Amende jamais reçue !!!!!!!!! [Fermé]

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mardi 3 avril 2007
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- - Dernière réponse :  wintrac - 22 mars 2008 à 13:09
Bonjour !
Quelque chose qui n'arrive pas tous les jours, heureusement, mais se produit encore trop souvent si l'on en juge par les discussions sur le net. J'aurais besoin ici des conseils de quelqu'un qui s'y connait en droit, et aurait la gentillesse de m'aider :
en janvier 2007, je reçois une amende forfaitaire majorée - 375€ - pour un excès de vitesse datant du 1/10/2005, soit 15 mois auparavant ; je n'ai jamais été arrêtée et ignorais tout de cette infraction ; après renseignements auprès du centre de contrôle automatisé, il semble que ma CG n'était pas à mon adresse actuelle. Or j'avais déménagé le 27 septembre 2005, trois jours avant le PV, d'où cette adresse erronnée sur la CG.
J'ai donc envoyé une lettre en recommandé avec A.R. demandant le retour à l'amende initiale (accompagnée de tous les justificatifs exigés). Deux mois après, n'ayant pas de réponse, j'ai téléphoné à la permanence d'une Médiatrice de la République qui m'a dit de redemander la photographie du radar et de refaire la même lettre, toujours en recommandé avec A.R.
Hier, un copain m'a informé que mon compte bancaire risquait d'être bloqué et l'amende encore majorée !!!!!!!!!!!
Je ne sais que faire, c'est complètement absurde, je suis prête à reconnaître mon erreur et payer l'amende normale ; cette amende majorée représente au moins un tiers de mes revenus mensuels et je trouve scandaleux de devoir payer pour l'incurie d'une administration ! Je n'ai pas eu beaucoup de PV dans ma vie mais j'ai toujours payé immédiatement pour payer le tarif minoré !
De plus, il me semblerait normal qu'on me retrouve le dossier de l'infraction non ?
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20/132 réponses

1
Merci
LIBERTE,EGALITE ,FRATERNITE!est ce encore d'actualitée?pour ma part je ne sais pas quoi faire ,puisse qu'apparement c'est pot de fer contre pot de terre!!!je suis degouté de ce systeme,de voir que nous sommes des moutons et ne trouve que la revolution pour changer ce systeme qui affame le petit et engraisse les gros ,vive la france!!!!!


Je comprends ta colère , quand on est juste financièrement ça fout les boule de devoir payer 275 euros .

Mais que veux tu y faire ? La loi est faite pour tout le monde .

Fais attention à pas te faire bloquer to compte par un ATD du trésor ( ca rallonge la sauce de 120 euros que la banque va te facturer directement à la source )

Il ne te prendrons que la quotité saisissable , mais ca risque de trainer des années , mais ils finirons par s rembourser .

a toi de voir

( tu aurais peut être payer de suite non ??? ) quitte a faire un petit unprunt à ta banque

ps ; la prochaine fois , mets ta ceinture ( ça vaut mieux )

bon courage
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Merci
Salut à tous...

ME revoilou.... j'ai écris à la REDACTION de TFS, un e-mail lui expliquant mon temoignage (montant des amendes jamais recues, lettre huissier puis appel trèsorerie et tout et tout...), ECRIVEZ TOUS votre histoire à cet e-mail afin qu'on soit entendu (d'une facon ou d'une autre) laissez vos coordonnées postale et téléphonique à la fin de votre témoignage.

car seule, je pense pas pouvoir faire le poids, il m'ont répondu qu'ils transmettent mon témoignage à la rédac du JT...à vous maintenant allez y VITE VITE VITE !!!!!!!!

BOUGEONS !!

MERCI

FLO73
1
Merci
Hippocrate

Comme vous tous, je viens de recevoir une menace émanant d'un huissier "Dernier avis avant saisie de mes biens " en lettre simple !!!
Alors que nous sommes sommes dans l'obligation, nous d'écrire en lettre recommandée AR. Montant demandé 207,02 € pour un excès de vitesse inférieur à 20 km/h sur autoroute limité à 70 km/h, en mai 2006 !!! De plus, je ne sais pas qui conduisait le véhicule, ce qui fait que j'ai demandé, il y a 4 mois une photo du véhicule. Aucune réponse du Contrôle Automatisé de Rennes !!! La réponse est arrivée ce matin, via l'huissier de justice !!!

