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Redevance TV [Fermé]

kalamit 1Messages postés 7 mars 2002Date d'inscription ModérateurStatut - Dernière réponse le 30 août 2006 à 12:49
Je sais que c'est un peu éloigné de l'informatique, mais bon.
La loi visant à inclure la redevance tv dans la taxe d'habitation a été voté vendredi.
En sont exclu les étudiants vivants en cité universitaire, donc pas ceux vivant en dehors des résidences universitaires (<ironie>comme on sait qu'il n'y a pas de pénurie dans ce genre de logement, c'est une mesure encore très juste</ironie>).
Vou n'avez pas de TV ? C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.
Réflechissez bien maintenant avant de'acheter une télé et de donner votre "temps de cerveau" à Coca et une partie de votre argent si durement gagné à des programmes de qualité comme la star ac'.

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
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asevere 12745Messages postés 28 janvier 2002Date d'inscription ModérateurStatut 3 février 2012Dernière intervention 26 oct. 2004 à 11:26
Alut Kala :)
C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.

T'en est sur?
J'ai cru lire, je ne retrouve plus où que ça serait considéré comme ayant une télé tout personne n'ayant pas répondu à cette question dans la déclaration de revenu... genre la toute petite question en page 7 de l'annexe 9B "Cochez cette case si vous ne posédez pas de téléviseur"...

...Mana mana
   Tutudutu...
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kalamit 1Messages postés 7 mars 2002Date d'inscription ModérateurStatut 26 oct. 2004 à 11:30
L'attestation sur l'honneur sera peut etre une case à cocher sur un formulaire, effectivement.

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
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asevere 12745Messages postés 28 janvier 2002Date d'inscription ModérateurStatut 3 février 2012Dernière intervention 26 oct. 2004 à 11:56
Yop, quoi qu'il en soit, ça sera fumeux.

Faut pas s'attendre a une question claire, et bien mise en valeur du genre "Possedez vous un poste TV?" :(

...Mana mana
   Tutudutu...
blux › asevere - 26 oct. 2004 à 14:11
En exclusivité, le contenu se rapportant à la case à cocher :

"Si vous n'êtes pas en mesure de ne pas justifier que vous ne possédez pas l'usufruit de la nue-propriété d'un dispositif de captage électo-magnétique couplé à un canon à électrons dans le but d'infléchir la course desdits électrons de manière à leur faire frapper la surface silicée d'un équipement revêtu de terres rares (au rang desquelles comptent bien évidemment les lantanides) dans le but d'obtenir l'émission de photons dont la longueur d'onde varie entre 400 et 700 nm, alors ne cochez pas cette case, mais reportez-vous au formulaire 5784, page 3, paragraphes 5.4, 5.7 et 5.9"

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
teebo - 26 oct. 2004 à 16:22
Ben eux, une tele "plate" ca marche :o)

En allemagne on paye aussi pour la radio (meme seulement autoradio) mais moins si on a pas de tele, par contre les cartes teles ne sont pas comptees, je me demande si je ne vais pas me debarasser de la tele pour acheter une carte, ca sera vite amorti...

Mais mon pere recoit regulierement un papier comme quoi il a oublier de declarer son televiseur (qu'il n'a pas) et lui demande de dire si il a une tele noir et blanc ou couleur... Il ne repond pas, et jusqu'a present ca permettait de ne pas payer, maintenant il va falloir dire "Non je n'en est pas",...poussons un peu le vice, et declarons tout ce que nouis n'avons pas! 

Le TeebObeeT préféré de la moche...
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blux 12596Messages postés 26 août 2001Date d'inscription 13 février 2012Dernière intervention 26 oct. 2004 à 14:01
S'il suffit juste d'attester sur l'honneur...

Y'a longtemps que ceux qui votent ce genre de loi n'en n'ont plus...

L'honneur est sauf...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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pas youpi:( 26 oct. 2004 à 15:34
si des agents du fisc viennent contrôler (ca existe!!) et qu'on possède non pas une télé mais une carte télé, comment ca se passe? Et les personnes recevant la télé par adsl via leur ordi et utilisant l'écran de l'ordi?
teebo › pas youpi:( - 26 oct. 2004 à 16:23
En allemagne ce n'est pas soumis a la redevance, mais en france si... 

