Droit d'auteur et charte

emidu31 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 3 mai 2015 à 00:39
emidu31 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 3 mai 2015 à 13:24
Bonsoir à tous,

Je suis confrontée à un souci que j'aimerais régler aussi rapidement qu'efficacement.

Je suis inscrite sur un jeu internet, où l'ensemble de l'équipe est bénévole. Seuls les grands patrons et le programmeur sont payés.

J'ai, pendant une période fait partie de l'équipe de graphistes de ce jeu.
Afin d'être complètement admise, j'ai du signer un règlement me disant :

"Vous vous devez de respecter le travail des autres et votre travail effectué durant votre affectation. Il est formellement interdit de supprimer les post de vos collègues ou même les vôtres avant de quitter votre équipe. En effet, ce que vous postez sur xxxx appartient au site à partir du moment où vous cliquez sur " Envoyer " d'après le Règlement. Ce genre d'action sera sévèrement sanctionné d'un bannissement de xxxxx.com durant un mois."

Tout se passait très bien, jusqu'à ce que pour mes études, je sois contrainte de quitter ce poste, alors même que je n'avais pas terminé le projet sur lequel j'étais et qui ne bloquait pas ceux des autres.
J'ai demandé un délai pour le terminer, or, mes études me prenant beaucoup de temps, je n'ai pu le faire sur la période demandée.

J'ai reçu récemment un message privé par un responsable de poste me demandant l'autorisation d'utiliser mon projet pour l'aboutir en équipe. Projet, qui n'est en rien indispensable au site, et dont j'ai proposé soit d'obtenir un délai supplémentaire soit de le garder afin de l'utiliser comme projet membre.
Cela m'a été refusé, pour la raison suivante :

"on a décidé de ne pas te donner de délais supplémentaire. Concernant le fait de la faire dans ton atelier, ça c'est non ! du fait que la divulgation d'une partie des privés ou du travail fait en privé qu'on soit en poste ou non est interdit. je te rappelle également le règlement que tu as signé :
  • ~ Vous vous devez de respecter le travail des autres et votre travail effectué durant votre affectation. Il est formellement interdit de supprimer les post de vos collègues ou même les vôtres avant de quitter votre équipe. En effet, ce que vous postez sur xxxxx appartient au site à partir du moment où vous cliquez sur " Envoyer " d'après le Règlement. Ce genre d'action sera sévèrement sanctionné d'un bannissement de xxxxx.com durant un mois.

de ce fait ce n'est plus vraiment "ton" projet, donc je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas la retoucher ...
maintenant, je ne peux pas t'obliger à m'envoyer les fichiers xcf de tes colos, mais si tu ne le fais pas, sache qu'on chargera une autre graphiste de faire la colo !
c'est ton choix !
bonne journée !"


Je vous avoue que je suis extrêmement choquée par ce message, et je souhaiterais savoir si d'un point de vu légal, en terme de droit d'auteur, ils ont le droit de faire ça?

Car, il s'agit, bel et bien de mon projet, je possède tous les états d'avancement de ma colo, je n'ai malheureusement pas pensé à la signer, cependant, étant donné qu'il faut poster à une taille précise, il n'y a que cette taille sur le site et moi je l'ai en grand sur mon ordi.

Que puis je faire, pour les empêcher d'utiliser mon projet? Ont-ils le droit légalement? Si non, pouvez vous me dire quels textes s'y réfèrent et quels sont mes recours légaux?

Merci d'avance.

2 réponses

Ben314 Messages postés 2312 Date d'inscription lundi 12 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2017 1 491
3 mai 2015 à 02:54
Bonjour

votre question aurait surement plus de réponse sur le forum Droit et Finance...

>> http://droit-finances.commentcamarche.net/
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emidu31 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
3 mai 2015 à 13:23
Bonjour,
Ce sujet a déjà été déplacé ici par un modérateur, il semblerait donc qu'il ai tout à fait sa place dans cette section ^^

Bonne journée à vous
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mpmp93 Messages postés 6652 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 1 339
3 mai 2015 à 06:02
Bonjour,

Vous dites: "Je suis inscrite sur un jeu internet, où l'ensemble de l'équipe est bénévole."

Vous travaillez gratuitement si j'ai bien saisi?

Les termes du mail sont limite exploitation (pour ne pas dire "esclavage").

Vous ne livrez rien et vous quittez le projet. Et puis c'est tout. Pas d'état d'âme.

A+
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emidu31 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 2 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015
3 mai 2015 à 13:24
Bonjour,

Oui bénévole, car je ne sais pas si on peut estimer qu'un pass (code) par mois, relève clairement d'un quelconque paiement.
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