Je n'ai jamais reçu la première amende car je pensais qu'un déménagement dans le même département n'entraînait pas le changement de carte grise étant donné qu'il s'agit de la même préfecture. Sur ce point, j'avoue m'être trompé mais en prime, le Contrôle Automatisé de Rennes me dit que si maintenant je conteste ou fait changer mon adresse sur la carte grise, je devrais payer une autre amende pour défaut de changement d'adresse sur ma carte grise, amende qui se rajoutera à l'amende précédente reçue par huissier...

Est-ce qu'à votre avis, on peut être verbalisé à la Préfecture lors d'un changement d'adresse tardif de la carte grise ???
A une époque, je sais qu'ils entassaient les amendes et que lors de la vente du véhicule ou lors d'un changement d'adresse, ils vous signalaient qu'il y avait un petit arriéré à payer... mais cela a dû changer depuis. Cela dit, je n'ai pas d'arriéré d'amende, du moins j'espère, mais simplement ma carte grise avec mon ancienne adresse, et je me demande si je vais avoir en prime, en me rendant à la préfecture, une amende pour non changement d'adresse dans les délais ???

Je constate que tout le monde expose son problème mais qu'il y a très peu de personnes avisées pour nous donner des conseils. Je trouve anormal que des personnes (témoignages plus haut) se voient infliger des amendes de plus de 400 € alors qu'elles n'ont pas de quoi vivre !!! Car pour tous ceux qui sont riches, et il y en a un bon paquet en France, payer 500 ou 1000 € ne représente pas grand'chose mais celui qui n'a qu'un revenu minimum, c'est pas évident du tout et triste !!! Injuste aussi, tous ceux d'entre vous qui ont reçu des amendes sans un premier avis et ceux qui d'une honnêteté parfaite ont payé puis ont ensuite essayé de se faire rembourser... erreur... comme quoi l'honnêteté n'est pas encouragé par l'Etat français !!!

Un petit élément de réponse ou de confirmation aux questions ci-dessus : les points ne sont retirés que lors du paiement, ce qui pose également un problème juridique car il serait plus logique que le point soit décompté à partir de la date de l'infraction même si le contrevenant est retrouvé un an après, surtout que les points ne se récupèrent qu'au bout de 3 années sans AUCUNE infraction !!!

A noter qu'avec la multiplicité des radars, il va être de plus en plus difficile de passer 3 ans sans une petite infraction... Mieux, je connais comme vous tous ici des rues ou routes limitées par exemple à 30 km/h (limitation excessive par rapport à l'endroit et aux risques) et il suffirait de mettre un radar pour cueillir tous les jours des excès de vitesse à 60, 80 voire 90 km/h !!! Si demain, on met des radars, partout dans toutes les rues et sur toutes les routes, en moins d'un an, plus de la moitié des conducteurs auront perdu leurs permis de conduire... Personnellement, je suis écoeuré par tous les problèmes générés par la voiture et j'envisage de la supprimer et de ne plus en avoir... Bon courage à chacun !!!

Hippocrate
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Merci
Bonjour,
Bien venu au club !!! Je suis également dans la situation du PV jamais reçu. Mais par contre ils ont trouvé mon adresse pour l'amende majorée à 375 €.
Il est temps de mettre fin à cette MAFIA, organisons nous afin d'éradiquer ce type de pratique !!!
Faisons appelle à un service consommateurs. Il faut créer un collectif de 10, 20 personnes et en finir une bonne fois pour toute avec ces suces poignons !!!
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Merci
Bonjour,