Le TeebObeeT préféré de la moche...
asevere - 26 oct. 2004 à 17:14
Ha bon ?
J'ai rien eu a remplir pour l'achat d'un telle carte, il me semblait que c'était pour un tuner et un ecran regroupé dans le même appareil :(

...Mana mana
   Tutudutu...
kalamit › teebo - 26 oct. 2004 à 17:17
mais en france si...

C'est en parti faux !
Chez Free, le "tuner" se situe sur le dslam et pas sur le terminal de l'abonné. c'est équipement n'est donc pas soumis à la redevance.
Chez Wanadoo, la méthode est differente, le décodage se fait sur le terminal (la livebox) à la maniere d'un décodeur pour le satellite. Le "tuner" est aisnsi chez l'abonné et cet équipement est soumis à la redevance.

Kalamit,
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blux 12596Messages postés 26 août 2001Date d'inscription 13 février 2012Dernière intervention 26 oct. 2004 à 15:44
Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé, mais ils ne se privent pas de faire croire au contraire avec des termes alambiqués :

"les agents assermentés.... contrôlent les déclarations... ils dressent des procès-verbaux..."

Conclusion : ils contrôlent les petits papiers et si c'est pas bon : topic ! mais avec quoi comparer ?

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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Silpyac 26 oct. 2004 à 16:50
Les agents s'occupant de la redevance télé doivent être au nombre de 500 pour tout le territoire national. Pas de quoi s'inquiéter!!
ils ont autre choses à foutre que d'aller voir chaque cas sur lesquels ils ont des soupçons.

Petite question:
Si l'on doit déclarer ne pas posséder de télé dans la déclaration de revenu, comment fait-on pour le déclarer, lorsque l'on est étudiant, et qu'on ne fait pas de déclaration de revenu (annexé à celle du père ou de la mère) ?
Alors que dans les même temps, la taxe d'habitation, on la paye !!

Silpyac
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kalamit 1Messages postés 7 mars 2002Date d'inscription ModérateurStatut 26 oct. 2004 à 16:54
Bah oui, mais ton habitation est au nom de tes parents et il est précisé qu'il n'y aura pas de deuxieme taxe pour une résidence secondaire comme c'etait le cas avant.
Par conséquent tu ne payeras pas.

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.
Silpyac › kalamit - 26 oct. 2004 à 17:00
l'habitation est louée. donc je sais pas si elle est au nom de mes parents.?.
dje-dje › kalamit - 26 oct. 2004 à 22:04
"Bah oui, mais ton habitation est au nom de tes parents et il est précisé qu'il n'y aura pas de deuxieme taxe pour une résidence secondaire comme c'etait le cas avant.
Par conséquent tu ne payeras pas. "
-> Et donc si on met les télés dans les résidences secondaires?

a+
dje-dje 

Il y a 10 types de personne dans le monde,
ceux qui comprennent le binaire et les autres
kalamit - 26 oct. 2004 à 22:43
Tu ne payeras qu'un seule fois la redevance contrairement à aujourd'hui !

Kalamit,
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andante - 29 mars 2005 à 11:45
Si l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, la redevance n'est effectivement payée qu'une fois, même s'il paie une taxe d'habitation.
Par contre, si j'ai bien lu, comme en règle générale, le paiement de la redevance est liée à la taxe d'habitation, il me semble que lorsqu'on possède une résidence secondaire, on paiera toujours deux fois la redevance. J' n'ai pas vu d'exception à ce sujet.
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Lulu 27 oct. 2004 à 00:10
Et en Suisse, ils payent une redevance pour la Tv, une pour la radio, en plus une pour pouvoir capter des chaines non hertienne donc par le cable et une si ils possèdent une antenne satellite sans compter les chaines cryptées
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thierryb 27 oct. 2004 à 10:29
Je ne comprends pas bien ce qui déclenche votre réaction : la redevance était collectée de façon autonome, elle le sera maintenant par le biais de la taxe d'habitation, ce qui - a quelques ajustements ou exonérations près - ne change pas grand chose au principe de fond : je détient un appareil de réception tv ou assimilé, je paie ; je n'en détient pas je ne paie pas.
La question est plutot de savoir si il est plus juste de financer l'audiovisuel public (tv + radio) par ce système (en gros ce sont les "cons-ommateurs" qui paient) ou par l'impôt (tout le monde paie - ou du moins toutes les personnes imposables - ?) ; et aussi de savoir si il est normal de payer aussi cher pour un contenu globalement médiocre (avec des exceptions quand-même).
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kalamit 1Messages postés 7 mars 2002Date d'inscription ModérateurStatut 27 oct. 2004 à 10:44
Ce qui me gene, ce n'est pas de financer un contenu (plus ou moins médiocre comme vous l'avez dit) audiovisuel. C'est le fait que l'on doive "prouver" que l'on ne possede pas de materiel susceptible de recevoir un quelconque flux audiovisuel.
C'est un peu comme les prunes, tu payes d'abord et tu prouves que tu es innocent ensuite ! :)

