Création Site service gratuit et législationFermé

Question

Bonjour
Depuis quelques mois je souhaite mettre en ligne mon site de rencontre, site proposant des services gratuits au utilisateur, je me suis renseigné sur les obligations à apposer sur le site, divers site web son contradictoire par rapport à la situation, étant donné que le site propose des services gratuits, il ne disposera donc pas de numéro de siret, Car aucune rémunération pour moi, d'après ce que j'ai lu, cependant je le pose les questions suivantes : doit t il être inscrit à la CNIL, et à part les cgu, que dois t'il apparaître de plus pour être dans les normes, 
Je vous remercie pour votre aide.

korage · Answer

bé, il suffit de poser la question à la CNIL,...

Judge_DT · Answer

Salut,
Pour la CNIL : tout dépends le contenu et les données traitées.
Pour te faire une idée, voir ici : https://www.cnil.fr/fr/rgpd-de-quoi-parle-t-on
Et ici : https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier
Pour les informations qui doivent y figurer... Toutes les mentions légales en bonnes et dues formes, allant de l'éditeur, jusqu'aux CGU en passant par l'hébergeur et les éventuels tiers et sources utilisées qui nécessitent d'être mentionné par leur licence.

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2 réponses

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