Et ça c'est rien en comparaison , de ce que moi j'ai à supporter depuis un an ! J'ai été verbalisée pour non port de ceinture alors qu je mettais le contact moteur , sur une place de parcking. J'attrape ma ceinture , je la tire en avant , et là on toc à a ma fenêtre , pour me dire que j'allais démarrer sans ceinture.
Je refuse de signer mon PV , malgré la très mauvaise humeur du gendarme , qui ne m'a dit ni bonjour , ni au revoir.
J'écris de suite à l'officier du ministère public , et lui raconte mon histoire.
La réponse est négative: JE DOIS PAYER. La rage et l'injustice me gagnent mais je paye dans la journée de recéption de ma lettre , mon amende de 90€ au trésor public de Lilles.
5Mois plus tard , la grande aventure commence.
Je reçois un avis de jugement me concernant : Je suis condamnée à régler la somme de 375€ au commissariat de police de y sous 8 jours. Je les appelle , ils me répondent qu'ils n'ont pas de liaison avec la tres. public de Lille , et que donc, peuvent pas savoir EUX si j'ai bien payé. A Lille ,entre juin 2006 et juillet 2007 , alors que beaucoup de fonctionnaires sont en congés , les ordi perdent une partie des données de juin/juillet concernant touts les PV français de cette date. Mais rien ne filtre , je le sais parce que dans la famille , il y a un commissaire de la CRS.
Je fournie comme on me le demande au commissariat , une plaquette de banque contenant copie de mon chèque adressé au trésor public (7€) et je leur envois en recommandé avec une note explicative (5€).
1 mois plus tard , c'est la machine infernale qui se met en route. Les gendarmes viennent à mon domicile , me réclamer une micro plaquette de banque de mon chèque. J'en redemande une (7€) car les gendarmes sont mandatés par le procureur , et ils n'ont pas eu d'ordre du commissariat de police qui détient un recommandé avec toutes les pièces demandées 1 mois avant.
Je me rend chez les gendarmes 8 jours plus tard , pour leur remettre copie du chèque.
8 jours plus tard, les lettres d'huissiers commencent à pleuvoir chez moi tous les 15 jours , avec menaces de saisies des biens mobiliers, et forçage de ma porte en cass d'absence. Je leurs écris une lettre recommandé (5€) pour leur expliquer la bavure administrative dont je suis victime. Ils me répondent qu'ils ne sont pas au courant et que les ordres viennent du commissariat de police.
1 mois plus tard, je suis saisie de la somme de 375€ sur mon compte banquaire , somme qu'ils prélèvent sur une allocation intouchable par la loie française et sans m'en avertir au préalable.
J'appelle le trésor public qui m' a saisi ; ils me soutiennent qu'ls ont le droit de me saisir sur cette allocation alors que la CAF et un avocat me soutiennent l'inverse. Ils ne veulent rien entendre de cette bavure , car je dois voir ça avec le commissariat de police (celui qui m' a déjà côuté 2 recommandés , pour prouver ma bonne foie). J'appelle le commissariat qui me répond , que ce n'est pas eux qui peuvent annuler le paiemement de l'amende mais le trésor public (celui qui m'a envoyé chez eux)
Je rappelle le trésor public , pour leur dire que c'est pas eux mais eux qui décident Ils me raccrochent au nez. je rappelle : on me répond : " reprenons tout depuis le début ; envoyé moi une copie du chèque par votre banque... "je lui demande si ils ne commencent pas exagérer là , et ils me raccroche au nez.
J'écrie à nouveau en recommandé( 5€) à l'officier du ministère public , pour lui expliquer où cette affaire me mène et lui fournie de nouveau une microplaquette de banque (7€)Je lui demande une réponse dans un délai des plus brefs, car ils ont saisi ma seule source de revenu , qui en plus n'aurait pas dut être saisie.

A ce jour , soit 1 mois plus tard, pas de réponse à mon recommandé. j'ai prouvé ma bonne foie, le chèque de 90€ lui a bien été débité/prouvé et la somme a bien attérie au trésor public ; c'est prouvé aussi. On m'a débité de 375€ + 30€ de frais et cerise sur le gâteau :

La machine infernale continue son oeuvre : Je suis convoquée (j'ai cherché ma convoc chez un huissier de justice..si! si! )pour comparaître devant la cour d'instance de Y , pour non port de la ceinture de sécurité sur la voie public et refus de paiement du pv + majoration.

rvs le 12 novembre prochain dans le box des accusés à 120km de chez moi !

