Amende jamais reçue !!!!!!!!!

Fermé
sandydidou Messages postés 5 Date d'inscription mardi 3 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2007 - 18 avril 2007 à 15:40
 wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?

132 réponses

bonsoir, j ai recu un courrier de la poste m informant une opposition administratrive sur mon compte, rmi, j ai recu une somme d argent du neuf qui eux aussi m avait arnaqué donc j ai du les mettre en proces at la somme que j ai gagné , plutot le remboursement de l arnaque, vient d etre saisie par le trésor de rennes. il devait etre a l affut , le probleme c est que je suis comdané pour soit disant un dépassement de vitesse, dont j ai meme pas la preuve, malgrés mes nombreuses lettres simple et recommandée, aucune réponse c est un scandale. et carrement allez se servir sur le compte c est hallucinant, n importe qui a un jugement avant d etre condamner, c est plus pour leur facon de faire , l argent aussi car étant o rmi , le 10 du mois y a plus rien. je v voir demain ce que je peux faire, bonsoir et bon courage.
0
Bonjour,
Je fais appel à votre aide pour une question que je me pose,suite à un controle radar de type mobile ( jumelle ) j'ai été retenu en excés de vitesse avec l'obligation de payer une amande minorée de 90 euros et un retrait de deux points.Le réglement de cette amande s'éffectue à Renne au centre d'encaissement dans un délais de trois jours.J'ai posté ma lettre avec un retard de 2 jours c'est a dire 5 jours après l'établissement de ma contravention et ma question était de savoir es qu'il y aura une majoration de la contravention ?, merci de vos réponses.
0
bonjour,je suis dans le meme cas que toi, il ya kelk jours on vend notre vehicule et l'acheteur se rend à la prefecture pour changer la carte grise et surprise l'immatriculation est bloquée par le tresor public,on se renseigne et mm topo ,un radar le 23/12/2005 avec une vitesse inferieur à 20khm ,375 € d'amende et on à jamais reçu la contrenvation,alors que normalement en 48 h ils sont censés l'envoyé c'est le temps nécessaire pour qu 'il retrouve le conducteur,et ça nous est arrivé en janvier 2008.
0
lLe 14 mai 2007 je me fait flashé à 100 au lieu de 90 km/h.Pas de probléme,c'est pas énorme et ça arrive a tout le monde.C'est aprés que ça se gate,début janvier 2008, je reçois par simple courrier une lettre du ministére de l'intérieur m'annonçant que j'ai perdu un point et que la" réalité de l'infraction a été établie par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 31/07/2007 d'une amende forfaitaire majorée."Le probleme c'est que je n'ai jamais reçu d'amende meme minorée,sinon j'aurai payé tout de suite(50 euros maxi).La suite :début février,je reçois un courrier d'huissier m'annonçant que je dois immédiatement payé 207 euros au trésor public sous peine de saisie de mon mobilier!!Voilà c'est ce qu'on appelle du racket de citoyen.C'est pas de ma faute si entre eux et moi ,il y a la poste.J'ai payé et je ne sais pas quoi faire.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
IL FAUT VRAIMENT FAIRE QUELQUE CHOSE CONTRE CE SYSTEM D'ESCROQUERIE LEGALISEE !!!!!!!!!!
0
j ai moi mème étais victime de ce procèdé,je vous conseil de payer car après plusieurs lettres recommander au centre radar automatisé de rennes je n ai eu aucune réponse jusqu au médiateur qui na pas eu de réponse non +
j ai eu la mauvaise surprise d un avis apposition sur mon compte par les impot du service radar donc obligée de payer l amande dont je nai jamais reçu a ce jour (cela c est produit en juillet 2006et pour un exès de -20km/h,pv de 431euros,prévenus par huissier )
après paiement définitif j ai reçu par courrier en aout 2008un chèque des tres.controle automatisé de 180e en reglement de versement sur amandes, hors que je damander l annulation complète des majoration donc vous voyez c est le pot de terre contre le pot de fer.
nous vivons dans l injustice total
0
Bonjour a tous,

Je vais essayer d'être bref.

