Élections européennes : des SMS envoyés par certains partis politiques, est-ce légal ?

Plusieurs candidats aux élections européennes ont envoyé des textos appelant à voter pour eux. Une démarche agaçante, qui ne manque pas d'interroger. Comment les partis ont-ils obtenu les numéros de téléphone et est-ce légal ?

Plus que quelques jours avant de voter pour les élections européennes, qui se dérouleront le 9 juin prochain ! Alors que la trêve électorale s'apprête à débuter, de nombreux Français ont reçu des SMS en provenance de certains candidats appelant à voter pour eux, comme en témoignent de nombreux internautes sur X (anciennement Twitter). "Bonjour, c'est Marion Maréchal. Dimanche votez pour stopper l'immigration, l'insécurité, l'assistanat et l'enfer fiscal. Ma vidéo ici." "Ce dimanche 9 juin : contre la vie chère et pour la paix à Gaza, VOTEZ France insoumise avec M. Aubry et J.L. Mélenchon Partagez !"

Voilà un peu les drôles de messages reçus par les électeurs au cours de ces derniers jours. Mais Reconquête et La France insoumise ne sont pas les seuls à s'être livrés à ce démarchage intrusif. Des SMS en provenance de Raphaël Glucksmann et de Marie Toussaint ont été constatés, comme le relève Ouest-France. Une pratique qui a déjà été observée lors des précédents scrutins, mais qui, comme à chaque fois, ne manque pas d'agacer les destinataires. Les mêmes interrogations reviennent à chaque fois : comment ont-ils obtenu leur numéro de téléphone ? Et la démarche est-elle légale ?

SMS des candidats aux élections : une méthode qui ne date pas d'hier

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) explique qu'il y a généralement deux façons dont les numéros de téléphone sont obtenus par les partis politiques : soit la personne a indiqué directement son numéro de téléphone sur leur formulaire, soit elle a transmis ses coordonnées à une société privée, et celles-ci ont ensuite été achetées ou louées par les partis en question. Ces derniers demandent alors à la société privée de viser un public spécifique – âge, sexe ou zone spécifique en fonction des résultats électoraux précédents –, à la manière d'une prospection commerciale.

Problème : le fait de passer par un prestataire ne permet en aucun cas de rendre la campagne de SMS légale pour autant, car "les modalités de la collecte initiale ne sont pas nécessairement connues du parti ou du candidat qui les réutilise ni même adaptées à la prospection politique", explique la CNIL sur son site. Comprenez : si ces campagnes peuvent effectivement être légales, il est parfois compliqué pour les partis politiques de s'assurer que l'ensemble des personnes ciblées par les SMS aient bel et bien donné leur accord pour être contactées à des fins de prospection politique. Ce qui explique les réactions pour le moins agacées de certains internautes...

Auprès de BFMTV, LFI assure que ce SMS "a été envoyé aux électrices et électeurs rattachés à des bureaux de vote qui ont largement voté pour Jean-Luc Mélenchon lors de la dernière élection présidentielle pour maximiser la participation. Cet envoi a été effectué par un prestataire, dans le strict respect des règles de la CNIL et du RGPD".

De son côté, Reconquête explique que "les coordonnées des destinataires de notre communication sont issues d'une base de données opt-in" – une mention qui atteste que la personne a bien donné son consentement pour recevoir des publicités, en acceptant que son numéro de téléphone soit utilisé à des fins publicitaires et autorisant la transmission de ces données à des partenaires par exemple – fournie par l'entreprise Selfcontact.

Notons que chacun est libre de contacter cette dernière pour demander l'origine des données les concernant et comment elles ont été recueillies, notamment par le biais d'un formulaire disponible sur son site. Pour ne plus recevoir ce type de messages, le mieux est de répondre "STOP" par SMS.