Elle vaut pas son pesant d'or celle là ?

J'aurais des sous, j'aurais un avocat, et je demanderais remboursement de mes frais et dommages!
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Merci
bonsoir a toutes et a tous,

je suis moi aussi un peu dans un cas similaire, je ne vais pas m'étaler...
J'ai trouver ça sur la toile http://stopmajoration.free.fr

C'est peut etre un bon debut pour faire face a ces ordures !!!!


juanito
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Merci
Bonjour,

j'ai un souci. contrairement à certains, j'ai reçu l'avis de contravention, mais mon problème est que je l'ai perdu avant de le payer!! comment je fais????
et je voudrais le payer avant les 15jours (à savoir demain max), pour ne pas payer de majoration!!!
quelles sont les démarches pour obtenir mon numéro de contravention et le règler par internet????
merci
julia
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Merci
Amis de la galère bonjour!

Si vraiment , comme moi, vous êtes innocent et pouvez le prouver par des écrits répétés de longues haleines , couteux, et que vous avez les nerfs bien solides en ne payant JAMAIS ce que l'on vous demande , vous vous en sortirez au nom de la loie , de la justice et de la fraternité. Un an et demi après mon pv (lire mon courrier dans les posts) après avoir refusé en bloc tout paiement (2 huissiers différents, des convocations chez huissier , en gendarmerie 3 fois, au tribunal une fois , 5 recommandés prouvant tous mon innocence irréfutablement, de nombreux coups de téléphones où on me raccrochait au nez TRESOR PUBLIC , une saisie administrative sur mon compte que ma banque a réussie à rejeter en me soutenant et en dégagant mes revenus sur une autre banque

J'ai reçu avant hier de la part du trésor public un solde de tout compte à 0.00Euro

Pas un : Bonjour Madame, pas un excusez nous Madame , pas un suite à votre affaire , juste un tableau work minable sorti de l'ordinateur , glissé dans une enveloppe au nom du trésor public. Elle est pas belle la vie!! Je ne compte pas en rester là puisque maintenant je vais lur présenter mes frais d'injustice et demander des excuses officielles , puisque je suis enfin en possesion de ce qui me disculpe totalement de leur part.

Tenez bon amis de l'injustice , le chemin est long et démoralisant , mais si la culpabilité ne vous concerne pas, vous y arriverez!!!

Elfi
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Merci
Bonjour,
J'hallucine complètement... Je ne vais vite résumer mon problème qui vient d'être expliqué 1000 fois dans les posts précédents :

1- Dernier avis d'huissier avant saisie des biens : je dois 431.28 euros, pv majoré pour un excès de vitesse.
2- Jamais reçu quoi que ce soit auparavant, j'ai même pas capté le flash...
3- Lettre reçu chez mes parents, à l'adresse de ma carte grise or je vis depuis presque 1 an dans mon propre logement mais comme j'suis étudiante j'ai jamais songé à changer l'adresse sur ma carte grise... j'apprends aujourd'hui que même si je le fais ils peuvent me confisquer ma carte grise jusqu'à que j'ai payé la somme dûe (qui représente mon salaire mensuel de baby-sitter)... trop cool...
4- J'apprends que j'suis loin d'être la seule et que malgré le nombre de contestations ils ont toujours pas l'idée d'envoyer leurs courriers avec accusé de réception... Je me pose en fait la question, c peut-être con mais est-ce que l'administration française paye la Poste pour les envoi de courrier? La poste fait bien partie du service public non? Enfin...
5- Je suis partagée entre le choix de faire un crédit étudiant à 2,90% de taux d'intérêts pour ne plus avoir à entendre parler de cette emmerde, c'est pas la première fois que j'ai des problèmes liés aux PV et le trésor public à 24 ans c pas mal quand même !
Et le choix de me battre jusqu'au bout mais j'ai pas que ça à faire dans la vie !

