Amende jamais reçue !!!!!!!!! [Fermé]

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mardi 3 avril 2007
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24 avril 2007
- - Dernière réponse :  wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?
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Bonjour, je me sens moins seule en vous lisant:

idem pour moi, j'ai recu un avis avec majoration en janvier 2007 de 180 € (pour une amende de 2005!!), j'ai appelé de suite au n° de l'avis, on me dit de faire un courrier avec demande de retour à l'amende initiale, ce que j'ai fait par courrier en date de février 2007...avec photocopie de carte grise,

2- je recois, en juillet avis d'huissier pour règlement de ............847 € !!! m'expliquant le non paiement de non pas UNE mais TROIS amendes....(une dont j'ai que le rappel, et deux....que je n'ai jamais recues...).
j'ai contacté l'huissier qui m'a conseiller d'écrire en AR a la tresorerie des controles automatisés...ce que j'ai fait...en expliquant tout mon laius...+ une autre lettre (a peu près la même) à ceux qui m'on envoyé le premier rappel (pour etre sure d'être entendue...)

3-je recois aujourd'hui un avis de l'huissier avant saisie...je les ai appelés : super sympas !!! ils m'ont conseillé d'appelé de nouveau la trésorerie...(vu que j'avais pas de nouvelle suites aux courriers...), à la trésorerie on me dit que l'huissier a tous les actes en sa possessio et on me demande si je désire un retour à l'amende initiale...ben, je dit VOUI !!! elle me dit de faire un chèque de 68 + un autre de 68 + un autre de 165 € + frais d'huissiers à..... l'huissier et de leur donner une lettre de réclamation que ces derniers feront suivre...

4- je RAPPELLE donc l'huissier pour lui raconter tout ca...elle me répond que je suis tombée...sur la mauvaise PERSONNE ! qu'ils n'on AUCUN docuement relatif à ces amendes, qu'ils recoivent par INTERNET les sommes à réclamer et c'est tout ! elle me conseille de ne payer que les amendes INITIALES, soit : 45 + 45 + 90, de les rappeler dans 3 jours pour ne pas retomber sur la même personne, et de ré-écrire à la trésorerie pour demander LES AVIS de contraventions, car eux, n'ont RIEN DU TOUT...elle trouve ca aussi louche que moi...car, elle m'a précsisé qu'elle ne faisait JAMAIS suivre aucune réclamation...

5- j'ai fait mon courrier à la trésorerie et ai transmis une copie à lh'uissier qui attend des news...

6- dans mon courrier, je précise qu'une amende payée est une amende "reconnue" et qu'en l'absence des avis de paiement, je ne pouvais ni reconnaitre ni contester ces amendes...et je les prie de m'envoyer vite ces amendes sans quoi je serais dans l'incapacité de règler...

on attend la suite... je vous tiens au courant...

flo73
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bonjour meme problème jamais reçu d'amende ni de majoration pour un soit disant "flashage" en aout 2006 je reçoit il y'a quelques jour un courier d'huissier marc templier me disant dernier avis avant saisi de vos biens ect.....je dois la somme de 431.28 euros pour une amende dont je n'ai jamais eu connaissance c'est vraiment de la folie.toutes les démarches ont été faite mais pas d'autres solution que de payer cette somme et en plus on me racroche au nez au cabinet d'huissier quand je demande si on peut echelonner la somme a payer en attendant la reponse du service automatisé de rennes qui a ce jour n'a biensure pas repondu malgré accusé de récéption.j'ai demander un retour a l'amende initiale mais rien y fait il faut payer!!!!!comment faire lorsque l'on ne possède pas cette somme????personne n'écoute on raccroche c'est plus simple!!!! merci de me dire si quelqun rencontre le meme problème afin que j'imprime j'aimerais reunir tous ces problème en un courirer que j'enverrais a qui???je ne sais meme pas!!!!! si quelqun a une idée ce serait sympa de m'eclairer.a+.
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bonjour
pour faire suite à notre témoignage ci-dessus. Nous avons bien envoyé notre chèque sans les majorations et la copie de la carte grise à la trésorerie de Rennes (trésorerie pour les radars) en lettre recommandée et la copie de notre envoi à la trèsorerie. Pour le moment rien. notre chèque de 175 € au lieu de 431 € a bien été encaissé. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
Géraldine et Philippe
Bonjour Geraldine,


