Bonus réparation : ce qui change depuis le 1er janvier 2024

Bonne nouvelle ! Depuis le 1er janvier 2024, le Gouvernement double le montant du bonus à la réparation de certains produits et l'étend à d'autres. Un coup de pouce financier destiné à prolonger la durée de vie des appareils et à lutter contre la surconsommation.

Un peu moins d'un an après son lancement officiel, des dizaines de milliers d'appareils ont déjà pu profiter du "bonus à la réparation". Pour rappel, cette prime a pour but d'inciter les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques ou électroniques en panne plutôt qu'à en acheter de nouveaux pour les remplacer, comme c'est trop souvent le cas. Son montant est prélevé directement sur la facture, sans nécessiter la moindre formalité. Pour en profiter, il faut s'adresser à un réparateur agréé, reconnaissable par le label QualiRépar.

L'initiative a été plutôt bien accueillie par les consommateurs, mais pas autant que ce qu'aurait voulu le Gouvernement. En effet, pour la période 2022-2023, 63 millions d'euros avaient été budgétés pour financer ce dispositif. Or, seuls 500 000 euros avaient été dépensés entre le début de l'opération et avril 2023. Pour encourager les consommateurs à se tourner vers cette pratique plus responsable, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique, avait annoncé doubler le bonus de réparation à partir du 1^er janvier 2024, élargir les catégories d'appareils couverts par ce dispositif – le remplacement d'un écran de smartphone cassé, l'une des réparations les plus répandues, va maintenant être pris en charge –, et augmenter le nombre de réparateurs agréés. Au total, ce sont pas moins de 73 produits qui sont désormais concernés ! Une bonne nouvelle qui devrait soulager un peu nos porte-monnaie et la planète !

À quoi sert le bonus à la réparation ?

Une des causes qui incitent à acheter à un nouvel appareil électrique ou électronique, c'est la panne : soit elle est irréparable, soit le coût de la pièce à changer est exorbitant. C'est d'ailleurs pour limiter ce phénomène – lié à l'obsolescence, parfois programmée, certains constructeurs s'arrangeant pour limiter la durée de vie d'un appareil afin que le consommateur soit contraint d'en racheter un nouveau assez rapidement… – qu'a été mis en place le fameux indice de réparabilité, désormais obligatoire sur bon nombre de produits. Car le renouvellement perpétuel a un coût non négligeable, à la fois en matière de ressources utilisées et en déchets. Et il est responsable d'une partie des émissions de gaz à effet de serre mondiales – la production d'un appareil étant la phase la plus polluante de son existence, à cause de l'extraction des matières premières. C'est pourquoi un équipement doit être utilisé longtemps afin que son impact environnemental soit le plus faible possible. Pour lutter contre cette obsolescence, le gouvernement français entend encourager les consommateurs à réparer leurs appareils plutôt que d'en racheter immédiatement un autre en cas de panne via la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC).

La loi prévoit la mise en place d'un certain nombre de mesures pour lutter contre l'obsolescence programmée. Elle impose notamment aux constructeurs et aux vendeurs d'afficher un indice de réparabilité pour certains produits afin d'encourager une production et une consommation plus écoresponsables. Ce changement passe par les constructeurs, qui doivent mettre à disposition de leurs clients des pièces de rechange facilement accessibles et à un prix intéressant – personne ne va réparer son smartphone si en racheter un neuf coûte moins cher – mais aussi par les consommateurs. Et c'est là qu'intervient la prime de réparation qui, moyennant la carotte que représente une réduction financière, va les amener à modifier leurs habitudes.

Quels sont les appareils concernés par la prime à la réparation ?

La prime à la réparation est arrivée avec un an de retard. Depuis le 15 décembre 2022, elle s'applique pour 49 types d'équipements, à condition qu'ils ne soient plus sous garantie : les appareils photo numériques, les aspirateurs, les consoles de jeux, les drones, les lave-linge, les lave-vaisselle, les machines à café, les ordinateurs fixes et portables, les robots culinaires, les sèche-linge, les téléphones fixes et portables, les tablettes, les téléviseurs, les perceuses, les cuisinières, les hottes, les fours, les plaques de cuisson, les vélos à assistance électrique, les bouilloires, les grille-pain, les presse-agrumes, centrifugeuses et extracteurs, les réfrigérateurs et congélateurs, les fers à repasser, les centrales vapeur, les trottinettes électriques, les tondeuses à gazon et les taille-haies électriques, les appareils de sport, les vidéoprojecteurs, les lecteurs DVD, divers appareils audio, etc. À partir du 1^er janvier 2024, d'autres appareils sont également pris en charge, ce qui porte le nombre total de types d'équipements concernés à 71. C'est le cas des imprimante et scanner (35 € de bonus), des moniteurs (30 €), des ordinateurs fixes tout-en-un (50 €), des téléphones fixes (15 €), des épilateurs (15 €) ou encore des rasoirs électriques (15 €). De plus, les critères d'éligibilité du bonus réparation prennent désormais en compte la "casse accidentelle", notamment pour les écrans de smartphone et les poignées de lave-linge cassées, avec une réduction de 25 € sur la facture. À noter que le seuil de déclenchement du bonus réparation pour les ordinateurs portables a été abaissé à une facture d'au moins 150 € (100 € pour les écrans PC), contre 180 € précédemment.