Putain ils sont vraiment dégueulasses, j'ai envie de hurler ma colère !
Je sais pas comment c dans vos villes, mais moi à aix-en-pce, les flics sont partout c un truc de fous ! Au lieu de me sentir sécurisée (n'est-ce pas l'effet recherché? NON! je flippe de me faire contrôler car j'ai jamais eu l'argent pour faire mon contrôle technique, ni faire réparer ma portière qui tient grâce à une ceinture accrochée au siège passager, ni faire changer ma carte grise... Alors si en plus de ces frais que je vais devoir faire ils me rackettent plus de 400 euros j'm'en sortirais jamais !

Bref je flippe car je ne peux pas me passer de ma voiture ne serait-ce que pour aller chercher les enfants que je garde tous les jours à l'école et si je perds ce boulot je n'ai plus rien pour vivre et donc j'arrête mes études auxquelles je consacre tout mon temps libre ! 5 ans d'études pour rien...

C'est hautement déprimant, ça fout une rage terrible qu'on ne peut pas exprimer si on veut arranger les choses et ne pas finir fiché aux RG pour terrorisme contre l'Etat !

J'ai rejoint ce matin-même le collectif Bérénice Rassen : plus on sera nombreux plus on aura de poids pour faire entendre nos droits de citoyens ( on n'a pas que des devoirs merde!) et dénoncer cette arnaque institutionnelle ! http://stopmajoration.free.fr

Bon courage à tous
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Merci
j ai moi mème étais victime de ce procèdé,je vous conseil de payer car après plusieurs lettres recommander au centre radar automatisé de rennes je n ai eu aucune réponse jusqu au médiateur qui na pas eu de réponse non +
j ai eu la mauvaise surprise d un avis apposition sur mon compte par les impot du service radar donc obligée de payer l amande dont je nai jamais reçu a ce jour (cela c est produit en juillet 2006et pour un exès de -20km/h,pv de 431euros,prévenus par huissier )
après paiement définitif j ai reçu par courrier en aout 2008un chèque des tres.controle automatisé de 180e en reglement de versement sur amandes, hors que je damander l annulation complète des majoration donc vous voyez c est le pot de terre contre le pot de fer.
nous vivons dans l injustice total
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Merci
bonjour?mon mari a un petit soucis voila en 2006 il avait prété sa voiture aun ami duran son absence car il etai t hors du département.cet ami a eu une amende car il a été flasché avec le véhicule.on a recu l'AMENDE mais comme stipulé sur la lettre quand ce n'est pas le conducteur du véhicule il faut le signaler,il a croité la case l'amis en question a remi la photocopie de sa carte d'identité et meme le permi.j'ai envoyé tout cela par recomandé,j'ai eu l'accusé de réception que le courrier avait bien été recu et aujourd'hui le 14.03.2008 on m'envoi un commendement a payer alors je ne comprend vraiment pa .j'aurais aime savoir a qui m'adresser pour faire a nouveau cette contestation pour cette amende merci.
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Merci
j'ai récement envoyé une lettre recommandée a un client pour une facture non payé . Or celle ci m'est revenue avec mention " n'habite plus à l'adresse indiqué " et aussi sans nouvelle adresse .Je voulais savoir comment retrouver mon client et où m'adresser ? Si c'est déjà arrivé a quelqu'un , qu'il n'hésite pas à me donner la marche à suivre et merci d'avance
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Si je n'ai rien reçu, c'est bien parce que je venais de déménager 3 jours auparavant, ce que je suis en mesure de prouver avec l'acte d'achat de mon domicile. Légalement, j'avais donc encore du temps pour faire le changement de CG. Quant à mon adresse, le changement auprès de la poste avait été effectué.
Et je rappelle : je n'ai jamais été arrêtée, que ce soit par des gendarmes ou des policiers, afin qu'on me signale que j'étais en infraction.
Quel tribunal s'occupe de ce type d'affaires ?
Merci pour toutes vos réponses.
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Merci
tiens, moi qui pensais que la poste faisait suivre automatiquement ......


on en apprend tous les jours

robe
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Merci
Merci de toutes ces précisions.
SAndydidou, en te lisant je m'enteds "râler" et en même temps cela me "rassure"; je suis exactement dans le même cas que toi depuis le début de la semaine, lorqu'un courrier me parvient provenant de chez un huissier de justice ma sommant de payer la somme de 207€ et poussières!!! La faute: je ne la connait pas encore et la date, de la faute le 22/07/2004!!!!!!!!!
Merci à tous pour l'ensemble des conseils et, en attentdant une prochaine élection, croisons ensemble les doigts pour une amnistie car dans l'impossibilité...quelle injustice!!!!!!!!
Daly
> daly -
Bonjour Daly,

On vient d'avoir exactement la même galère pour la même somme. A-tu trouvé une solution pour régler ce problème depuis le mois d'avril ?