J'ai déjà fait la meme chose pour une amende, il m ont envoyé une reclamantion avec la diférence.
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slt Géraldine, ne t elaisse pas faire, de toute manière, l'huissier ne viendra PAS saisir koike ce soit, car lui non plus, n'a pas plus déléments que toi... appelle la trésorerie de Renne et demande leur un retour à l'amende initiale, qu'ils te donnent le montant (normalement, ca passe), ensuite tu leur envoi le tout en recommandé avec AR...mais bon, le mieux serait de leur demandé la FAMEUSE AMENDE..., ne les écoute pas si ils te disent de régler l'huissier + les frais..blabla bla...tu leur envoie le règlement INITIAL et basta... fait une copie que t'envoie à l'huissier..leur numéro est le 08.210.815.00 et leur adresse : T.C.A. - CS 81239 - 35012 RENNES CEDEX.
bon courage...

FLO73
etalm
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mercredi 24 octobre 2007
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25 octobre 2007
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Bonjour Flo,
Attention car lorsque l'on envoie la somme correspondante au montant du PV si on se trouve hors délai des 15 jours le PV est majoré. C'est ce qui m'est arrivé et j'ai reçu par voie d'huissier avec menace de saisie la différence.
Je pense qu'il n'y a qu'une chose à faire c'est de constituer une association qui pourra les trainer devant les tribunaux internationaux car je pense qu'en France le dossier sera enterré sans autre forme de procès.
Souhaitons nous beaucoup de courage face à une administration qui nous prend pour des pigeons.
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Bonjour à vous !
Il vient de m'arriver la même chose :
le 02-09-07 lettre d'huissier pour contravention jamais reçue,me réclamant 207 €
le 03-09-07 j'appelle le cabinet d'huissiers, très désagréables et alarmant...il fallait que je paye vite fait sinon risque de saisie à mon domicile...là je flipe !
le 04-09-07 j'apelle la trésorerie a rennes (adresse et tel ci dessus) et là, charmante dame au téléphone, je règle mon amende initiale de 68€ par CB au téléphone et elle me dit d'écrire ensuite (après avoir changer mon adresse sur ma carte grise, car c'était là mon erreur) à l'adresse que flo73 indique avec une copie de ma nouvelle carte grise + copie du courier d'huissiers + lettre de demande d'indulgence...
Elle me dit qu'elle suspend les poursuites jusqu'a réception de mon courrier....là je suis soulagé...j'attends la réponse, je vous tiens au courant !
Christophe
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Je vis actuellement la même situation que vous, j'ai reçu le 25 juillet 2007 une amende majorée de 431.30 euros pour une infraction commise le 13 juillet 2006.
Après recours auprés de l'officier du ministére public celui ci me répond: "requète rejettée car faite hors délai, vous deviez faire cette demande à l'aide du formulaire joint à l'avis de contravention"
Je lui avais pourtant précisé clairement ne jamais avoir reçu cette amende.
Moi, j'ai fait l'erreurde payer naïvement l'amende, pensant que l'on ne rembourserait.
J'ai tenté un nouveau recours, à voir.
J'assimile ces méthodes à du racket pur et simple, quand un jour sans justification, on vous réclame 431 euros sous la menace d'un huissier.
Bonne chance à toute personne concernée
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Y a t-il quelqu'un en ce monde, qui a obtenu gain de cause?
SI oui, qu'il nous donne la méthode au plus vite.
Existe-il une association de consommateurs qui pourrait nous défendre?
J' ai pensé monter un dossier de presse intitulé :"comment l'Etat rackette l'honnète contribuable" ça ferait peut être flipper notre cher gouvernement.
En attendant je pense que je peux dire adieu à mes 431.30 euros.
Avec tous les témoignages que je lis, on peut imaginer la somme que ça représente au niveau national, c'est inadmissible, il faut faire quelque chose.
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Il ne faut déja pas, dans un premier temps, PAYER l'amende quand on pas recu L'AVIS...car payer c'est...ACCEPTER (une infraction que vous n'avez peut etre pas commise????????) demandez à la voir...
moi, je maintien ma procédure...j'ai ecrit à la tresorerie de renne que je paierais QUE LORSQUE j'AURAIS RECUS les avis de paiement ...et les majorations, ils s'asseyront dessus temps qu'ils m'ont pas prouvé qu'il me les ont envoyées...

