Création Site service gratuit et législation [Fermé]

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- - Dernière réponse : Coloc58
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mardi 14 février 2017
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14 février 2017
- 14 févr. 2017 à 21:28
Bonjour
Depuis quelques mois je souhaite mettre en ligne mon site de rencontre, site proposant des services gratuits au utilisateur, je me suis renseigné sur les obligations à apposer sur le site, divers site web son contradictoire par rapport à la situation, étant donné que le site propose des services gratuits, il ne disposera donc pas de numéro de siret, Car aucune rémunération pour moi, d'après ce que j'ai lu, cependant je le pose les questions suivantes : doit t il être inscrit à la CNIL, et à part les cgu, que dois t'il apparaître de plus pour être dans les normes,
Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses

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Merci
bé, il suffit de poser la question à la CNIL,...
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4 décembre 2019
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Merci
Salut,

Pour la CNIL : tout dépends le contenu et les données traitées.

Pour te faire une idée, voir ici : https://www.cnil.fr/fr/informatique-et-libertes-suis-je-concerne

Et ici : https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier

Pour les informations qui doivent y figurer... Toutes les mentions légales en bonnes et dues formes, allant de l'éditeur, jusqu'aux CGU en passant par l'hébergeur et les éventuels tiers et sources utilisées qui nécessitent d'être mentionné par leur licence.
Coloc58
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mardi 14 février 2017
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14 février 2017
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Bonsoir judge_dt,
Merci pour ta réponse
donc à mon avis pour un site de ce type, cela doit être obligatoire, je vais les contacter via votre leur formulaire de déclaration de fichier, j'ai apposée tout ce qui doit figurer sur un site web normal type site de vente, en modifiant les cgus en fonction du type de site (rencontre).