Reconnaissance de dette
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*stephanie*
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28 juil. 2007 à 13:05
manille - 22 avril 2008 à 10:36
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fizzyclaire
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12 décembre 2008
31 juil. 2007 à 10:58
31 juil. 2007 à 10:58
Bonjour à tous,
ces précisoins n'ont d'importance que pour les litiges d'un montant supérieur à 1 500 Euros où l'écrit est nécessaire. la reconnaissance de dettes, fortement conseillée dans le prêt d'argent, doit alors être remplie en trois exemplaires et de manière manuscrite pour faire foi car seul un écrit valable peut prouver la dette.
dans ton cas Stéphanie, le montant minimal n'est pas atteint. cela signifie que tu peux prouver cette dette par n'importe quel moyen. ta reconnaissance de dette constitue un commencement de preuve par écrit, meme si les conditions ne sont pas remplies. tu peux y ajouter des témoignages par exemple, formels sur l'existence mais également sur le montant de la dette. tous les modes de preuves sont envisageables.
explique à ton débiteur que si il ne te rembourse pas, tu files au greffe du tribunal d'Instance pour saisir le juge de proximité compétent pour les litiges de ce montant, qui l'obligera au réglement de sa dette.
Bon courage à toi.
ces précisoins n'ont d'importance que pour les litiges d'un montant supérieur à 1 500 Euros où l'écrit est nécessaire. la reconnaissance de dettes, fortement conseillée dans le prêt d'argent, doit alors être remplie en trois exemplaires et de manière manuscrite pour faire foi car seul un écrit valable peut prouver la dette.
dans ton cas Stéphanie, le montant minimal n'est pas atteint. cela signifie que tu peux prouver cette dette par n'importe quel moyen. ta reconnaissance de dette constitue un commencement de preuve par écrit, meme si les conditions ne sont pas remplies. tu peux y ajouter des témoignages par exemple, formels sur l'existence mais également sur le montant de la dette. tous les modes de preuves sont envisageables.
explique à ton débiteur que si il ne te rembourse pas, tu files au greffe du tribunal d'Instance pour saisir le juge de proximité compétent pour les litiges de ce montant, qui l'obligera au réglement de sa dette.
Bon courage à toi.
tite précision, faut quand même au minumum une rédaction à la main par l'emprunteur des éléments suivants:
il devra aussi comporter de la main de l'emprunteur, la somme empruntée en chiffres et en toutes lettres, sa signature, la date de la rédaction de la reconnaissance de dette, la somme à rembourser, en une ou plusieurs fois, ainsi que les dates d'échéances de remboursement fixées, par les conventions passées entre le prêteur et l'acheteur.
Bref, si tapé (le deal pas l'emprunteur), les blancs doivent être complétés par lui (pour que ce soit irréprochable).
il devra aussi comporter de la main de l'emprunteur, la somme empruntée en chiffres et en toutes lettres, sa signature, la date de la rédaction de la reconnaissance de dette, la somme à rembourser, en une ou plusieurs fois, ainsi que les dates d'échéances de remboursement fixées, par les conventions passées entre le prêteur et l'acheteur.
Bref, si tapé (le deal pas l'emprunteur), les blancs doivent être complétés par lui (pour que ce soit irréprochable).
si il n'y a pas de reconnaissance de dettes, est-ce que des virements inscrits sur mes relevés sont valables pour prouver qu'il me doit de l'argent
je croi que c mort tu ne pourra pa les reccuperer sinon si tu veu ke la personne te les rendes 1 seul solution va y avec madame batte et tu vera la personne te les rendra
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Bonjour,
J'ai prêté 6000 euros à mon petit ami. Je lui ai demandé d'établir une reconnaissance de dettes qu'il a mis du temps à établir et l'a très mal pris (je l'ai eue au bout de 3 jours). Je l'ai donc eue Il va déménager car il est expulsé de son appartement. Je lui ai donc demandé de me rendre mon argent que sinon je le mettais au tribunal alors il m'a menacé de venir à mon travail afin de dévoiler toute ma vie privée. Maintenant j'ai peur qu'il vienne à mon travail ça va trop loin. Dois-je porter plainte pour harcellement moral afin qu'il ne vienne pas à mon travail ? Si je le perds de vue ce que je pense quels sont les recours ? Si je saisis le tribunal d'instance quels sont mes recours ? Saisie sur salaire ? Je ne sais pas. Que dois je faire ? Quels conseils auriez-vous à me donner. Merci de me répondre je suis anéantie.