Jusqu'à présent, seules les réparations effectuées dans l'atelier, au magasin d'un réparateur labellisé ou à domicile directement par un professionnel labellisé étaient couvertes par le bonus réparation faute de labellisation des réparateurs pratiquant ce type de réparation. À compter du 1^er février 2024, les personnes faisant appel à un réparateur à distance labellisé pourront aussi bénéficier du bonus réparation. De plus, les consommateurs se tournant vers des réparateurs utilisant des pièces issues de l'économie circulaire – comme les pièces reconditionnées, de "seconde main" – bénéficieront d'un bonus majoré de 20 %.

Quel est le montant du bonus à la réparation ?

Le montant du "bonus réparation" varie selon les produits. Initialement, il devait représenter 20 à 25 % de la facture totale, avec une somme comprise entre 15 à 45 € . Le Gouvernement a toutefois décidé de doubler les montants de cinq gros appareils (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur) à partir du 1^er janvier 2024. Ainsi, pour la réparation d'un lave-linge, d'un lave-vaisselle ou d'un sèche-linge, la prime passe de 25 à 50 €. Pour un aspirateur, la prime passe de 15 à 30 €. Enfin, pour un téléviseur, le consommateur a le droit à 60 € au lieu de 30 €. De plus, le montant du bonus réparation sur plus d'une vingtaine de produits est augmenté de 5 €, ce qui permet d'économiser 50 € sur la réparation d'un ordinateur portable, de 20 € sur des équipements home cinéma, ou encore 15 € sur le petit électroménager. Au final, la somme remboursée varie entre 25 et 90 € selon le produit. Le montant est déduit du prix final et le réparateur se fait ensuite rembourser par les organismes Ecosystem et Ecologic, spécialisées dans le recyclage. Le client n'a donc aucune formalité à effectuer, que ce soit avant ou après : tout est automatique.  

Comment profiter du bonus à la réparation ?

Pour bénéficier de la prime à la réparation, il faut obligatoirement passer par un professionnel labellisé QualiRépar, qu'il s'agisse d'un réparateur industriel ou indépendant, d'un artisan, ou même du SAV du distributeur ou du fabricant. Pour en trouver un, il suffit de se rendre sur les sites de Ecosystem ou de Label Qualirepar. Il y a actuellement 4 300 réparateurs accrédités, mais ce nombre devrait augmenter progressivement au fil des prochaines années. "On veut passer de 4 000 à 7 500 courant 2024, pour aller jusqu'à 22 000 fin 2026", expliquait le ministre de la Transition écologique à Ouest France. Là encore, les réparateurs doivent passer par les sites de Label Qualirepar ou de Ecosystem pour obtenir le fameux label, reconduit tous les trois ans. Pour augmenter rapidement le nombre de services agréés, le Gouvernement a décidé de réduire de 500 à 250 € le coût de l'adhésion pour les petits réparateurs indépendants. De plus, celui-ci sera plafonné à 200 € sur trois ans pour les artisans réparateurs. De plus, le délai de labellisation d'un réparateur ne pourra excéder trois mois à compter de l'envoi d'un dossier complet à un éco-organisme.

Le Gouvernement cherche également à pousser les grandes enseignes d'électroménager à rejoindre QualiRépar. Si Boulanger et Leclerc ont rallié l'aventure dès le mois de décembre 2022, certains acteurs rechignent à en faire de même car elles disposent déjà d'un programme de garantie proposé à leurs clients – qui entrerait donc en concurrence avec le bonus de réparation. C'est le cas de Fnac-Darty et d'Apple. Le premier indique au Parisien que "pour intégrer nos clients responsables qui ont souscrit à notre abonnement Darty Max ou à une extension de garantie, nous avons demandé une révision du champ d'application du fond de réparation." Une option qui n'est pas exclue par le Gouvernement. Quant à Apple, l'entreprise est connue pour l'herméticité de son écosystème. De son côté, Auchan soutient avoir entamé les démarches. Afin que le bonus réparation soit accessible à tous, les metteurs sur le marché de produits électriques et électroniques ayant un service de réparation intégré devront désormais se faire labelliser, afin de permettre à leurs clients de bénéficier eux aussi du bonus réparation.

Au total, ce ne sont pas moins de 410 millions d'euros qui doivent être investis dans la prime à la réparation sur cinq ans, jusqu'en 2027, comme le rapportait France Info. Ce fond est et sera alimenté par les fabricants – et donc par extension les consommateurs… –, qui reverseront une partie des revenus générés par la taxe d'écoparticipation à Ecosystem et Ecologic. Ce sont ces organismes qui verseront ensuite au réparateur le montant de la réduction appliquée au client.

Toutefois, si son intention est éminemment louable – on jette encore beaucoup trop d'appareils réparables qui pourraient avoir une seconde voire une troisième vie –, il faut se méfier d'un effet pervers que la prime à la réparation pourrait engendrer : une surfacturation artificielle. De fait, comme cela s'est déjà produit dans d'autres domaines – pose de panneaux solaires, installation de pompe à chaleur, travaux d'isolation… –, certains artisans peu scrupuleux pourraient être tentés d'augmenter discrètement leurs tarifs en profitant de la réduction appliquée pour que la facture reste raisonnable. Avant de foncer tête baissée chez un réparateur, il conviendra donc de demander plusieurs devis pour les comparer et  éviter l'entourloupe en repérant les indélicats…