Résiliation loi chatel client plus d'un an.
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abcd23
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Modifié par abcd23 le 1/03/2012 à 15:10
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 déc. 2014 à 11:55
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 5 déc. 2014 à 11:55
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2 réponses
zoulou33
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1 mars 2012 à 15:11
1 mars 2012 à 15:11
Bonjour
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Dans ton cas, tu as modifier et donc cela t'as réengagé pour 12 mois donc non éligible à la loi chatel.
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Dans ton cas, tu as modifier et donc cela t'as réengagé pour 12 mois donc non éligible à la loi chatel.
5 déc. 2014 à 11:42
Donc si je comprends bien même si je suis chez orange depuis longtemps, le contrat est reconduit sur trois ans, dont un an déjà entamer, il me reste deux ans à payer si je résilie chez orange, comme c'est une entreprise je dois payer pour c'est deux ans.
Merci de me répondre
5 déc. 2014 à 11:55