Amende jamais reçue !!!!!!!!! [Fermé]

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mardi 3 avril 2007
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- - Dernière réponse :  wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?
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20/132 réponses

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Merci
j'ai oublié de vous donner l'adresse mail de tf1


telespec@tf1.fr

telespec@tf1.fr

a vos claviers...


flo73
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salut flo, c quoi tfs, stp
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IL ME SEMBLAIS BIEN, MERCI FLO
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salut ness, tfs c'est une faute de frappe en fait c'est TF1...(oups)

a +
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N'hésitez pas à consulter votre avocat ou une association de cosomateur, vos frais seront intégralement remboursés.
Dernièrement ( pas plus tard qu'hier ) le trésor à été obligé de rembourser les frais d'avis à tiers détenteur sur un compte en banque .
Une fois que vous aurez épuisé les recours normaux , déposez plainte auprés du tribunal administratif , avec ou sans avocat ) tous vos frais seront intégralement remboursé.( si vous avez raison ).
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Moi non plus je n'ai pas changé d'adresse, le mystérieux PV serait arrivé à mon logement de fonction , pendant les vacances d'été, pourtant je fait suivre mon courrier et étrangement, la réponse négative de l'OMP à mon recours m'est bien parvenue en courrier suivi, toujours pendant mes vacances, un an aprés.
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et si tu as tort, tu payes avec les arriérés... gentil l'administration :)

Moi le soucis est assez sympa:
voiture acheté en novembre dernier (2006). Je me fais flasher 3 semaines plus tard à 118 au lieu de 110 (rabatu à 112 donc) mais je ne le sait pas...

3 mois après, mon ancien proprio de voiture m'appelle comme quoi la voiture a été flashée... mais voilà, l'acte de vente date d'avant la date de flash.

Il envois les papier, acte de vente et photocop de la carte grise barrée...

Moi je téléphone à la pref pour leur expliquer qu'il y a eut une erreur... et ils me disent "si l'ancien proprio a envoyé les papier, vous allez recevoir l'amende après que nous corrigerons le dossier"

Aujourd'hui, toujours pas de nouvelles de la pref, mais m'ancien proprio m'appelle et me dit "je viens d'avoir une lettre d'huissier"...

Je téléphone au cabinet, pas de réponse.... dans le doute, je regarde ma carte grise et je me rends compte que ma carte grise a une date différente de ma demande de carte.

En novembre 2006, lors de ma demande de carte grise, il me manquait un papier pour mon dossier. J'avais bien une carte temporaire qui faisait office de carte grise. Or, la mairie a remis la date de demande de carte grise à la date à laquelle j'ai complèter le dossier !!! Du coup, c'est comme si je m'étais fais flashé sans CG !!!

Et la préfecture n'a toujours pas capté que c'est pas l'ancien proprio de la voiture qui roulait. J'attend de savoir comment ça va se finir, mais personnellement j'ai peur là !
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Bonjour moi c'est pareil PVs jamais reçus.Je passe les détails qui sont assez identiques si ce n'est que je n'ai jamais changé d'adresse.La première fois j'ai reçu le courier avant majoration ,mais cette fois c'est le dernier avis avant saisis de l'huissier.Alors je me dis que ce n'est pas possible ou la Poste me fait des blagues ou alors c'est du vol organisé.Je regarde sur le net et je vois que finalement je ne suis pas le seul dans ce cas.Mais pensez vous que TF1 va suivre cette affaire alors que l'UMP y a ses" bureaux"?Alors que M SARKOSY était ministre de l'intèrieur ces "affaires" ont commencé avec les radars etc...Maintenant qu'il est Président qu'est ce qu'on peut faire ?Confier son cas à TF1?Je me pose la quertion en attendant Lundi pour payer l'huissier.
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bonjour a tous, j en ai touché un mot a l avocat il a pas l air trop intéressé a moin qui aurais un collectif, donc voila, je sais pas trop comment on peut se regroupé, vu qu on doit tous être éparpillé dans la france , si vous avez des idées ,a plus.
blux
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18 mars 2019
2662 -
Les actions collectives en justice n'existent pas en France...
Une loi a failli être votée juste avant les présidentielle, mais sous la pression...