J'ai prêté 6000 euros à mon petit ami. Je lui ai demandé d'établir une reconnaissance de dettes qu'il a mis du temps à établir et l'a très mal pris (je l'ai eue au bout de 3 jours). Je l'ai donc eue Il va déménager car il est expulsé de son appartement. Je lui ai donc demandé de me rendre mon argent que sinon je le mettais au tribunal alors il m'a menacé de venir à mon travail afin de dévoiler toute ma vie privée. Maintenant j'ai peur qu'il vienne à mon travail ça va trop loin. Dois-je porter plainte pour harcellement moral afin qu'il ne vienne pas à mon travail ? Si je le perds de vue ce que je pense quels sont les recours ? Si je saisis le tribunal d'instance quels sont mes recours ? Saisie sur salaire ? Je ne sais pas. Que dois je faire ? Quels conseils auriez-vous à me donner. Merci de me répondre je suis anéantie.
Bjr stephanie
Bon , faire signer une reconnaissance de dette, c est une existence qui permet souvent d’éviter que l’affaire soit portée devant la justice.
L’emprunteur - sachant qu’il a signé ce document - sera plus prompt à s’exécuter.
Cela évitera également les discussions sur les raisons de cette remise d’argent : le débiteur ne pourra pas prétendre que cette somme lui a
été remise, par exemple, en paiement d’un service."
mais pour ton cas puisque elle refuse de te rembourser , il vaut mieux la poursuivre en justice , et que sa tarde pas puisqu elle est tjrs valable.Pour plus d infos ou conseillle , envoie moi sur mon email , et pour l information je fait des etudes en droit des affaires . merci
Bon , faire signer une reconnaissance de dette, c est une existence qui permet souvent d’éviter que l’affaire soit portée devant la justice.
L’emprunteur - sachant qu’il a signé ce document - sera plus prompt à s’exécuter.
Cela évitera également les discussions sur les raisons de cette remise d’argent : le débiteur ne pourra pas prétendre que cette somme lui a
été remise, par exemple, en paiement d’un service."
mais pour ton cas puisque elle refuse de te rembourser , il vaut mieux la poursuivre en justice , et que sa tarde pas puisqu elle est tjrs valable.Pour plus d infos ou conseillle , envoie moi sur mon email , et pour l information je fait des etudes en droit des affaires . merci
Pour info : une reconnaissance de dette est valable près de 30 ans.
Celui qui a dit qu'il faut 3 exemplaires, il a raison. 1 pour le preteur 1 pour l'emprunteur
et 1 pour les impots. Pour une somme importante.
Celui qui a dit qu'il faut 3 exemplaires, il a raison. 1 pour le preteur 1 pour l'emprunteur
et 1 pour les impots. Pour une somme importante.
Utilisateur anonyme
28 juil. 2007 à 13:56
28 juil. 2007 à 13:56
stephanie je crois qu'une reconnaissance de dette doit etre ecrite et signée de la main de l'emprunteur entierement ; mais va sur goole ou autre et tape reconnaissance de dette et tu sauras tout ; courage ; encore une chose ; l'argent est rare de nos jours alors ne le prete pas a la légère;
fizzyclaire
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12 décembre 2008
1 août 2007 à 09:31
1 août 2007 à 09:31
non...
