"
c'est comme enregistrer la radio" - "
100% Légal d'enregistrer les flux auxquels ont se connecte" : ah oui, c'est vrai ça, c'est exact, ça.
....
Sauf que Deezer n'est
PAS un flux mais un site
mettant à disposition des titres pour une
écoute, et non pour leur téléchargement ! Le langage juridique, c'est pas des approximations, mais bien des clauses claires et précises !
Extrait des CGU que chaque utilisateur est censé connaître et respecter :
<<
IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS
i) Le Membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par DEEZER afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.
ii) Le Membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus (...)
Le Membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende. etc. etc. >>
Texte complet ici ==>
http://www.deezer.com/fr/#legal/cgu.php
Au fait : je ne fais pas la morale mais juste un mini cours de droit
Même pas toi !
;-)
Ça dérange ?