Kalamit,
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thierryb 27 oct. 2004 à 11:16
Bon , je n'ai pas lu le projet de loi de finance 2005 en détail mais il me semble qu'on ne demande pas au redevable de "prouver" mais de certifier sur l'honneur (vraissemblablement ce sera par le biais d'une case à cocher sur la déclaration d'ir), ce qui n'est pas exactement la même chose. Je ne suis pas dans le tête du législateur, mais j'imagine que par un engagement sur l'honneur il a voulu faciliter la mise en évidence de la mauvaise foi de certains redevables (pour ceux-là la contestation sera moins facile puisqu'il s'agit d'un acte positif et volontaire "je déclare ne pas détenir" et non pas d'un simple oubli de déclaration).
A partir du moment ou seuls les détenteurs sont soumis, soit tu attends qu'ils déclarent la détention eux-mêmes (ou par l'intermédiaire d'un tiers lors d'un achat chez un profesionnel, mais le système est facilement contournable puisque le professionnel n'a pas de moyen de contrôle sur les informations qui lui sont fournies), soit tu demande au détenteur potentiel si il l'est réellement (détenteur) ; c'est la deuxième solution qui a été choisie.

Même si ce n'est pas le sujet de la discussion c'est sur que le financement de l'audiovisuel public directement par l'impot résoudrait tout ces problèmes et serait plus indolore à defaut d'être plus équitable...
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kalamit 1Messages postés 7 mars 2002Date d'inscription ModérateurStatut 27 oct. 2004 à 11:23
Effectivement, on ne demande pas de prouver, mais de certifier sur l'honneur. C'est vrai que ce n'est pas pareil, j'aurais dumieux choisir mes mots ! :)
Mais ce qui me gene, c'est que le texte de la "casacocher-payelastarac" va surement commencer par: "je déclare ne pas détenir" alors qu'il pourrait très bien commencer par "je déclare détenir". Je trouve cela regrettable. :)

Kalamit,
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thierryb › kalamit - 27 oct. 2004 à 12:04
C'est une solution de facilité pour l'administration :
- case "je déclare détenir" : si elle n'est pas cochée et que je suis détenteur, c'est soit que j'ai oublié de la cocher, soit que je suis de mauvaise foi.
- case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.
kalamit - 27 oct. 2004 à 13:13
Pas bete, je n'y avais effectivement pas pensé. :)

Kalamit,
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teebo 33591Messages postés 14 octobre 2004Date d'inscription ModérateurStatut 24 février 2011Dernière intervention 27 oct. 2004 à 11:24
Ouais, toujours ce optin optout... 

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Coucou 24 mars 2005 à 21:24
case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.

pas forcemment, ca me concerne pas vu que moi je suis exempté de la taxe, mais il se trouve que j ai trouvé ma tv sur le trottoir en panne, et que je l ai réparé.

si je me fais prendre et bien je peux donc declarer sur l honneur a voir trouvé et réparé ma tv sur le trottoir a la date que je l ai trouvé (genre 15 jours avant le passage du controleur si je suis de mauvaise fois ce qui n est pas mon cas mais c est un exemple)

a ce moment la suis je en faute ? la taxe n etant pas du 1/1 au 31/12 ?
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BRUN 26 mars 2005 à 00:59
Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé!!!!!

salut àtous. J'aimerai bien que BLUX me cite l'article de loi qui justifie l'affirmation ci dessus.
Merci d'avance
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blueoystercult 1Messages postés 19 juillet 2005Date d'inscription 27 mars 2005 à 12:40
Sûr que payer une redevance pour la Star Ac' et en général toutes les conneries de TF1, ça fait mal au bouchon! Mais heureusement personne ne m'a encore attaché sur une chaise en m'obligeant à subir toute cette m...!