Lionel
> daly -
Wazix23, n'y a-t-il pas aussi une obligation de payer même si on conteste?
Il me semble que dans ces cas là, il faut quand même payer l'amende et après en fonction du recours et des décisons prises, l'administration rembourse.
Utilisateur anonyme > lolotte -
Effectivement toute réclamation n'est pas suspensive de paiement à moins d'en faire la demande expresse, auquel cas le comptable du trésor peut demander des garanties. Mais dans ce cas précis il s'agit d'une maldonne du service de constation des amendes. Et à ce stade, le problème concerne ce service et non le comptable du trésor. Les majorations suite à non paiement sont exorbitantes. C'est volontaire afin de dissuader les mauvais payeurs. Une amende majorée comme c'est le cas dans cette affaire peut grèver le budget d'un ménage. Il faut savoir que la sur-tarification des amendes a été mise en place sous le gouvernement Raffarin, autant dire que les décideurs n'ont aucune notion de la moyenne des revenus du citoyen modèle normalus-anonymus. Leurs seules références sont leurs revenus de parlementaires et de ministres qui n'ont aucun rapport avec ceux du peuple. Je vous rappelle que sous Raffarin ils, nos ministres et élus, se sont votés une augmentation de... 70 % à une époque où eux contestaient une augmentaion subtenciel du smic.
Pour exemple, il est question d'augmentation syndicale du smic, syndicale = au taux d'inflation et cette année sans cadeau supplémentaire. Mais les salaires des cadres moyens ne sont pas pour autant augmentés ce qui a pour conséquences que le smic rattrape les salaires des cadres moyens autrement dit les cadres moyens seront désormais payés au smic.

La constation des amendes par radars automatiques est bancale, c'est la raison pour laquelle il y a comme une sorte de période amiable où l'amende peut être contesté, discuté, avnt d'être remis au percepteur, mais comme il s'agit de recettes fiscales, il faut que le présumé contrevenant soit dissuasif à moins de disposer de quelques milliers d'euros auquel cas des avocats spécialisés vous font annulér par un tribunal les amendes et récupérer tous les points perdus. Si c'est juste et équitable, mois je m'appelle Ben Laden. Lex dura lex, mais qu'avec les petits.
> lolotte -
Bonjour a tous,

Voilà, je me retrouve un peu dans la mm situation,
sauf que moi ,a ce jour ils m'envoient un AVIS D'OPPOSITION ADINSISTRATIVE, ce qui veut dire qu'ils vont me bloquer mon compte, pour une amende que je n'ai jamais reçu.
Comment puis-je faire pour m'en sortir avant qu'ils me suspendent mes vivres.... ? Dois-je m'adresser à l'OMP en envoyant une lettre accompagnée d'un chéque qui aurait pour réglements le montant initial de l'amende avant majoration? ou dois-je adresser mon chéque au trésor publique diectement ?
J'ai besoin d'une réponse URGEMENT!

Vous en remerciant par avance !
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Merci
bonjour,
ben en faite ce ne me rassure pas tout ca, hier soir j'ai eu la mauvaise surprise de rentrer chez moi et decouvrir une lettre d'huissier avec une amende de 638€, un "simple" courrier d'huissier "dernier avis avant saisi de vos bien" mais c'est la premiere fois que j'entend parler de cette histoire, les flash date du 27/07/06 et 31/07/06 et j'ai aussi demenager le 1/07/06... je sais pas quoi faire, si ce n'est que mes vacance sont annulé! 638€ ils sont malades, j'ai jamais rien recu je savais meme pas et comment me justifier? si l'on peut me donner conseil ce serai sympa merci
yohann
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Merci
bonjours a toi,

