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Loi sur les téléchargements interdits

Dernière réponse le 30 jun 2009 à 21:14:26 rochde, le 12 jun 2009 à 13:27:13 
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Bonjour,
J'aimerais savoir parmi tous les projets ce qui est retenu pour l'instant sur le piratage. Quels sont les sanctions et sont elles applicables.
On parle dans les textes la protection concernant l'audio, la vidéo et les auteurs; mais on ne dit rien sur les logiciels à moins qu'ils soient inclus implicitements dans la protection des téléchargements.
Merci

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tsunamidream, le 12 jun 2009 à 19:38:10
  • +1

Bonjour,

En fait l'état et en particulier la "haute autorité" (c'est son nom) vont surveiller les connexion pour repérer les pirates (téléchargement illégaux). Mais récemment, le conseil constitutionnel a amendé la partie répréssion de la loi.
C'est à dire que l'état ne pourra nous couper internet sans une décision de justice.
Mais ils enverront quand même des petits courriers sympatique qui nous demederons gentilement d'arrêter nos actions illégales.

Cordialement, Un intelligent assis va moins loin, qu'un con qui avance !

   
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-Mizu-, le 12 jun 2009 à 23:13:57

Bonsoir, hé bien, ils piétinent et les pirates se marrent ! ..........::::::::::-Mizu-::::::::::..........

   
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4

chinounedu13, le 29 jun 2009 à 20:10:19
  • +1

Les sanction ce que il vont te couper ta ligne adsl et tu auras des amendes.

   
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5

sparadra62, le 30 jun 2009 à 09:22:42

J ai le dvd du dernier chateau et comme j y tient j aimerai m en faire une copie en le telechargent donc j ai le droit?

   
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6

gizzmo-), le 30 jun 2009 à 09:29:14

Tu le copies sur ton pc.

Rappel: dans un triangle rectangle le carré de la longueur d­e hypotenuse
est égal à la somme des carrés des longueurs des deux autres­ côtés.

   
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7

scaravenger, le 30 jun 2009 à 09:46:27

Moi ce qui me gène c'est:
Qui décide que tel téléchargement est illégal ou légal?
Comment le sait-on à priori? (mise à part l'email d'avertissement à postériori)
la simple visite d'un site illégal nous vaudra t-il un email d'avertissement sans même avoir telechargé quoi que ce soit?

   
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9

 tsunamidream, le 30 jun 2009 à 21:14:26

Bonjour,

Enfait, c'est l'auteur qui met une licence sur son oeuvre. Plusieurs licences existent (GNU GPL, licence BSD... ).
Selon la licence de l'oeuvre, tu as le droit de la télécharger ou non.
Par exemple je crois que Home est libre de droit. Tu peux donc le télécharger, le copier ... Un intelligent assis va moins loin, qu'un con qui avance !

   
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8

gizzmo-), le 30 jun 2009 à 10:16:16

50 000 euros aujourd hui d amendes et trois ans de prison avec surcis
pour un adulte de 50 ans.
il avait telechargé quelques dizaines de milliers de mp3 et
quelques centaines de films.
source:journal info de france inter.

Rappel: dans un triangle rectangle le carré de la longueur d­e hypotenuse
est égal à la somme des carrés des longueurs des deux autres­ côtés.

   
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