont battus etc..) .bonne dinde a nos elus et leurs brave force de l'ordre charger de nous pieger comme des proxos ponctionnent leurs p...s.vive la republique vive la france et comme on dit "liberté egalité fraternité".
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Salut à tous, vous avez du lire plus haut que mon histoire est la même que la votre (847 € à payer pour 3 infractions jamais recues + huissiers etc...!!) Bon bah voilà... je gagne pas des millions non plus (secretaire sans "bien" particulier pour ne pas être confondue avec une "Nantis") MAIS LA JE je comprend pas que vous commenciez TOUS un débat politique là dessus !!

La discussion sort un peu du contexte de ce forum, vous en faite, maintenant une affaire "POLITIQUE" : c'est pas parce qu'on vote sarko qu'on en arrive là ! vous mélangez tout ... Il n'a pas "inventé le code de la route" sarko !! et je pense pas que c'est lui qui traite les envois de PV, les relances et les appels d'huissier...on peut lui reprocher certaines choses si on le souhaite mais pas n'importe quoi, n'importe quand (sur d'autres forums peut être...)

Dans notre pays il y a des règles, et il faut les respecter, s'il est écrit sur un panneau "90", on roule à 90...moi c'est les panneaux qui me font ralentir et non pas les "RADARS"... je respecte les règles, et j'inculque cela du mieux que je peux à ma fille, moi aussi !!! ce qui m'arrive : les PV...c'est justifié et j'assume...car 10 Km/h au dessus c'est une INFRACTION...que je le veuille ou non.
et c'est ce QUE nous faisons TOUS sur ce forum...

Le VRAI soucis c'est quand une administration (privée) gère ceci aussi mal, et nous envoi des rappels qu'on ne recoit pas jusqu'à la visite ou au courrier d'un huissier avec des frais de fous !! c'est contre cette administration qu'il faut agir...et en la dénoncant, et en leur écrivant le plus possible en les appelant, en créant des forums, les médias en parlent déjà...ca va peut être bouger !! non?

En ce qui me concerne j'ai régularisé en demandant un retour à l'amende initiale et au lieu de payer 847 €, j'ai payé 270 € !!! c'est énorme quand même ! mais j'ai fait plusieurs chèques pour ca... ils ont attendus jusqu'au solde !...

ca m'a bien embêté cette histoire...mais je ne renoncerais pas à agir pour empêcher que ca se reproduise...sur d'autres...evidemment :j'ai écrit au député de ma région, j'ai écrit aussi au médiateur de la république, j'ai envoyé mon histoire et les votres à plusieurs journaux locaux et nationaux... j'en parle dans plusieurs forums...etc..


PS : quand je conduis, maintenant, on m'appelle "Mémé" ! :)

Amicalement, bien à vous, et soyez forts !
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Mais biensûr que le débat est politique flo !!! A qui doit-on la multiplication des radars automatisés? Je te pose la question sans agressivité, et la réponse est bien nicolas sarkozy en tant que ministre de l'intérieur puis maintenant en tant que président... Le problème c pas qu'il existe des radars, des limitations de vitesse et tout ça, c'est normal vu le nombre de morts sur les routes (pas qu'à cause de la vitesse mais bon...), mais le problème c qu'il a fait multiplié le nombre de radars en laissant l'administration se démerder avec les tonnes de pv à envoyer et à faire encaisser ben les pauvres ils peuvent pas faire leur boulot correctement tellement qu'ils sont surchargés... A ce niveau le problème est bien POLITIQUE !!! J'attends de voir s'il tiendra sa parole quand il disait qu'il fallait augmenter le nombre de fonctionnaires là où il y en avait besoin ( à Rennes par exemple) pour expliquer les non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite qui eux ne par contre ne servaient à rien ( ce ne sont pas là mes propos )

Le ministère du contrôle automatisé et sa trésorerie ne sont pas du tout une administration privée à ma connaissance et si c'est le cas c'est encore plus scandaleux !! depuis quand privatise-t-on l'administration française? vers quoi allons-nous ?

En même temps avec un président largement "sponsorisé" ( et pas des moindres : Lagardère, bouygues, bolloré, dassault and co), la privatisation outrepasse les limites de l'acceptable, mais ça, pas tout le monde semble prêt à l'entendre...
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mercredi 14 novembre 2007
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1 mars 2008
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Bonjour,

Perso la 1ère amende datée de 2005 ! (avant le vote lol) plus d'un an après les faits je reçois un avis d'huissier.... Conseils pris auprès d'une association de défense consommateurs, courriers envoyés... blabla Résultat compte bloqué sans avertissement : et appelant la banque j'apprends qui a demandé le blocage = TP Rennes, donc appel et là j'apprends que je n'ai pas 1 mais 3 amendes en instance (majorées bien sûr !) Courriers Officier Ministère = lettre type "demande hors délai, demande doit être sur le document original !!! Nan mais là ils se foutent vraiment de notre .... Effectivement si, comme dit plus haut, l'envoi était en recommandé... Pour info la personne qui conduisait le véhicule aux moments des faits, ce n'est pas moi et le conducteur reconnaît les faits mais l'Officier du Ministère n'en tient pas compte because hors délai et... et faire demande sur l'original. Ha là c'est bien l'administration. Et ne comptez pas sur le site présidentiel pour avoir un lueur d'espoir : Le Président de la République m'a confié le soin de répondre au courrier que vous lui avez adressé le 20 octobre 2007.
M.
Sensible à votre situation, j'ai aussitôt signalé vos difficultés Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique afin qu'il procède à un examen attentif de votre dossier fiscal.

