Le fisc peut vous faire payer des impôts pour une piscine que vous n'avez même pas
Si vous êtes propriétaire, vous avez tout intérêt à vérifier les biens pris en compte par le fisc pour calculer votre taxe foncière. Car les outils automatiques utilisés par l'administration feraient des erreurs dans leurs détection de piscines.
Ce n'est pas nouveau, les services fiscaux utilisent depuis des années des outils numériques pour faire la chasse aux fraudeurs, et ce, bien avant l'arrivée de "l'intelligence artificielle". Parmi les armes utilisées, un algorithme de reconnaissance visuelle pour étudier les images aériennes et détecter les constructions non déclarées, comme les vérandas, les abris de jardins et surtout les piscines, qui restent l'un des équipements préférés des français.
Mais selon le témoignage d'un représentant de la CGT Finances Publiques 13, recueilli par La Provence, ces outils ne seraient pas vraiment au point, et engendreraient des faux positifs. Des aménagements, tels que des bâches agricoles ou des places pour personnes handicapées, seraient parfois identifiées à tort comme des piscines, du fait de leur forme et de leur couleur. Comme les effectifs ont fondu ces dernières années, ces détections algorithmiques ne feraient pas toujours l'objet d'une vérification humaine et, toujours selon le même représentant, le consigne donnée par la direction serait « d'imposer en cas de doute ».
Ainsi, le nombre de contestations aurait explosé et leur traitement serait particulièrement laborieux, à rebours des objectifs d'efficacité visés par l'utilisation des outils numériques. Alors que faire si vous constatez une augmentation inexpliquée de votre taxe foncière et que vous suspectez d'être imposé sur une piscine que vous n'avez pas ? Car dans ce cas de figure, c'est à vous d'apporter la preuve que l'administration fiscale se trompe afin d'obtenir une réduction de votre impôt.
Tout d'abord, consultez attentivement votre avis de taxe foncière et vérifiez que l'augmentation n'est pas du à d'autres facteurs, comme la base d'imposition, qui évolue tous les ans selon l'inflation, ou les taux d'imposition, qui sont votés par les collectivités locales et peuvent augmenter d'une année sur l'autre. Une fois ces pistes écartées, il vous faudra obtenir le détail de la base d'imposition, et les choses se compliquent alors, car il n'apparaît pas sur l'avis de taxe foncière.
Pour éviter d'être taxé à tort, vous pouvez effectuer une première vérification sur le site officiel du Cadastre, sur lequel vous pourrez voir si une piscine est déclarée sur la parcelle de votre propriété. Cependant, seules les piscines apparaissent au cadastre, et les piscines hors-sol peuvent aussi être imposables, si elles ne sont pas démontables ou si elles restent installées plus de trois mois dans l'année.
En définitive, les seules solutions à l'heure actuelle sont de demander le relevé détaillé de votre propriété via la messagerie du site impots.gouv.fr ou de contacter directement le service des impôts dont dépend vote propriété, et dont les coordonnées apparaissent sur votre avis de taxe foncière, pour vérifier avec eux si une piscine est déclarée à votre adresse.
Mais surtout, en cas de contestation, ne suspendez pas le paiement de votre taxe ! Si votre réclamation est acceptée, vous serez alors remboursé du trop versé ; en revanche, si elle est refusée et que vous n'avez pas payé en temps et en heure, vous serez alors redevable de sont montant et d'une majoration de 10 % supplémentaires.