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Guy
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12 nov. 2015 à 08:29
MaxGix Messages postés 5400 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2006 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 12 nov. 2015 à 09:39
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MaxGix
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12 nov. 2015 à 09:39
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Salut,
Pour citer un post sur le même sujet :
Tu sembles malheureusement faire partie du premier cas, donc ils ont le droit de résilier le contrat, le seul bon point c'est que ça se fera sans frais.
++
Pour citer un post sur le même sujet :
En complément: allez voir l'article L. 121-83 du code de la consommation: Code de la consommation - Article L121-84 | Legifrance
En résumé (très grossier):
- Si votre contrat est devenu à durée indéterminée (il est fréquent chez les opérateurs de TM que les contrats à durée déterminée deviennent à durée indéterminée, après expiration de la période initiale et sans réengagement de votre part - réengagement souvent proposé, plus ou moins explicitement), vous n'avez que la possibilité de résilier votre abonnement.
- Si votre contrat est encore à durée déterminée, vous pouvez exiger que votre contrat soit maintenu en l'état jusqu'à la fin de votre période d'engagement.
Source
Tu sembles malheureusement faire partie du premier cas, donc ils ont le droit de résilier le contrat, le seul bon point c'est que ça se fera sans frais.
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