1- J'ai reçu à mon domicile en sept-06 un avis d'amende majoré pour 1 exces de vitesse (délit en Aout-06), et ai répondu en A/R.
-> Pas de réponse
2- Chgt d'adresse en Sept-07 (Voiture vendue en Oct-07)
2- J'ai recu Jan-08 un avis d'opposition sur mon compte (180€)
3- J'ai tout de suite contacté l'adjoint au médiateur de la république. (il ne peut rien faire car je n'avais pas envoyé de chèque pour "consignation" en Sept-06)
4- J'ai écrit mi-janv-08. A ce jour le 12/02 pas de réponse


IL EXISTE UN COLLECTIF POUR MANIFESTER CONTRE LE MANQUE/ABSENCE DE SUIVI DES COURRIERS DE CONTESTATION.
C'EST PARU LA SEMAINE DERNIERE AU JOURNAL DE TF1.
JE VAIS POUR LA PREMIERE FOIS ME JOINDRE A UN COLLECTIF .... MEME SI JE N'AI PLUS DE VOITURE.


MON MAIL CBONNET79@YAHOO.FR
0
Machin chose
2 mars 2008 à 10:32
Bonjour ...

et malheureusement bienvenu au club et pas la même d'attendre une réponse concrète des administrations : elles sont sourdes d'une oreille et n'entendent de l'autre


http://stopmajoration.free.fr

Démarrage d'une pétition du collectif sur opinion.com :

https://www.mesopinions.com/petition/
0
SVP Auriez-vous le nom et les coordonnées de ce collectif ? J'en ai moi aussi entendu parler sur France Info, mais je n'ai pas pu noter.

En fait, la même mésaventure est arrivée à mon père il y a 3 mois : le connaissant, l'excès de vitesse supposé n'est même pas certain (ce serait la première fois), d'autant que le jour de l'infraction, il y avait un embouteillage monstre. Ensuite il reçoit un avis de saisie alors que la contravention ne lui est jamais parvenue. Sous cette menace, il paye l'amende sur-majorée, en demandant 1. le remboursement des majorations vu qu'il n'a jamais reçu les avis précédents, et 2. la photo du flashage. Aucune réponse.
0
machin chose Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2008
1 mars 2008 à 20:05
Faire en sorte que beaucoup soient signataires, aura du poids dans la balance de la ... justice

https://www.mesopinions.com/petition/
0
Machin chose
2 mars 2008 à 10:10
Nous sommes quand même nombreux à être dans le même cas ! Qu'importe vos démarches, il faut payer ou faire la constestation AVEC LE DOCUMENT INITIAL et s'il vous plaît DANS LES DELAIS IMPARTIS. Vous n'avez jamais reçu ce document ?

Traduction de la pensée des administrations différentes : ON S'EN FOUT ! PAYEZ ! ou alors... faites votre demande sur le document hé hé ! INITIAL.......

Vous voulez que cela change ??? Etre entendu :


https://www.mesopinions.com/petition/

Pour avoir du poids dans la balance... de la justice
0
dadou75 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2008
13 mars 2008 à 00:05
J’ai eu une annulation de permis de conduire de dix moins le 26.06.2006
J’ai réglé la totalité de mes PV le 16 04 2007
J’ai repassé mon permis de conduire le 20 02.2008
Entre temps j’ai déménagé je me suis donc redu a la préfecture de mon arrondissement pour faire le changement de ma carte grise et la on me dit que mon véhicule est gagé par des PV de 2006 et 2005 donc ils ont annulé ma carte grise
Je me suis rendu bd de Belleville pour voir ces PV
Celui de 02 09 2005 avait été payé a un huissier et celui de 2006 je n’était même pas au courant
Car ce PV aurai été fait le 21 040 2006 a 8h20 du matin & Chailly en bière
Je ne connais pas cette ville et je n’ai jamais été la bas car ce jour la j’avais un rdv chez mon dentiste a8h du matin dans le 14eme et suis sortie de chez lui a 8h30 je ne pouvais pas être a Chailly en bière un vendredi matin parcourir 65km en moins d’une heure
Maintenant il veule me retirer des point sur mon nouveau permis sur une infraction que je n’ai pas commise
Que dois-je faire ?
Merci d’avance
0
J'avais plutôt pensé au canard enchainé mais je n'ai pas trouvé de site pour le courrier des lecteurs, si qq1 connaît un moyen de les contacter merci de me transmettre les infos. Je vois que la résistance s'organise. Courage.
PS:je n'ai toujours aucune réponse à mon deuxième recours auprès de l'OMP, ni aucune nouvelle de mes 431 euros.
M.Sarkozi faisait visiter son bureau pour les journées du patrimoine, quel effort de "transparence" il aurait fallu un visiteur pour lui poser la question DE NOS CENTAINES DE PV jamais reçus et de nos centaines de menaces d'huissier.
-1