Comment contester un avertissement Hadopi ?
Matthieubis
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1 réponse
MPMP10
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Modifié le 29 mars 2018 à 20:36
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Bonsoir ,
Voir ici :
https://www.hadopi.fr/nous-contacter
" Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :
• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message. "
Source :
https://www.panoptinet.com/cybersecurite-decryptee/que-faire-quand-on-recoit-un-mail-hadopi.html
RECOURS HADOPI -------> https://www.la-loi-hadopi.fr/recours-hadopi.html
--
Voir ici :
https://www.hadopi.fr/nous-contacter
" Quels sont vos droits ?
Vous pouvez demander des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l’Hadopi :
• par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l’adresse www[.]hadopi[.]fr ;
• par courrier postal, adressé à l’Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;
• par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).
Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message. "
Source :
https://www.panoptinet.com/cybersecurite-decryptee/que-faire-quand-on-recoit-un-mail-hadopi.html
RECOURS HADOPI -------> https://www.la-loi-hadopi.fr/recours-hadopi.html
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29 mars 2018 à 20:33
29 mars 2018 à 20:34