Abonnement payant Facebook et Instagram : tous unis contre Meta
19 associations européennes dont l'UFC-Que Choisir attaquent Meta en justice pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses. En cause : un abonnement payant dissuasif, une alternative gratuite qui ne l'est pas et un choix non éclairé.
Pour se conformer aux exigences de l'Union européenne en matière d'utilisation des données personnelles – et plus particulièrement au fameux Digital Services Act qui vient d'entrer en vigueur –, l'entreprise de Mark Zuckerberg propose depuis début novembre des abonnements payants pour accéder à Facebook et à Instagram sans publicité. Et autant dire que la facture est salée, puisqu'il faut débourser 9,99 €/mois pour ne pas être "traqué" sur la version Web des réseaux sociaux de Meta, ou 12,99 €/mois sur les applications mobiles Android et iOS (voir notre article). Bien sûr, il est possible de continuer d'utiliser gratuitement les versions classiques de Facebook et d'Instagram en acceptant la publicité ciblée et le pistage. Une solution qui ressemble surtout à un tour de passe-passe pour contourner la législation et qui fait grincer des dents. Et pas uniquement en France.
Ce 30 novembre, dix-neuf associations européennes, dont l'UFC Que Choisir, attaquent Meta en justice pour pratiques commerciales déloyales et trompeuses – le choix qu'impose l'entreprise serait contraire au droit de la consommation européen. À travers le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), elles saisissent la Commission européenne, tandis que l'UFC-Que Choisir s'est rapprochée de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Meta n'a qu'à bien se tenir !
Meta : une alternative gratuite qui n'en est pas une
À la suite de plusieurs décisions de justice des autorités européennes quant à la collecte et à la traite des données personnelles des utilisateurs, Meta est contraint de respecter le RGPD, le règlement européen de protection des données, qui nécessite le recueil d'un consentement éclairé avant tout traitement de données personnelles – il doit être aussi facile de refuser que d'accepter ce traitement. Or, "plutôt que d'offrir un choix éclairé, Meta conditionne le refus de donner son consentement à un abonnement payant", constate l'UFC Que Choisir dans un billet de blog.
Autre problème soulevé : l'alternative "gratuite" ne l'est pas vraiment, puisque les utilisateurs sont contraints de fournir leurs données personnelles à l'entreprise, "ce qui a déjà été qualifié par une décision de justice antérieure comme une forme de contrepartie" – l'association fait ici référence sur ce point précis au Code de la consommation, qui stipule les conditions d'une gratuité. Surtout, alors que l'option payante est présentée comme permettant d'échapper à la collecte des données, il n'en est rien. Si Meta respecte l'absence de publicité, elle continue de "collecter les données de l'utilisateur à des fins autres que de la publicité". De plus, étant donné qu'on ne peut accéder aux réseaux sociaux à moins de choisir entre les deux options, la firme de Mark Zuckerberg crée un sentiment d'urgence qui empêche l'utilisateur de faire un choix éclairé. Sans compter que les tarifs de l'abonnement sont jugés "dissuasifs", ce qui amène l'association à qualifier ces pratiques commerciales de "trompeuses et agressives".
Le BEUC et l'UFC-Que Choisir accusent également le géant de la tech de profiter de sa position dominante sur le marché pour contraindre les utilisateur à se soumettre à un des deux choix. Il ne laisse pas de véritable alternative à ceux qui souhaitent quitter les services de Meta sans pour autant renoncer à l'utilisation des réseaux sociaux. Car, "compte tenu de la puissance de marché des services Facebook et Instagram de Meta dans l'UE et des effets de réseau très importants des plateformes de médias sociaux (puisque tous vos amis sont sur Facebook et Instagram), les consommateurs n'ont pas vraiment le choix, car s'ils quittent les services, ils perdront tous les contacts et les interactions qu'ils ont établis au fil des ans", explique le BEUC.
Meta : des pratiques commerciales trompeuses et agressives
Face à tous ces points problématiques, le Bureau européen des consommateurs a donc demandé à la Commission européenne d'ouvrir une enquête, tandis que l'UFC-Que Choisir a saisi la DGCCRF. "Meta enfreint le droit européen de la consommation en recourant à des pratiques déloyales, trompeuses et agressives, notamment en empêchant partiellement les consommateurs d'utiliser les services pour les forcer à prendre une décision rapidement", explique Ursula Pachl, la directrice générale du BEUC. "Les autorités chargées de la protection des consommateurs dans l'UE doivent maintenant passer à l'action et obliger le géant de la technologie à mettre fin à cette pratique.
L'approche de l'entreprise soulève également des inquiétudes en ce qui concerne le RGPD."
Le 28 novembre, soit deux jours plus tôt, l'ONG NOYB du juriste autrichien Max Schrems avait également déposé plainte pour violation du RGPD, cette fois devant la CNIL autrichienne, qualifiant l'abonnement d'illégal.