Dans l'immédiat, je vous suggère de rester en contact avec le service de recouvrement dont vous relevez.
Avec mes sentiments les meilleurs.

Le Chef de Cabinet (je mets pas son nom il vaut même pas le coup d'être connu pour donner une réponse de ce genre) A ce jour, J ATTENDS TOUJOURS et je suis à découvert suite à leur connerie et malgré que j'ai un emploi il me reste très peu pour vivre non survivre
ALORS pour éviter l'enlisement http://stopmajoration.free
N'hésitez à les contacter leurs conseils infos sont gratuites
à moins que vous ayez la possibilité d'engager un avocat réputé avec des honoraires dépassant largement nos amendes
Pot de terre contre Pot de fer mais n'oubliez pas L'union fait la force Bon courage à tous les racketté (e)s
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Merci
Bonjour,
Ok, amende 83, meme si mon affaire à moi, remonte à bien longtemps avant ces élections...

cela veut donc dire que si on avait pas voté sarko en mai 2007.........on aurait pas eut tous ces soucis !!! Personne sur ce forum n'aurait laissé le moindre message...et oui...IL N'y aurait PAS de problème...l'administration aurait été mieux gérée... !!

ah ! à et puis qu'est ce que le monde était plus beau AVANT SArko, y'avait JAMAIS de grève !!!

Moi, j'ai des doutes... c'est tout..peut être ai-je tort, mais je reste persuadée que là n'est pas le débat...

Bref, je veux pas polémiquer avec vous là dessus, car chacun son avis après tout... ( et pis on est dans la même galère)

ma reflexion fesait juste réponse à ceux qui disent (voir post de "Toto") : que si on en est là...c'est la faute aux votes Sarko...ca me dérangeait, c'est tout car moi, je suis dans la meme situation que vous tous, avec la même colère etc... et ne regrette, pour l'instant, aucunement mon vote ... pour Sarko !

On est ici pour parler de ces amendes majorée malgré nous, afin de se rendre compte que nous ne sommes pas seuls ...

Cordialement,
flo73
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bonjour,
j'ai regarder mes points sur internet, et j'ai vu que j'avais perdu un point.Mais j'ai rien reçu sa date du mois de fevrier 2007.
je suis aller a la prefecture et il m'on dit que c'etait bisard parce que j'ai fais m'on changement d'adresse et il ont du envoyer à mon ancienne adresse.je risque 375 euro d'amende alors que c'est eu qui on envoyer à la mauvaise adresse que dois je faire?
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Merci
bonjour je vois que je suis pas la seule a être dans la galère avec une amende que je n ai jamais reçu.

voila j ai été prise cet été par le radar automatise a une vitesse inférieur a 20km de la vitesse autorisée

en debut du mois je reçois a la maison une amende forfaitaire majorée a 375 euros que je dois payer au trésor publique

le hic c est que je n ai jamais reçu l amende initiale donc je refuse de payer les 375 euros

j ai fais les démarches administratives tous ils m ont dit de payer la somme réclamée et de faire un courrier de contestation de cette amende forfaitaire dans le but de me faire rembourser par la suite si ils acceptaient de m exonérer de 375euros

cependant je n ai pas suivis les conseils j ai envoyé un courrier de contestation de la majoration puis j ai quand même fait un chèque de 90 euros l équivalence de l amende initiale pour montrer ma bonne foi

malheureusement cela a été rejeté ils ont encaisse les 90 euros et me renvoie un courrier pour que je paye le reste de la somme

