Probleme au niveau de la prime de precariter
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vivi012
-
25 janv. 2009 à 23:28
BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 - 26 janv. 2009 à 10:07
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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 janv. 2009 à 01:45
26 janv. 2009 à 01:45
bonsoir,
en principe : la prime de précarité, lorsqu'elle est dûe, correspond à 10% du salaire brut perçu.
ex : salaire 1 000 € X 10 mois = 10 000 €
10% de 10 000 € = 1 000 €
le fait d'avoir signé un reçu pour solde de tout compte n'a aucune valeur juridique !
en effet, en matière de salaire, la prescription est de 30 ans.
tu peux donc saisir le conseil de prud'hommes.
en principe : la prime de précarité, lorsqu'elle est dûe, correspond à 10% du salaire brut perçu.
ex : salaire 1 000 € X 10 mois = 10 000 €
10% de 10 000 € = 1 000 €
le fait d'avoir signé un reçu pour solde de tout compte n'a aucune valeur juridique !
en effet, en matière de salaire, la prescription est de 30 ans.
tu peux donc saisir le conseil de prud'hommes.
BmV
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26 janv. 2009 à 10:07
26 janv. 2009 à 10:07
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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