Comment agir/signaler contre l'usurpation de titre
Akenator
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29 mars 2018 à 18:24
Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 mars 2018 à 20:14
Xileh Messages postés 19011 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 29 mars 2018 à 20:14
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2 réponses
Xileh
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Modifié le 29 mars 2018 à 18:27
Modifié le 29 mars 2018 à 18:27
Bonjour
Encore faudrait-il que la profession de "coach" soit réglementée en France...
Est-ce le cas ?.... il me semble que non......
@+
Encore faudrait-il que la profession de "coach" soit réglementée en France...
Est-ce le cas ?.... il me semble que non......
@+
Bonjour
Oui absolument il y a un code du sport qui prévoit 15 000€ d'amende pour ceux qui prétendent à ces titres sans les avoir.
Ce sont des brevets reconnu par l'état.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547574&cidTexte=LEGITEXT000006071318
(Article L212-8 du code du sport)
La question c'est comment le signaler ?
Oui absolument il y a un code du sport qui prévoit 15 000€ d'amende pour ceux qui prétendent à ces titres sans les avoir.
Ce sont des brevets reconnu par l'état.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547574&cidTexte=LEGITEXT000006071318
(Article L212-8 du code du sport)
La question c'est comment le signaler ?
Xileh
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29 mars 2018 à 20:14
29 mars 2018 à 20:14
Ah tu parlais, d'entraineurs sportifs.... vu que le terme de "coach" est utilisé pour tout et n'importe quoi, cela manquait de précision....
Et bien il me semble que ce sont les fédérations sportives concernées qui sont le mieux placées pour mener une action en justice.... C'est auprès d'elles que tu devrais en faire état...
Et bien il me semble que ce sont les fédérations sportives concernées qui sont le mieux placées pour mener une action en justice.... C'est auprès d'elles que tu devrais en faire état...