moi il m'arrive la même chose que toi aujourd'hui un courrier de l'huissier avec dernier avis avant saisie me réclamant la sommes de 431.28 euros alors que je n'ai jamais entendu parler de quoi que ce soit, je me serai fais flaché le 16/09/2006, donc j'aimerai que tu me dise qu'es ce que tu as fais et es qu'il faut que je règle cette sommes, je te remercie d'avance. Sylvie
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Merci
Bonjour,
Il m'est arrivé la même chose j'ai reçu l'avis de l'hussier sans avoir jamais reçue l'amende initiale. J'ai payé l'hussier 203€(car on m'a conseillé d'entamer une procédure apres car sinon la majoration continue) au lieu des 66€ d'amende initiale. J'ai envoyé une LRAR mentionnant leur erreur et il m'ont repondu qu'il ne pouvait aboutir. J'ai appelé et on m'a dit de réitérer ma demande, ce que j'ai fait une première fois et une seconde fois toujours en LRAR!!!
Aucune réponse à ce jour, c'est vraiment du foutage de g xxx, n'importe quelle entreprise essaye de chercher son client avant de la majorer et l'Etat est au dessus des lois! Je ne lacherai pas l'affaire et j'enverrai des recommandés!! iL doivent me rembourser la différence
Bon courage à tous

Pour info : je suis allé à la gendarmerie pour leur parler de cela et un gendarme m'a dit "C'est le pot de terre contre le pot de fer!!!!" Hallucinanant!
il semble que le ministére des finances à passé un marché ( ouai) avec un groupement d'huissiers pour qu'il fassent le recouvrement a la place du trésor public . Mais si l'huissier remplace le percepteur ça ne lui permet pas de ne pas respecter la procédure ,c'est à dire de ,ne pas faire expressément référence à " l'assiette du recouvrement cad a préciser la date et la nature du jugement - de la décision- de l'officier du parquet - toute cette arnaque ne tient pas debout moi ,j'ai payé mon aende et je vais demander au juge d'instance une indemnité
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Merci
bonjour je vous contacte car moi aussi j'ai recu un courrier d'un huissier en aout 2007 pour une infraction du 17/01/2006 enregistrée le 03/10/2006. concernant un non respect d'un stop.
Je suis contre le fait de payer la majoration puisque le montant reclame par l'huissier s'éleve à 431.29 euros.

J'ai demenagé courant 2006 avec suivi par la poste, et je me suis renseigné car j'avais perdu le PV auprès de la prefecture de mon domicile qui m'ont confirmé que je recevrai un avis de contravention : que je n'ai jamais recu.

Quel recours ai je pour ne payer que la contravention initiale et la perte de points est elle maintenue ?
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Merci
bonjour à tous,
Je suis dans le même cas,j'ai eu un simple courrier d'un huissier,dernier avis avant saisie de vos biens pour une amende 431.28 que j'ai jamais reçue,je suis donc allée à la sous préfecture il y a bien un point de retirer,donc je ne comprends pas,de n'avoir rien reçu, c'est aussi mon cas j'ai déménagé en décembre 2006 et le pv date de juillet 2006 ,changement d'adresse ne dur que 6 mois,mais le comble ce n'est pas moi qui ai commis cette infraction,j'avais prêté cette voiture à une personne,qui reconnaît avoir passé dans ce village ,mais n'a aucun souvenir d'un quelconque flasch radar.Lui est d'accord pour payer l'amende minorée de 90 euros.
Pour l'instant,j'ai fait une lettre de contestation que j'ai envoyé à trois endroits différents avec AR,donc déjà `15 euros de plus,dernière adresse :contrôle automatisé de Rennes et toujours pas de réponse,j'en ai envoyé une à l'huissier,mais malgré tout me relance en me menaçant de saisie ainsi qu'une majoration de 5%.Je suis très honnête et n'accepte pas ce genre de situation et ne suis pas riche comme crésus,suis simple ouvrière,je suis exaspérée et écoeurée,car je me rends compte par le courrier ci-dessus, n'est pas encourageant,c'est scandaleux,que l'on ne puisse pas avoir de recours