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dugenou 1462Messages postés 19 janvier 2005Date d'inscription 12 février 2012Dernière intervention 27 mars 2005 à 17:32
Bonjour,

Il faut quand même rappeler que la redevance n'est pas reversée à TF1, ni à M6 ou Canal+.

Par ailleurs, il est intéressant de préciser que sur la déclaration de revenus, la case à cocher ne fait pas mention d'ordinateur comportant une carte TV.

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blueoystercult 1Messages postés 19 juillet 2005Date d'inscription 27 mars 2005 à 19:10
la redevance tv ne va chez tf1 etc certes mais il faut aussi rappeler qu'elle a baissée d'une misère de francs lorsque Tf1 a été privatisé.
Pour ce qui concerne les cartes tv sur pc, la loi est claire à ce sujet: la redevance ne s'applique pas. Moralité: virez votre tv et achetez vous un écran plat super géant avec les sous de la redevance!

Sympa › blueoystercult - 29 mars 2005 à 09:21
Bonjour Léo

J'étudie ce problème depuis longtemps et j'ai abouti à quelques pistes que je pense "juridiquement correctes".

En France, seuls les téléviseurs, appareil regroupant un terminal vidéo + un tuner de réception TV, sont taxés (au sens Redevance TV).

Les autre appareils vidéo ne sont pas taxés :
- les simples moniteurs dépourvus de système de réception.
- les magnétoscopes
- les cartes tuner TV pour PC
- les récepteurs satellites
- les lecteurs de DVD

Personnellement, je regarde des films et des documentaires, à l'exclusion de tout autre divertissement.

Donc, une installation comprenant :
- Une dalle plasma (moniteur seul) .. ou un moniteur vidéo conventionnel, sans tuner.
- Un récepteur satellite
- Un magnétoscope (éventuellement raccordé à une antenne Hertzienne)
- Un lecteur DVD
devrait permettre de satisfaire aux besoins, sans avoir à payer de redevance....non ?

ça vaut le coup de se pencher sur la question.

@+
kalamit - 29 mars 2005 à 09:33
Bonjour,
Le texte officiel dit:
"[...] à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la redevance audiovisuelle est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer.[...]"

En clair, ton dispositif est soumis à la redevance.
Pour plus d'infos, le texte est à l'adresse: http://www.impot.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1944/fichedescriptive_1944.pdf

A+
Sympa - 29 mars 2005 à 09:40
Re

Bon, OK, ça s'est vu, donc ils l'ont intégré dans le nouveau dispositif.
Mais avant ç'était possible.

Ceci dit, je retire le satellite et l'antenne du scope ... et Hop, pour ce que j'en fait, ça convient ... sans redevance.

D'autre part, dur .. dur de trouver un moniteur sans tuner, faut taper dans le matériel pro.

@+
blueoystercult › kalamit - 29 mars 2005 à 11:54
j'ai lu des infos contraires à ce sujet récemment liés à la déclaration de rtevenus alors je ne sais plus trop. Déjà que je retrouve où j'ai bouquiné ça!
blueoystercult › Sympa - 30 mars 2005 à 08:27
finalement Sympa, y'a plus simple encore: pas besoin de carte tuner tv. Une simple carte d'acquisition branchée au magnéto suffit! Le tout est de trouver un logiciel de capture capable d'exploiter le plein écran d'entrée
kalamit - 30 mars 2005 à 09:29
Le magnétoscope est soumis à la redevance.
Relis l'article de loi ! :)
blueoystercult - 30 mars 2005 à 10:04
ben justement, la question se pose: est-ce qu'un magnetoscope est considéré comme un dispositif assimilé? C'est vague...
kalamit - 30 mars 2005 à 10:59
Est ce qu'un chien est un animal ?
:)
blueoystercult - 30 mars 2005 à 11:12
Ben non, je suis peut-être tête de mule mais je reste sceptique: est-ce qu'un magneto permet de ragarder la tv si on n'a pas de tv? Non. ESt-ce qu'une carte d'acquisition permet de regarder la tv si on n'a pas la tv? Non. Par contre un magneto + une carte d'acquisition permet de regarder la tv sur un pc qui n'est pas une tv et que ce pc est dépourvu de tuner tv? Oui
Suis-je plus clair que le texte de loi?
Et j'aime pas trop les clébards, je préfère les chats. C'est plus sournois
kalamit - 30 mars 2005 à 11:31
Voui, ca, tu es tete de mule. :)

Le texte de loi est très simple et clair. Que tu colles une carte TV avec un écran qui n'est pas une TV ou un magnetoscope avec l'ecran digital de la machine à café ne changera rien. Tout cela ne sera pas consideré comme un dispositif permettant [blabla], mais est un dispositif permettant [blabla]...