L'enregistrement de l'acte (3ème exemplaire) n'est pas obligatoire mais vivement conseillé en cas de sommes importantes.
L'enregistrement de l'acte (3ème exemplaire) n'est pas obligatoire mais vivement conseillé en cas de sommes importantes.
Bonjour,
Mon oncle a prêté 3000€ à une personne qui est interdit bancaire. Ils ont établi une reconnaissance de dette manuscrite signée et datée.
Cette personne a déposé l'argent sur le compte de sa compagne qui n'était pas au courant de cette affaire.
Mon oncle essaie désespérement de récupérer son argent mais le débiteur ne répond pas.
Sachant que l'argent a été déposé sur un compte tiers et s'il porte plainte, quelle seront les concéquences ?
Est ce que la compagne de cette personne sera mise en cause elle aussi ?
Merci pour votre aide
Mon oncle a prêté 3000€ à une personne qui est interdit bancaire. Ils ont établi une reconnaissance de dette manuscrite signée et datée.
Cette personne a déposé l'argent sur le compte de sa compagne qui n'était pas au courant de cette affaire.
Mon oncle essaie désespérement de récupérer son argent mais le débiteur ne répond pas.
Sachant que l'argent a été déposé sur un compte tiers et s'il porte plainte, quelle seront les concéquences ?
Est ce que la compagne de cette personne sera mise en cause elle aussi ?
Merci pour votre aide
Elle est valide dirai-je, vu qu'elle a signé et que c'est la signature qui compte!
La reconnaissance en elle-même peut être écrite sur un PC, ça ne change rien sinon, tous les contrats sont invalides. On serait quand même dans la merde là... :-)
La reconnaissance en elle-même peut être écrite sur un PC, ça ne change rien sinon, tous les contrats sont invalides. On serait quand même dans la merde là... :-)
Bonjour,
j'ai exactement le même probleme, j'ai prêté 500Euros il y a un moment, attendant toujours le remboursement on a fait une reconnaisance de dette que j'ai moi meme ecrite, et il a signé avec la mention "lu et appouvée".
Ce que je me demande c'est si ca vaut vraiment le cout d'aller au tribunal pour 500euros (meme si aujourd'hui j'en est besoin!).
Il ne faudrait pas que ca coute plus chere que le pret
Merci de vos reponses
j'ai exactement le même probleme, j'ai prêté 500Euros il y a un moment, attendant toujours le remboursement on a fait une reconnaisance de dette que j'ai moi meme ecrite, et il a signé avec la mention "lu et appouvée".
Ce que je me demande c'est si ca vaut vraiment le cout d'aller au tribunal pour 500euros (meme si aujourd'hui j'en est besoin!).
Il ne faudrait pas que ca coute plus chere que le pret
Merci de vos reponses
bonjour,
j'ai une reconnaissance de dette qui date de 1994 en francs 100000 frs enregistré, est elle encore valable, elle a été émise avant mon divorce, elle est liée à un dépot de bilan, elle n'est pas ecrite à la main sauf les endroits ou il yavit des pointillés, j'attends vos commentaires
Merci de vos réponses
j'ai une reconnaissance de dette qui date de 1994 en francs 100000 frs enregistré, est elle encore valable, elle a été émise avant mon divorce, elle est liée à un dépot de bilan, elle n'est pas ecrite à la main sauf les endroits ou il yavit des pointillés, j'attends vos commentaires
Merci de vos réponses
Etes-vous créancier (c'est à dire que c'est vous qui avez prêter de l'argent) ou débiteur (vous devez de l'argent) de cette somme ?
Cette reconnaissance avait-elle une date limite ? Il ne me semble pas y avoir de prescription possible et une assignation semble possible (sauf peut-être en cas de décès du créancier ou du débiteur - A VERIFIER !!!)
Voilà aussi non concernant votre ex-femme, elle n'est plus sollidaire d'une dette contrater par vous , de même qu'elle ne pourrait recevoir l'argent du remboursement d'une dette (sauf si établit dans la convention de divorce).