L'huissier ne pourra rien faire car il n'a AUCUN élément en sa possession... faites lui connaître votre procédure (copies de vos courriers à la trésorerie, etc...) et mettez le en attente...

c'est ainsi que je procède, JE PERSISTE...faites en autant...sinon vous pouvez également faire un tour sur le site de TF1 et laisser un commentaire sur votre aventure à la rubrique JT TF1...afin que nous soyons un maximum à en parler et qu'ils fassent un reportage dénonciateur grâce à nos nombreux témoignages...


BON courage, et..en attendant...ROULEZ doucement !! ;)

FLO73
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bonjour j ai un soussi je vien de recevoir une lettre d huissier me réclament 463euro pour exces de vitesse or je n ai jamais recu de pv et mieux j ai appele a rennes pour expliquer que j avai change d adresse et je suis alle a la poste pour voir si il avais un retour de lettre et meme a mon ancienne adresse que faire?
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le 25-02-2007,j'ai eu une amende pour non port de ceinture,90,00euro +3points,j'ai ecrit a l'omp pour lui expliquer ma situation (assedic en fin de droit,400,00euros PAR MOIS DE REVENUES !!pas de reponses ,,,,si ce n'est une amende majorée de 375,00euros sans autres avis!je suis ecoeuré de lire vos courriers et m'apperçois que les plus grands escrocs sont au pouvoir ,que tout le monde le sais et que personne ne s'inssurge, LIBERTE,EGALITE ,FRATERNITE!est ce encore d'actualitée?pour ma part je ne sais pas quoi faire ,puisse qu'apparement c'est pot de fer contre pot de terre!!!je suis degouté de ce systeme,de voir que nous sommes des moutons et ne trouve que la revolution pour changer ce systeme qui affame le petit et engraisse les gros ,vive la france!!!!!
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bonjour a tous , moi aussi deux amendes majorés 207 euros chacune alors que je n ai jamais eu les amendes initiale pour un dépassement de vitesse de 20km heure. ca ressemble a une grosse arnaque, le mieux serais peut-être de se réunir, prendre un seul avocat pour tous , j attend vos idées, bon courage, ness
Je serais partante pour l'avocat pour tous, il faudrait recueillirle maximum de témoignages et trouver qq1 qui accepte de s'en charger.Je pense aussi à médiatiser le problème.
> samara80 -
salut samara , je vois un avocat vendredi normalement, il doit plaider pour moi au sujet de neuf, donc je c pas trop ce qu il vaut encore, je verrais vendredi si je le trouve bien, je lui en toucherais un mot, si on est plusieurs ca les intéresse plus qu une personne, j ai l impression que cette faille de la carte grise est une aubaine pour eux, faudrai qu il taxe les vrai riche ce serai plus intelligent, aux lieu de nous pressé comme des citrons, bonne soirée, ness
> ness -
Salut Ness, j'ai consulté un site de conseils juridique sur le net, ma demande a été enregistrée, j'attends une réponse, je vous fait savoir quand je l'aurais.
Bon courage. A bientôt.
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re bonjour,
j'avais deja envoyé un mail pour vous faire part de ce que j'avais reçu (2 controles radar automatique 668€) j'ai appeler a renne, ils me disent qu'il faut payé l'huissier et qu'apres il faut faire une reclamation pour se faire remboursé les majorations, je sais tres bien comment ils fonctionnent: tu payes et basta apres ils t'oublient et tu peu t'assoir dessus!!!
par contre quand tu paye pas tes impots en heure et en temps voulu ils te mettent 10% par contre nous c'est pas possible, moi je suis assez d'accord pour qu'un avocat se saisissent de cette affaires, c'est quand meme effrayant les gens qui temoignent de cet abu et c'est sans compter ceux qui n'ont pas internet etc etc.... c'est de la grosse arnaque pur et dur qu'elle preuve avons nous de leur envoi de ces amendes.... rien du tout, alors qu'il suffirait d'un recommander avec accusé de reception pour qu'ils se rendent compte que rien n'est arrivé chez le contribuable, et qu'ils fasse ensuite les recherches pour pouvoir trouver la personne concerné....
nous sommes dirigé par des escrots... il faut se revolté comme en 68, la france c'est le peuple, et non que le gouvernement !!!
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oui pour tout, faut envoyé en lettre recommandée donc je vois pas pourquoi celle ci ne le sont pas, bizarre, non? et on ne sait donc pas pourquoi on paie, c est quand même des somme énormes, pas moyen de se faire entendre , on est plus en démocratie, ness
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salut yohann, quelle est la suite avec ton huissier il est venu te saisir ?