Libre à toi de ne pas payer ta redevance, moi je dis juste que tu cherches à interpreter quelque chose la ou il n'y a rien à interpreter.
blueoystercult - 30 mars 2005 à 11:38
c'est pas une question de redevance! Le fait d'utiliser un pc comme tv, je trouve cela de toute façon trop contraignant parce que si l'un fait ceçi, l'autre ne peut pas faire cela, l'utilisation de l'écran pc bloquant tout. C'est juste une question de droits et d'interprétations des textes.... qui amène une autre question: loi applicable au 1er janvier 2005 mais déclaration de revenus 2004. Donc, est-ce que le texte est déjà valable pour cette année 2004 ou à partir de 2005?
( ouais je sais: tête de mule et chiant en plus! )
andante - 30 mars 2005 à 12:37
Il ya une possibilité, c'est de faire détunarisé l'écran de télévision et de le rendre inapte à la réception de la télévision. Il faut faire appel à des services spécialisés qui te délivrent un certificat. Ca vaut assez cher je crois.
Par contre, il est clair qu'une carte tv est soumise à redevance
kalamit - 30 mars 2005 à 12:42
Et tu en fais quoi de ta TV sans tuner ?
andante - 30 mars 2005 à 12:57
Je n'ai peut être employée le bon terme. Tu regardes des films en VHS et DVD avec. Je sais juste, et ca m'a été confirmé par le service des impots que c'est une solution.
blueoystercult - 30 mars 2005 à 12:58
andante moderato expresso ( c'est l'heure du café )
kalamit › andante - 30 mars 2005 à 13:04
D'accord. Donc, la encore le texte cité ci-dessus est clair: puisqu'une TV à laquelle tu as enlevé le tuner n'est plus un dispositif permettant de recevoir les chaines de TV.
(C'est fou ca, on met des mots les uns à coté des autres et ca fait des phrases que, meme des fois, elles ont un sens...) :)

Tu affirmes une évidence, en somme...
andante - 30 mars 2005 à 13:10
Oui le texte est clair sur ce point. Je n'ai pas dit qu'il n'était pas clair. Pourquoi veux tu absolument que je ne sois pas d'accord avec toi?:) Je donnais juste une solution si on voulait regarder des films sans pour autant regarder la télé.
kalamit › kalamit - 30 mars 2005 à 11:43
Absolument aucun rapport. :)

Les lois peuvent avoir un effet rétroactif.
La déclaration commune sur le PACS par exemple est rétroactive sur les trois dernieres années. Alors pourquoi pas la redevance.
blueoystercult - 30 mars 2005 à 11:49
mais t'es une vrai kalamité toi! T'as réponse à tout! T'as déjà été chez Juliens Lepers? Ou au Jeu des mille francs, enfin je sais pas si ça existe encore...

enfin, merci pour les infos et longue vie à Tf1... ah zut voilà que je débloque!
kalamit › kalamit - 30 mars 2005 à 12:11
T'as réponse à tout!
Je te retourne le compliment.

longue vie à Tf1
TF1 ne perçoit pas un seul centime de la redevance. La redevance est l'apanage des émissions cul-turelles de France2/3/4/5.
blueoystercult - 30 mars 2005 à 12:14
je sais, je dois avoir un post là plus haut à ce sujet de Tf1;
Emissions culturelles des chaînes publiques ouais pas de problème juste que ça passe entre minuit et 4 heures du matin les émissions culturelles histoire de respecter le cahier des charges
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blueoystercult 1Messages postés 19 juillet 2005Date d'inscription 29 mars 2005 à 09:28
le seul problème c'estq uand le pc ne marche plus, la télé non plus. Bonne occase pour sortir un peu!

Sympa › blueoystercult - 29 mars 2005 à 09:57
Salut Léo

En plus, c'est un mauvais calcul.
Consacrer un PC rien que pour ça, + l'abonnement ADSL ...
ça fait cher la tranche de PUB.

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Redevance TV - page 2