Sujet Précédent Sujet Suivant

Telechargement illegale ...

Résolu/Fermé
Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 13 mars 2008 à 00:44
 nathan - 8 avril 2009 à 17:02
Bjrs a tous
Par simple curiosité, le telechargement illegale (de musique sur emule , limewire par ex) est il controlé sur TOUTE la france ,et dans les Dom-Tom. Ya t-il un moyen de le savoir , on risque quoi si qqn se fait "chopé" ?
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 382
13 mars 2008 à 00:47
bonsoir.

https://www.lesnumeriques.com/loisirs/projet-loi-dadvsi-adopte-assemblee-consequences-a249.html

@+
0
Réponse 2 / 5
Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
13 mars 2008 à 00:58
ouai .. ca repond un peu a ma question mais dans les DOM-TOM (par ex Tahiti lol ) le projet de loi est aussi mis en place ?
0
moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 382
13 mars 2008 à 01:26
normalement oui car ce sont des départements et territoires français.
0
Réponse 3 / 5
Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
13 mars 2008 à 02:22
mais justement tahiti Est un Pays d'Outre Mer (POM) alors est ce que la loi s'applique ?
0
moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 382
13 mars 2008 à 02:41
oui elle s'applique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000001494589
0
nathan
8 avril 2009 à 17:02
Pffff n'importe quoi Tahiti c'est pas un pays d'outre mer aaaaahhhhhhh !!!!!!!!!!!!
0
Réponse 4 / 5
Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
14 mars 2008 à 07:23
oki merci c sympa davoir repondu ...j'ai enfin la question a ma reponse lol
0
moska Messages postés 7520 Date d'inscription dimanche 23 septembre 2007 Statut Modérateur, Contributeur sécurité Dernière intervention 26 juin 2019 382
14 mars 2008 à 07:26
bonjour.

les réponses à ta demande te conviennent-elles?

@+..;-)
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
Frcs Messages postés 129 Date d'inscription mercredi 20 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 42
14 mars 2008 à 07:29
ouai super , je suis informé maintenant
0

Discussions similaires

Télécharger musique MP3 gratuitement avec Tubidy
X-Eddy_18-X -
Ambre.ezzn -

25 réponses
Téléchargement gratuit illégal...
teebo -
meanwhat -

46 réponses