Mentions légales pour site internet
Résolu/Fermé
CHRYS
-
30 oct. 2007 à 21:45
Gari7G Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 10:06
Gari7G Messages postés 2 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2012 - 27 oct. 2012 à 10:06
A voir également:
- Mentions légales pour site internet
- Site de telechargement - Guide
- Site pour vendre des objets d'occasion - Guide
- Site inaccessible - Guide
- Gps sans internet - Guide
- Site de streaming gratuit et légal - Guide
5 réponses
Salut !
Tu peux générer un texte de mentions légales ici, c'est assez complet, ça dégrossi bien le travail !
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
Tu peux générer un texte de mentions légales ici, c'est assez complet, ça dégrossi bien le travail !
https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
Dalida
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30 oct. 2007 à 23:03
30 oct. 2007 à 23:03
salut,
il faut le nom du responsable éditorial, le nom et les coordonnées de l'hébergeur et une déclaration à la CNIL pour les bases de données.
et si le webmaster a créé le site dans le cadre de son activité professionnelle il faut aussi son nom.
LCEN
il est aussi d'usage d'ajouter un paragraphe sur le droit d'auteur précisant la portée des droits applicables aux textes et/ou graphiques. si le site contient des images, idem pour les droits d'auteur plus toutes les tracasseries du droit à l'image ; surtout pour les photos de mineurs : autorisation écrite du/des responsable(s) légale(s).
je crois que c'est à peu près tout.
il faut le nom du responsable éditorial, le nom et les coordonnées de l'hébergeur et une déclaration à la CNIL pour les bases de données.
et si le webmaster a créé le site dans le cadre de son activité professionnelle il faut aussi son nom.
LCEN
il est aussi d'usage d'ajouter un paragraphe sur le droit d'auteur précisant la portée des droits applicables aux textes et/ou graphiques. si le site contient des images, idem pour les droits d'auteur plus toutes les tracasseries du droit à l'image ; surtout pour les photos de mineurs : autorisation écrite du/des responsable(s) légale(s).
je crois que c'est à peu près tout.
détecteur de fuite
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18 mars 2011 à 15:56
18 mars 2011 à 15:56
Merci pour ce lien, ça m'a bien aidé
Utilisateur anonyme
Modifié par franckwylliams le 19/03/2012 à 14:58
Modifié par franckwylliams le 19/03/2012 à 14:58
Bonjour,
un petit article qui fait partie d'une série :
https://www.366jourspour.co/]
mentions légales , CGU, CGV...
Amicalement
Franckwylliams
un petit article qui fait partie d'une série :
https://www.366jourspour.co/]
mentions légales , CGU, CGV...
Amicalement
Franckwylliams
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Dalida
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1 nov. 2007 à 22:00
1 nov. 2007 à 22:00
salut,
prends ce que je dis comme conseils, je ne suis pas un spécialiste.
pour les phrases types tu peux regarder ce qui se fait chez les "grands" qui en général ont un service juridique !
par exemple sur CCM comme le suggère le chef him self !
-;o)
prends ce que je dis comme conseils, je ne suis pas un spécialiste.
pour les phrases types tu peux regarder ce qui se fait chez les "grands" qui en général ont un service juridique !
par exemple sur CCM comme le suggère le chef him self !
-;o)
Gari7G
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27 octobre 2012
27 oct. 2012 à 10:06
27 oct. 2012 à 10:06
Bonjour,
Je cherchai également des modèles de mentions légales et j'ai trouvé ceci qui génère des mentions légales pour site internet d'entreprise ou association, c'est assez complet et simple on peut même les télécharger dans les formats html, pdf, txt..
http://www.g7design.fr/tools/generateur-exemple-mentions-legales-pour-site-web.php
Je cherchai également des modèles de mentions légales et j'ai trouvé ceci qui génère des mentions légales pour site internet d'entreprise ou association, c'est assez complet et simple on peut même les télécharger dans les formats html, pdf, txt..
http://www.g7design.fr/tools/generateur-exemple-mentions-legales-pour-site-web.php
