Salut,

il faut le nom du responsable éditorial, le nom et les coordonnées de l'hébergeur et une déclaration à la CNIL pour les bases de données.
et si le webmaster a créé le site dans le cadre de son activité professionnelle il faut aussi son nom.

LCEN

il est aussi d'usage d'ajouter un paragraphe sur le droit d'auteur précisant la portée des droits applicables aux textes et/ou graphiques. si le site contient des images, idem pour les droits d'auteur plus toutes les tracasseries du droit à l'image ; surtout pour les photos de mineurs : autorisation écrite du/des responsable(s) légale(s).

je crois que c'est à peu près tout.

[ Mathieu ]

"Les jeunes c'est l'insécurité
il faudrait tous les enfermer!" BxN 1985

Salut,

prends ce que je dis comme conseils, je ne suis pas un spécialiste.
pour les phrases types tu peux regarder ce qui se fait chez les "grands" qui en général ont un service juridique !

par exemple sur CCM comme le suggère le chef him self !
-;o)

[ Mathieu ]

"Les jeunes c'est l'insécurité
il faudrait tous les enfermer!" BxN 1985