je sais plus quoi faire

bye bye
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Merci
il m'est arrive le meme cas que tous precedemment et je vois qu'on ne peut rien faire il faudrait creer une association de defense contre les abus des pv automatiques pour faire du poids contre l'etat qui est au dessus de tout car ils ne repondent jamais au courriers ils s'en moque completement et tous les frais sont à notre charge telephone lettre recommandee pour n'avoir aucun resultat ils font ce qu'ils veulent COMMENT CONTRER CECI QUI PEUT NOUS DEFENDRE ? PERSONNE N'A DE REPONSE PERSONNE NE PEUT RIEN FAIRE tout le monde s'en moque pourvu que cela rapporte à l'état pour pouvoir payer tous ces gens qui passent le week end tranquillement chez eux sans en avoir rien à faire que tous ceux qui sont dans ce cas m'envoie un email pour pouvoir faire une pétition et l'envoyer au médias.
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Merci
Le seul moyen de contrer ces système automatisé est de se gouper est de monter une association pour se défendre.
A tout ceux que cela interesse et qui ont des compétences en droit , en informatique pour un site internet merci de m'envoyer un email a bathel.technopro@wanadoo.fr c'est le seul moyen de se défendre contre ces abus qui sont intolérables dans la vie actuelle qui est tres difficille.
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Merci
bsr,j'ai reçus une amende de l'infraction durant 3.10.07 a 19h35 ayant eu le 17.12.07 dans ma boite a lettre du trésor public le17.12.07 en marquand arret de stationnement genant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain ne pas avoir indiquée le lieux du stationnement sur l'amende et j'ai jamais reçus un avis de contravention sur mon pare-brise,que faire dans c'est condistion.aidée moi merci
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bonjour, comme beaucoup j'ai reçu une amende majorée 1 an et 1/2 après avoir été flashée !!! et voilà 450 € ! comme je suis étudiante, les 450 € correspondent à mes dépenses mensuelles : ccl j'arrête de vivre pendant un an ???
La voiture avec laquelle j'ai été flashée était celle de mes parents ils ont déjà payés la totalité de l'amende (que je dois leur rembourser)... je voudrais savoir où faire une réclamation pour revenir à l'amende initiale ??? n'y a-t-il que notre président de la république ?
merci Fanny
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Bonjour

il m'arrive ce soir quelque chose d'hallucinant.
Ma mère m'appelle en me disant que les personnes qui m'ont vendu ma voiture en 2004, ont vu leur compte bloqué pour amendé de 300 et quelques euros non payés.

La voiture n'etait pas gagée.Ayant les plaques de leur departement a lepoque.J'ai du faire une infraction, et eux entre temps ils ont déménagé,donc jamais reçu d'amende a payer.

Alors ils essaient de me joindre (amis a parents). Ils n'ont aucune date d'infraction,quoi que ce soit.
J'admets avec certitude que si ils avaient reçu l'amende a payer, ils me l'auraient envoyé et je l'aurai payé, car je paye toujours avant la moindre majoration.

Maintenant, ont ils fait leur changement d'adresse ?
Je n'accepterai en aucun cas de payer ces 300euros. L'amende de départ, je veux bien.. et encore si c'est moi qui l'ai commise.

Je ne sais pas vraiment quoi faire, surtout que ces gens la je les deteste, vu qu'il m'ont vendu une voiture pleine de vices cachés.
La meilleure solution serait de leur dire d'ecrire au mediateur, pour demander un retour a l'amende de depart? et qu'apres je leur rembourse ?

En parlant d'un vice caché, le support de la batterie n'exisait plus sur cette voiture, et elle a été mille fois bricolée.. Un jour le fil de masse qui part de la batterie a la carrosserie (de tres faible section) a cramé, forcement... donc sans m'en rendre compte, le circuit des feux arriere ( de nuit) ne fonctionnait plus.Je me suis donc fais arreté, et javais du payé cette amende + celle du non changement de carte grise.car j'avais pas encore changé les plaques (manqué de sous a l'epoque).

bref, j'ai payer mon erreur deja !
maintenant c'est leur erreur, de ne pas avoir reçu leur courrier a leur bonne adresse. ou tout simplement d'avoir demenagé !

Je sais pas quoi faire pour me debarasser a la fois, de cette histoire, mais aussi, de cette voiture.
Aidez moi svp
rscosfunk@wanadoo.fr
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moi ossi ; cest pareil ptdr 750 euros moi coment faire svp je V trainé dan la rue moi si jé po cette argent donc ke jai po recu SVP
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Merci
encore moi 750 euros depuis 2004 je comprend pas!! 375+375=750euros donc deux amende a ce jour jamais vendu ma clio et la CG était encore a mon nom DONC C pa moi ki doi payer retour message pliz thouse a tous et bonne grève et bonne chance a tous jepere pour vous
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Merci
bonsoir, j ai recu un courrier de la poste m informant une opposition administratrive sur mon compte, rmi, j ai recu une somme d argent du neuf qui eux aussi m avait arnaqué donc j ai du les mettre en proces at la somme que j ai gagné , plutot le remboursement de l arnaque, vient d etre saisie par le trésor de rennes. il devait etre a l affut , le probleme c est que je suis comdané pour soit disant un dépassement de vitesse, dont j ai meme pas la preuve, malgrés mes nombreuses lettres simple et recommandée, aucune réponse c est un scandale. et carrement allez se servir sur le compte c est hallucinant, n importe qui a un jugement avant d etre condamner, c est plus pour leur facon de faire , l argent aussi car étant o rmi , le 10 du mois y a plus rien. je v voir demain ce que je peux faire, bonsoir et bon courage.