Ni l'un, ni l'autre, ça dépend de la localisation du serveur avant tout.

Donc si ton hébergeur est hollandais, le webmaster français et que le dit hébergeur loue des serveurs US, le contenu présent sur le serveur sera soumis aux lois US (enfin me semble, renseigne toi quand même) ;-)

Merci beaucoup
Ca m'a l'air extremement compliqué tout ça, ou pourrais-je avoir des infos la dessus ? J'ai regardé sur google mais je trouve pas (faut dire que je sais pas trop quoi taper...)

Sais pas trop où tu peux pêcher ce genre d'infos mais ça me parait assez logique de penser qui si c'est physiquement hébergé aux USA (par exemple), le contenu du site sera alors soumis à ces lois là.
Evidemment une demande pourrait aboutir à l'hébergeur (si Hollandais dans l'exemple) mais dans ce cas précis, il pourrait signaler que les données visées sont stockées aux Etats-Unis et que le site est en règle pour l'etat concerné.

Evidemment, ici c'est un cas pour créer un imbroglio juridique :-)

Ouai mais moi y'a un truc que je pige pas la dedans. Le mec a son site hebergé au Etat-Unis, son site est en règle par rapport aux lois de ce pays mais pas par rapport aux lois en France. Et le mec qui gère le site, qui a payé son hébergement, l'adresse de facturation, c'est en France, le mec est un citoyen français obéissant aux lois françaises !!

Donc la je pige pas trop la si le mec en question peut être poursuivi dans ce cas.


Pour les casinos en ligne par exemple, c'est interdit en France alors ceux qui font ces sites hébergent leurs sites à l'étranger dans un payx ou c'est légal et ils ne sont, pas inquiètés ! Dons apparemment un citoyen français ne dépend pas des lois françaises pour son site si ce dernier est hébergé à l'étranger !

Quelqu'un pour confirmer ?