Téléchargement
illégal
Posez votre question Signaler

Mentions légales pour site internet [Résolu]

CHRYS - Dernière réponse le 19 mars 2012 à 14:57
Bonjour, quelles sont les mentions légales à faire figurer sur le site d'une association ?
Lire la suite 

Mentions légales pour site internet »

7 réponses
Réponse
+17
moins plus
Salut !
Tu peux générer un texte de mentions légales ici, c'est assez complet, ça dégrossi bien le travail !

http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/
Ajouter un commentaire
Réponse
+4
moins plus
salut,

il faut le nom du responsable éditorial, le nom et les coordonnées de l'hébergeur et une déclaration à la CNIL pour les bases de données.
et si le webmaster a créé le site dans le cadre de son activité professionnelle il faut aussi son nom.

LCEN

il est aussi d'usage d'ajouter un paragraphe sur le droit d'auteur précisant la portée des droits applicables aux textes et/ou graphiques. si le site contient des images, idem pour les droits d'auteur plus toutes les tracasseries du droit à l'image ; surtout pour les photos de mineurs : autorisation écrite du/des responsable(s) légale(s).

je crois que c'est à peu près tout.
CHRYS - 1 nov. 2007 à 21:46
Bonjour,
Merci beaucoup pour ces précieuses informations. Sais-tu si pour les droits d'auteur nous devons faire spécifier les textes juridiques ou pouvons-nous faire figurer une phrase lambda ?
Ajouter un commentaire
Réponse
+2
moins plus
Merci pour ce lien, ça m'a bien aidé
Ajouter un commentaire
Réponse
+1
moins plus
Bonjour,
un petit article qui fait partie d'une série :

http://www.366jourspour.co/ce-que-vous-devez-mettre-dans-votre-footer/654]

mentions légales , CGU, CGV...
Amicalement
Franckwylliams
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
salut,

prends ce que je dis comme conseils, je ne suis pas un spécialiste.
pour les phrases types tu peux regarder ce qui se fait chez les "grands" qui en général ont un service juridique !

par exemple sur CCM comme le suggère le chef him self !
-;o)
CHRYS - 1 nov. 2007 à 23:15
Bonjour,
Of course ! Pourquoi n'y avais-je pas pensé plus tôt ! Je vais de ce pas exploiter ces infos et faire ma tambouille. Merci encore -:)
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Mentions légales pour site internet » issu de CommentCaMarche (www.commentcamarche.net) est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez copier, modifier des copies de cette page, dans les conditions fixées par la licence, tant que cette note apparaît clairement.
Dossier à la une
Passage au tout numérique : quel coût pour les particuliers ?