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Merci
bonjour
comme j'ai témoigné plusieurs fois un peu plus haut, la personne que j'ai eu à Rennes m'a offert la possibilité de régler directement à la trésorerie et non à l'huissier. J'ai donc envoyé en recommandé uniquement le paiement de l'amende sans la majoration avec copie du changement de carte grise (faite dans la journée après le coup de fil). Je sais que j'ai lu au fil des témoignages qu'il était préférable de ne pas payer sinon on accepte l'amende mais je sais que pour saisir le tribunal administratif ou de police il faut d'abord payer puis ensuite contester. Pour le moment j'ai vu que la trésorerie a encaissé mon chèque mais je n'ai pas de nouvelle. Comme l'huissier au téléphone m'avait dit que j'avais un délai de trois mois pour les payer j'attends de voir vraiment si je ne suis pas poursuivie pour les majorations. Avec le paiement j'ai joint un courrier où je leur demandais de me donner les preuves et qui était le conducteur afin que mon mari ne soit pas pénalisé pour les points alors que nous ne savons pas qui conduisait à l'époque (l'infraction datait de plus d'un an suivant l'indication noté sur le courrier de l'huissier). Nous ne sommes pas des fous du volant, l'alcool n'est pas notre ami et nous avons des enfants. Nous sommes donc d'accord pour que des règles existent et soient les mêmes pour tout le monde. Mais à vous lire et suivant ce qui est arrivé, je suis d'accord pour dire que c'est une forme de racket. Il y a d'autres formes pour faire respecter la route à tous, des aménagements de voierie, des contrôles d'alcoolémie, repasser un test du code de la route régulièrement etc .... Là c'est de la répression et non de la prévention. Celui qui peut payer des amendes ou qui a les moyens d'avoir un bon avocat qui le protège ou qui connait très bien les rouages du système, celui là ne sera pas obligé de faire attention et sera toujours un danger pour les autres.
bonne continuation et je n'oublierai pas à la fin de l'année de vous tenir informer sur le devenir de mon amende
géraldine
Salut Géraldine
alors où en sont tes démarches ?
(Je viens de recevoir une lettre d'huisssier avec ....; comme tout le monde sur ce forum
et j'ai lu vos messages qui me rassurentje ne suis pas la seule... mais euh en fait ça ne me
rassure pas vraiment: c'est monnaie courante, il semble, ce genre de petit courrier glissé
par les huisssiers dans nos boîtes!)
bref je voudrai savoir si c'est le paiment de l'amende initiale 45 euros ou majorée de 68 euro qu'il faut envoyer
auprès de la trésorerie de rennes?
et est- ce que dans ton cas , cela a arrêté les poursuites de l'huissier?
merci pour les réponses
Christelle
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salut jack, on est tous, seul dans nos basket l essentiel est de s y sentir bien, je reconnais que c pas facile tout les jours, et que des problèmes comme ca contribue a nous affaiblir quand on l est deja, faut s armer de patience et courage,ness
MERCI NESS,je sais bien tout ça mais tu avouera que face a l'injustice,il y a matiere a peter les plombs,pour l'instant j'ai ecris a l'omp en recommender avec"a.r",pour la suite on verra bien! et je continu a penser que la justice a 2 vitesses! ,,,,car pour un gars qui a 423,00euros de revenu,le fait de prendre 90,00euros d'amende,voir plus,,,,ben je crois que ça n'a pas tout a fais le meme impact que pour
celui qui en gagne3000,00 ou plus, non?
je crois moi qu'il y aurai pas mal a faire pour que le mot JUSTICE prenne tout son sens!
en tout cas merci de reagir ,,,,,,,,,,,on se sent moins seul!
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cher Wazix,
vous qui semblez bien informé, vous détenez certainement la réponse à la quezstion que je me pose.
en effet je souhaiterai savoir de quelle ordre est la communication entre le trésor et l'officier du ministère public?
Le premier est celui qui est supposé recevoir le paiement et emettre les majorations et le second celui auprés duquel on conteste.
toutefois, ce dernier agit comme un filtre de "la forme" de la contravention et lorsque sur ce fondement il refuse d'annuler la contravention en informe t il sur le champ le trésor pour qu'il veille au bon paiement? (à défaut duquel il adresse une majoration).
merci d'avance de votre avis sur le sujet.
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C CLAIR MOI JSUI O RMI EN CE MOMENT 385 EURO IL ME RÉCLAME PLUS DE 400E, je fais quoi, ta beau leur dire, il comprenne pas, enfin, ness
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Bonjour a tous.