Voilà ce que je peux répondre avec le peu d'informations que vous avez donner !
Cette reconnaissance avait-elle une date limite ? Il ne me semble pas y avoir de prescription possible et une assignation semble possible (sauf peut-être en cas de décès du créancier ou du débiteur - A VERIFIER !!!)
Voilà aussi non concernant votre ex-femme, elle n'est plus sollidaire d'une dette contrater par vous , de même qu'elle ne pourrait recevoir l'argent du remboursement d'une dette (sauf si établit dans la convention de divorce).
Voilà ce que je peux répondre avec le peu d'informations que vous avez donner !
melrose plant
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25 décembre 2007
15
20 déc. 2007 à 12:10
20 déc. 2007 à 12:10
bonjour, des réponses en cliquant sur ce lien
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/famille/3245-rediger-une-reconnaissance-de-dettes/
https://www.maison-facile.com/magazine/droit/famille/3245-rediger-une-reconnaissance-de-dettes/
bonjour, je ne crois pas que ce soit perdu. MOn ex me devait aussi de l'argent et j'ai réussi à avoir du tribunal qu'elle était valide. Il ne l'avait pas écrite mais bien signé, c'est "un début de preuve" selon les avocats .Es ce qu'il vous adressez un courrier ou porter plainte contre vous pour faux et usage de faux? Bon courage ,vous pouvez m'écrire directement sur mon mail si vous voulez
bonjour je suis insistante marenelle et j ai une maman qui me posse un probléme elle ma licencié et ne veut pas me payé mon sode de tout compte le 11 avril 2008 esque je peut lui faire redigé une lettre de reconnaissance de dette et pouriez vous me dire si cette letrre est valable devant le tribunal en cas de poursuite je vous remercie de me répondre je vous remercie d avance élianew
Bonjour,
Je ne crois pas qu'une reconnaissance de dette soit valable pour un emploi. Ce n'est pas un pret.
Quoi qu'il en soit, elle est obligée de te payer ton due et de te délivrer tes papiers de licenciement.
Sinon, c'est procédure prud'hommale. Prend contact avec INFO EMPLOI, ils seront plus à même de te répondre. Mais évite une reconnaissance de dette. Courage.
Je ne crois pas qu'une reconnaissance de dette soit valable pour un emploi. Ce n'est pas un pret.
Quoi qu'il en soit, elle est obligée de te payer ton due et de te délivrer tes papiers de licenciement.
Sinon, c'est procédure prud'hommale. Prend contact avec INFO EMPLOI, ils seront plus à même de te répondre. Mais évite une reconnaissance de dette. Courage.
just1xpa2
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3 février 2013
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1 avril 2008 à 23:47
1 avril 2008 à 23:47
bonjour, est-ce que un relevé de retrait ( original) d'une somme sur un compte ,d'une personne X, habitant le meme village que la personne Y comportant la date et l'heure,et le lieu, et aussi, un ticket de dépôt( en gab automatique )original) comportant lui aussi , les même renseignement, peut permettre de peser pour recuperer une somme d'argent. 25 km du domiciles, pour les personnes X et Y , les transactions, dans les 10 minutes, et les banques a moins de 300 metres l'une de l'autre...
merci d'avance, je possède les originaux ( heureusement pour moi, que j'ai pris cette précaution)
merci d'avance, je possède les originaux ( heureusement pour moi, que j'ai pris cette précaution)
bonjour j ai fais une reconnaissance de dette mais la personne à qui je l 'ai fait a garder toutes me affaires et ne veux me las renndre que lorsque je l aurais payer ,aujourd hui j ai du tout racheter alors je voudrias dementir cette reconnaissance de dette que dois je faire car cette personne peux tout garder .... pouvez vous me repondre trés rapidemment si vous pouvez me renseigner merci merci
31 juil. 2007 à 21:34
Depuis quand ? c'est nouveau ?