Pour vous regrouper : association de type loi 1901...
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Merci
slt tous le monde je vois que plein dentre nous a des pb avec l'etat qui fait mal son boulo enfin des spécialiste d'arnaque
mon pb c'est que j'ai recu une lettre du huissier a l'adresse de mes parents alor que moi jhabite pas chez eux depuis 2002 qui me réclame 431,28 une amende du 31/05/06 déja on c plus si on a payé ou pas 1 ans aprés c dur breff jai eu les information car je métait fait arrété par la police a 3h du matin et je reconait bien cette infraction mainant le pb c que je c plus si javez payé ou pas mais kan jai apelé le trésor public amende marseille il me dise que qu'il avez envoyé 2 courier de rapel mais toujour a ladresse de mes parents qui eu ne savent plus mais moi sur ma carte grise de ma voiture j'ai mon adresse perssonel et nom cel de mes parents donc coment je pourrait savoir si j'avez des rappel et hier j'ai envoyé une lettre avec A.R a l'officier du ministère public en expliquant que jai jamais recu mes lettre de rapel a mon adresse alor que l'amende o départ été de 90 euro et que ensuite el passe a 135euro je pourrait payé cette somme mais nom 431 euro
et la jatend une réponsse enf1 si il veulent répondre lol bien sur vivre la france et aprés il disent quil son en défécie va savoir coment avec tous se que lon paye sa donne envie de quitté la france si quelqun a le meme pb et a obtenu une reponsse men disent plus merci et courage a nous tous
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enfaite il faudrait que lon essaye de passé par julien courbet
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car Dieu c'est plus compliqué !!!
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vendredi 21 septembre 2007
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21 septembre 2007
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Erreur
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bonsoir a tous, et merci a hippocrate pour ta compassion. alors j ai recu aujourd'hui hui en courrier de la mairie, m informant que je ne pouvais récuperé ma nouvelle carte grise car opposition du trésor pour amende, donc voila, je sais pas comment je peux faire, tu sais hippocrate la voiture c est dur de vivre sans, pour les courses , pour pleins de choses c est bien pratique. alors hier j ai essayer de respecté toute les limitations de vitesse, effectivement ca change tout le temps, j avais l impression qui avais que moi qui les respecté, 50km heure c est vraiment doucement faut être trés attentif pour respecté ca, et du coup je pense qu on est moins attentif a la conduite, car on est préoccupé par ces panneaux et son compteur, personnellement je conduis depuis l age de 20 ans j en ai 36, et je pense pas être un danger pour autrui au volant . c est mon avis daccord mais quand même.j estime qu être punis de plus de 400 euros pour avoir sois disant dépassé deux fois de 20 km heure une limitation a 50km heure, car je n ai rien recu a la base vu que j avais demmenagé, mais il savait ma nouvelle adresse car la poste leur renvoie leur courrier avec notre nouvelle adresse, donc ils on l adresse , je trouve démesuré ces amendes, j ai pas les moyens de payer , donc a parement puis qu ils ne veulent pas me rendre la carte grise il me confisque la voiture donc pour deux dépassement de vitesse don je n ai aucune preuve , je trouve que la il perde la raison la c est pas possible, c est un truc de malade cette histoire, bonne soirée a vous tous et grand courage
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Merci
bjrs
meme problème, derniere lettre d'huissier reçue avec saisie au cas ou je ne paierai pas 431 euros hors jamais recue ni pv ni lettre ceux la sont des gros cons (desolee mais c vrai) la secretaire n'a rien voulue savoir mais j'ai pris les devants et comme eux on envoyés (parait il ) que des lettres simples, moi j'ai envoyer un recommandé en disant que je ne les connaissait pas. par contre en telephonant dessuite au tca je n'ai payer que l'amende et pas la majoration donc 135 euros au lieur des 431 par tel et par cb et je leur enverrai la photocopie de mon changement d'adresse de cg. d'accord je ne l'avais pas fait mais le pv date de nov 2006 et j'ai demenagee en mai 2007 et les huissier du vaucluse m'on envoyés le courrier a ma nouvelle adresse comme quoi! le numero du tca est le 0821081500 il faut les appeles directement ils sont plus sympa que les huissiers qui disent soit disant ecouter les gens aux revenus modeste, ces cons n'ont pas tenus compte que l'on a 1 salaire et 4 enfants. a bientot a tous et j'espere vous aider un peu
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Merci
Euhhh bonjour,
j'explique mon cas,
j'ai reçus une convocation de la gendramerie de ma ville pour un exces de vitesse datant de juin 2007. Je n'en connais pas encore le montant ( je croise les doigts) et ne me suis pas apperçus m'etre fait flasher.
Le HIC c'est que j'ai demenagé en Janvier 2007 et que j'ai toujours pas changer ma carte grise.. :( (pô bien )

mon amende sera t elle dès lors forcememt majorée?
la date de paiement de la contravention retenue sera t elle celle du jour de l'infraction, ou du jour de la convocation de la gendarmerie???
Vais je avoir une seconde amende pour non mutation de carte grise?

