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Je sais que c'est un peu éloigné de l'informatique, mais bon.
La loi visant à inclure la redevance tv dans la taxe d'habitation a été voté vendredi.
En sont exclu les étudiants vivants en cité universitaire, donc pas ceux vivant en dehors des résidences universitaires (<ironie>comme on sait qu'il n'y a pas de pénurie dans ce genre de logement, c'est une mesure encore très juste</ironie>).
Vou n'avez pas de TV ? C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
Réflechissez bien maintenant avant de'acheter une télé et de donner votre "temps de cerveau" à Coca et une partie de votre argent si durement gagné à des programmes de qualité comme la star ac'.
Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
Alut Kala :)
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Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé, mais ils ne se privent pas de faire croire au contraire avec des termes alambiqués :
"Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |
Les agents s'occupant de la redevance télé doivent être au nombre de 500 pour tout le territoire national. Pas de quoi s'inquiéter!!
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Je ne comprends pas bien ce qui déclenche votre réaction : la redevance était collectée de façon autonome, elle le sera maintenant par le biais de la taxe d'habitation, ce qui - a quelques ajustements ou exonérations près - ne change pas grand chose au principe de fond : je détient un appareil de réception tv ou assimilé, je paie ; je n'en détient pas je ne paie pas.
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Ce qui me gene, ce n'est pas de financer un contenu (plus ou moins médiocre comme vous l'avez dit) audiovisuel. C'est le fait que l'on doive "prouver" que l'on ne possede pas de materiel susceptible de recevoir un quelconque flux audiovisuel.
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Bon , je n'ai pas lu le projet de loi de finance 2005 en détail mais il me semble qu'on ne demande pas au redevable de "prouver" mais de certifier sur l'honneur (vraissemblablement ce sera par le biais d'une case à cocher sur la déclaration d'ir), ce qui n'est pas exactement la même chose. Je ne suis pas dans le tête du législateur, mais j'imagine que par un engagement sur l'honneur il a voulu faciliter la mise en évidence de la mauvaise foi de certains redevables (pour ceux-là la contestation sera moins facile puisqu'il s'agit d'un acte positif et volontaire "je déclare ne pas détenir" et non pas d'un simple oubli de déclaration).
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Effectivement, on ne demande pas de prouver, mais de certifier sur l'honneur. C'est vrai que ce n'est pas pareil, j'aurais dumieux choisir mes mots ! :)
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Case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.
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