Je rencontre le meme probleme que vous : cabinet d'huissier qui reclame 207 Euros pour une infraction qui date de decembre 2005.
Comme vous je n'ai jamais recu d'amende ni de majoration. MAIS, le plus surprenant est que moi, JE N'AI PAS CHANGE D'ADRESSE, celle inscrite sur ma carte grise est toujours valable ! Mais alors que se passe-t-il ? On pourrait croire a une arnaque, d'autant que 2 de mes proches collegues ont subi la meme situation au cours des 2 mois passes !

Alors, comment essayer de denouer la situation ? Certains disent que, par telephone, la tresorerie accepte que l'on paye le montant de l'amende minoree (comment etre sur que l'huissier va ensuite stopper les poursuites ?) ; d'autres disent qu'ils refusent et imposent de passer par l'huissier (qui n'a aucun justificatifs, aucune preuve de l'infraction a nous donner). Ce que je voudrais avant tout, c'est tenir entre mes mains le PV !

Je suis pour que les PVs soient envoyes en recommande avec AR. Par ailleurs, est-il normal que des huissiers envoient des courriers portant la mention "DERNIER AVIS AVANT SAISIE DE VOS BIENS", autrement dit des courriers graves, de haute importance, sans qu'ils soient en recommandes ?!? L'un de mes collegues a meme ete contacte directement sur son portable, sans courrier !!!

Enfin, s'il vous plait, arretez de dire que les responsables de l'etat sont des escrocs ! Dire une telle chose est absurde car cet argent ne va evidemment pas dans leurs poches ! Il s'agit la d'un probleme administratif, d'un gros probleme administratif.

Bon courage a tous.
Thomas (06)
Bonjour,
Tu n'es pas le seul, je suis exactement dans la même situation que toi. Je n'ai jamais rien reçu, ni changé d'adresse! Il me reste 5 jours pour payer Plus de 1000 euros avant saisie... d'après la lettre de l'Huissier! Je suis dégoutée... courrrrrrrraaaaaaaaaggge à tous.
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thomas,
il est vrai que l'argent récolté ne va pas dans leurs poches, mais des choix sont fait en fonction de "cette manne". On peut imaginer en effet que cela permet d'améliorer la sécurité des routes ou de financer des centres de soins pour les accidentés de la route etc mais on peut aussi imaginer que cet argent compense la baisse de l'impot sur le revenu et l'impot sur la fortune. Si j'étais optimiste et un peu bêtasse je dirais que cela va servir à la sécurité et aux biens de tous, et comme je suis optimiste mais pas trop bêtasse je vais penser que l'argent va servir et à la sécurité et combler les baisses d'impots.
bonne continuation
géraldine