[ juridique ] je peux?
AsKy
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10 déc. 2003 à 17:22
poupouille - 28 juil. 2008 à 13:07
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teebo
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10 déc. 2003 à 17:32
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Salut,
A ma connaissance non, par contre tu peux par exemple integre IE dans une de tes applications. Moyennant ca je ne sais pas qui viendra te dire quoique ce soit...
. . If you knew Peggy Sue,
\_/ then you'd know why I feel blue
A ma connaissance non, par contre tu peux par exemple integre IE dans une de tes applications. Moyennant ca je ne sais pas qui viendra te dire quoique ce soit...
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sebsauvage
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10 déc. 2003 à 18:10
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Je suis d'accord avec Teebo.
Tant que ça reste chez toi, c'est légal et tu peux bidouiller absolument tout ce que tu veux.
Par contre, c'est légal en Europe, mais pas aux Etats-Unis !
Tant que ça reste chez toi, c'est légal et tu peux bidouiller absolument tout ce que tu veux.
Par contre, c'est légal en Europe, mais pas aux Etats-Unis !
BmV
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10 déc. 2003 à 19:23
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Une fois encore : juridiquement on n'achète pas la propriété du logiciel !!!!
On n'achète que l'autorisation, le droit de l'utiliser dans un certain cadre accepté contractuellement ; c'est clairement spécifié dans les fameuses CLUF (Clauses légales de l'utilisateur final).
En fait, quand on paye un logiciel, ce n'est pas un transfert de propriété, ce sont des royalties.
Cela dit, tant que t'es chez toi .....
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée,
|| || l'humour comme bouclier.
On n'achète que l'autorisation, le droit de l'utiliser dans un certain cadre accepté contractuellement ; c'est clairement spécifié dans les fameuses CLUF (Clauses légales de l'utilisateur final).
En fait, quand on paye un logiciel, ce n'est pas un transfert de propriété, ce sont des royalties.
Cela dit, tant que t'es chez toi .....
-=O(_BmV_)O=- L'amour comme épée,
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schmol
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31 mai 2004
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10 déc. 2003 à 19:29
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bonsoir,
ben je dirais qu'effectivement chacun est libre de faire ce qu'il veut chez soi , mais si vous prenez la peine de lire le contrat de licence (le truc qu'on accepte lors de l'installation sans jamais le lire ;-))) c'est interdit (enfin sur ceux que j'ai lu), donc je dirais méfiance , maintenant qui va venir verifier que j'ai bidouillé CCM pour qu'il s'affiche en chinois mandarin pour ma copine !
;-)))))))))))
schmol
* le chaînon manquant *
ben je dirais qu'effectivement chacun est libre de faire ce qu'il veut chez soi , mais si vous prenez la peine de lire le contrat de licence (le truc qu'on accepte lors de l'installation sans jamais le lire ;-))) c'est interdit (enfin sur ceux que j'ai lu), donc je dirais méfiance , maintenant qui va venir verifier que j'ai bidouillé CCM pour qu'il s'affiche en chinois mandarin pour ma copine !
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schmol
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sebsauvage
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21 octobre 2019
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10 déc. 2003 à 19:32
10 déc. 2003 à 19:32
L'interdiction de reverse-engineering est une clause abusive en europe.
Désassemblez librement !
ça n'est effectivement interdit qu'aux USA.
Désassemblez librement !
ça n'est effectivement interdit qu'aux USA.
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AsKy
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10 déc. 2003 à 21:16
10 déc. 2003 à 21:16
merci a tous pour vos reponses !
AsKy |L'intelligence artificielle se définit comme
|le contraire de la bêtise naturelle.
Bonjour, je me premet de vous envoyez ce mail afin d'avoir un conseil.
J'ai acheté un PC à une Amie la somme de 300 Euros .
Elle m'a donner tous les papiers ainsi que la fature ,l'appareil n'a pas 6 mois .
bref voilà m'a question ; Est ce qu'elle doit me faire un papier pour la vente de son PC?
Merci de répondre Poupouille
J'ai acheté un PC à une Amie la somme de 300 Euros .
Elle m'a donner tous les papiers ainsi que la fature ,l'appareil n'a pas 6 mois .
bref voilà m'a question ; Est ce qu'elle doit me faire un papier pour la vente de son PC?
Merci de répondre Poupouille
