[Droit d'auteur pour jeux vidéo] déposer une marque à l'INPI

Utilisateur anonyme - 3 juil. 2017 à 14:26
 Utilisateur anonyme - 3 juil. 2017 à 16:04
Bonjour !

Je développe des jeux vidéo et applications en amateur et je compose aussi des musiques. J'ai acquis un certains niveau et j'aimerais à présent pouvoir vendre mes créations en y déposant des droits d'auteur. Puis-je déposer mon pseudo de dev comme marque à l'INPI si je ne possède pas d'entreprise et que je ne travail pas en freelance (en fait je suis juste étudiant en informatique pour l'instant) ? Aussi lorsque j'aurais déposer ma marque, est-ce qu'il suffit juste de préciser que les droits appartiennent à la marque pour protéger le logiciel/jeux vidéo ou musique distribué ou dois-je aussi déposer des droits d'auteur dessus et comment ? Merci !
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1 réponse

contrariness Messages postés 19434 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 6 054
3 juil. 2017 à 14:40
Vous pouvez toujours deposer votre marque aupres de l'INPI meme si vous ne l'utilisez pas commercialement.... Par contre si vous etes mineur, je ne sais pas si c'est vous ou vos parents qui doivent le faire pour votre compte.. Ca serait mieux si c'etait vous...

Une fois la marque deposee, personne ne pourra la deposer de nouveau ni l'utiliser sans votre consentement..
Par contre l'INPI ne surveille pas ce qui se passe avec votre marque.. Si qq'un l'utilise sans autorisation, ce sera a vous de faire valoir vos droits.

Pour vos creations, Vous etres proprietaire des droits d'auteurs sans avoir rien a faire sauf a prouver que c'est bien vous qu'il en etes l'auteur en premier. Pour cela il existe "l'Enveloppe Soleau" ou ses derives...

Pour les musiques c'est la SACEM qui s'en occupe.
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Utilisateur anonyme
3 juil. 2017 à 16:04
Je ne suis pas mineur donc ça va pour ça.
Merci pour vos réponses !
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