blet
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24 juillet 2008Date d'inscription
1 octobre 2010Dernière intervention
7 oct. 2009 à 17:59
si tu as pu acquerir tes droits à la sacem, tu as les droits et point final...
youtube et autres c'est une chose et l'auteur en est une autre... si toi tu as les droits de diffusion tu te fiches des problemes des autres...
L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque
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