Bref...
Merci de vos reponse
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Merci
bonjour
comme je l'ai indiqué au fil de mes témoignages sur ce forum, j'ai envoyé l'amende de base à la trésorerie de Rennes et copie à l'huissier. Pour le moment je n'ai rien reçu de l'huissier. Si je suis aussi prudente c'est qu'au téléphone une personne de l'étude d'huissier m'avait dit que j'avais trois mois pour payer à leur étude l'amende avec les majorations, c'est à dire jusqu'en octobre. Pour le moment je ne dis pas ouf, j'attends. Je pourrais relancer les huissiers pour connaître leur position mais je trouve intéressant ce forum et un témoignage normal de la situation pourrait aider peut être d'autres personnes.
J'ai par contre lu un autre témoignage qui corrobore ce qui c'est passé avec l'huissier et la trésorerie. C'est à dire que la personne à payer l'amende de base et envoyé la copie de sa carte grise.
voilà
bonne continuation
géraldine
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Merci
Bonjour,
meme histoire debut septembre 2007 j ai recu un avis avant saisies d un montant de 431,28 euros mais jamais recu de pv initial pareil j ai demenage en octobre 2006 j ai fais un changement d adresse aupres de la poste mais je n est pas changer la carte grise car le vehicule allait etre detruit en janvier 2007 de plus j ai acquis un autre vehicule que j ai immatricule en janvier 2007 donc depuis on aurait du me retrouver surtout que comme beaucoup de gens je suis preleve mensuellement sur mon compte pour les impots et eux savaient que j avais changer d adresse car ils m envoient des courriers. Comme tout bon citoyen j ai regler ma dette et j aimerai que l on me renseigne sur la marche a suivre pour se faire rembourser j ai assaye de joindre le tca de rennes mais impossible de les avoir donc je leur est ecrit 2 courriers en recommande cela remonte a 2 semaines et pas de nouvelles.
DOIS JE PORTER PLAINTE CONTRE L ETAT?
Hier midi sur tf1 il parlait de se sujet comme quoi on serait des milliers en france a avoir recu le meme courrier et ce rien que pour le mois de septembre.
Serait il possible que l on se mettre a plusieurs pour denonce cet abus de la part de l etat?
SI VOUS VOULEZ ME JOINDRE MERCI DE M ECRIRE
bichette-53@hotmail.fr
CELINE
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Merci
bonjour a toi je suis d accord pour le service conso moi je viens de la mayenne et le service est ouvert 2 demi journee par semaine en plus il faut se deplacer car il ne reponde pas aux courriers ni au tel.
Jai egalement contacte le TCA de RENNES il faut leur envoyer un courrier de preference en recommande avec toutes les explications et les photocopies de carte grise de changement d adresse la totale quoi.......
APRES QUOI ON DOIT ATTENDRE PLUSIEURS SEMAINE POUR AVOIR UNE REPONSE ECRITE DE LEUR PART
une reponse qui ne sera peut etre pas positive car ils etudient les dossiers 1par1 donc meme si on est de bonne foi et qu on arrive a prouver que l erreur n est pas de nous RIEN EST GAGNE

En tout cas moi je te suis dans les demarches pour le service conso il est inadmissible de tolerer une chose pareil
merci de me tenir au courant
bon courage
CELINE
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Merci
Bonjour,
bonsoir, bonne idée bichette pour ton adresse msn, jsuis partante aussi, le trésor a fait opposition sur ma carte grise pour deux autres pv de stationnement de 2004, 150 euros, pour l instant je me renseigne sur les possibilités. je vais demander a avoir les pv initial. plus donc deux pv radar de majorée de renne 400 euros. j ai vu aussi au journal télévisé deux retraités qui on reçue une amende majorée de 400 euros alors qu ils n avaient pas changer d adresse. jean pierre pernault disait lui même que c était bien du racket, apparemment y aurais pas grand chose a faire. la seule force c est de se réunir, envoyé une lettre expliquant la situation photocopie et suivant le nombre cas ca intéressera un avocat , je viens sur ton msn bichette mon pseudo atina, a plus.